Négocier un accord sur le numérique, un exercice de longue haleine : l'exemple d'Orange

Le 27 septembre 2016 était signé au sein d’Orange, entre l’entreprise et trois partenaires sociaux, un « Premier accord portant sur l’accompagnement de la transformation numérique chez Orange ». S’il répond à la volonté de l’entreprise de prendre acte des impacts de la numérisation sur les conditions de travail et d’accompagner les transformations à venir, il reflète également l’engagement des acteurs sociaux envers des enjeux du travail qui se diversifient et dépassent largement le cadre traditionnel de la santé et des risques psychosociaux. Cet accord a failli ne pas voir le jour. En effet, un premier accord sur le numérique avait été conclu quelques mois plus tôt – faisant suite à une négociation qui s’était étalée sur presque une année. Mais, signé uniquement par deux organisations syndicales réunissant moins de 50 % de la représentativité du Groupe, il avait été dénoncé par les trois autres. Après une reprise des négociations, un deuxième accord, remanié et raccourci, a fini par emporter une majorité des suffrages. Nous proposons de retracer ici l’historique de la construction de cet accord, en prenant en compte les difficultés soulevées par celui-ci. Puis nous reprendrons les principaux éléments afin d’exposer brièvement son contenu – celui-ci devant être articulé avec d’autres accords dont celui de juin 2016 sur la charge de travail. Enfin, nous discuterons de la portée de ceux-ci dans une perspective plus critique. Ce texte s’inscrit dans la continuité de notre démarche et de notre article portant sur la QVT dans la négociation collective (Jeannin et Riche, 2015). Il vise à rendre compte de l’émergence et du contenu d’un accord sur le numérique unique en France : d’une part, parce qu’il ne se limite pas à la seule question de la déconnexion ; d’autre part, parce qu’il traite à la fois de l’existant et de « l’à-venir » grâce à la mise en place d’une instance dédiée. Ces deux spécificités font de lui un accord socialement innovant, sans équivalent en France à ce jour.

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