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Négociation collective : +18% d'accords conclus en 2010

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Le bilan de la négociation collective en 2010 a été présenté mardi 5 juillet à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC). Il confirme les tendances récentes, dont la progression du nombre d'accords signés dans les entreprises.

Le dynamisme de la négociation constaté ces dernières années se poursuit en 2010. Au niveau interprofessionnel, l’activité conventionnelle, après avoir enregistré une hausse en 2009, retrouve le niveau de 2008. Dans les branches, le nombre d’accords se stabilise à un niveau élevé. Coté entreprises, le nombre de textes signés connaît une forte progression.

Le niveau interprofessionnel

Au niveau interprofessionnel, 25 textes ont été conclus aux niveaux national, régional et local, soit une baisse sensible par rapport à l’année 2009. Mais le nombre de textes conclus à ce niveau en 2010 est comparable à celui des années 2007 et 2008.

Les partenaires sociaux ont notamment consacré leurs échanges, au niveau national, à la modernisation du dialogue social, incluant les questions liées au paritarisme et à la réforme des institutions représentatives du personnel (IRP).

A signaler parmi les accords nationaux interprofessionnels, celui sur le harcèlement et la violence au travail, et celui relatif à la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi.

Le niveau branche

Dans les branches, le nombre d’accords se stabilise à un niveau élevé, avec 1 136 accords. Ce niveau d’activité conventionnelle de branche s’explique notamment par la conclusion d’un nombre important d’accords sur les thèmes de la formation professionnelle, de la retraite complémentaire et de la prévoyance et des conditions de conclusion des accords.

En outre, de nombreux accords ont traité de la question de l’égalité professionnelle, notamment en lien avec celle de l’évolution des salaires.

Dans les entreprises

33 826 accords ou textes assimilés ont été conclus en 2010 entre employeurs et représentants du personnel élus ou désignés (+ 18 % par rapport à 2009). Comme les années précédentes, les rémunérations restent le principal thème sur lequel portent ces accords (7 999 textes, soit 32,8 %).

Le nombre de textes relatifs aux thèmes de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes augmente, mais la thématique est rarement abordée à titre exclusif. Elle est également beaucoup plus souvent négociée avec d’autres thèmes ou dans le cadre de négociations annuelles obligatoires. Le thème du droit syndical enregistre aussi une nette progression dans les accords d’entreprise (+ 19% sur données provisoires).

Les thèmes de négociation

Une lecture transversale du contenu des accords signés en 2010 montre que, comme les années précédentes, les salaires restent le premier thème de négociation, dans les branches comme dans les entreprises.

Au niveau des branches, pas moins de 421 accords ont été conclus en 2010 sur ce sujet, alors que ceux concernant les primes restent loin derrière (205). Cet écart est principalement dû à un contexte de relance de la négociation salariale dans les branches professionnelles, ainsi qu'à une revalorisation du Smic en 2008.

La formation professionnelle et l'apprentissage sont au cœur de 166 accords conclus en 2010. L'égalité professionnelle et la retraite complémentaire, quant à elles, enregistrent des chiffres moindres avec respectivement 149 et 144 accords signés.

La vitalité du dialogue social

Selon la CNNC, ce résultat qui "atteste de la vitalité du dialogue social" s'explique en partie par un réajustement des données 2009, utilisées comme comparaison et par une hausse des accords sur la participation et le droit syndical. Il est également dû à la présence de dispositifs facilitant les négociations dans les entreprises sans délégué syndical, avec une progression de 54% des accords signés par des élus du personnel.

 

Télécharger le bilan 2010 de la négociation collective | Le dossier de presse

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