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Maintien dans l’emploi : quand la direction s’implique

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Cas entreprise Mecabourg

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042
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Dans un contexte de crise sociale et de vieillissement de sa population la moins qualifiée, une entreprise agroalimentaire engage une démarche de prévention des risques professionnels et de maintien dans l’emploi.

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Qui ? 

L'entreprise fabrique des concentrés alimentaires à base de volaille, de viande et de poisson. En 1999, elle a connu des difficultés qui ont entraîné un plan social et des changements de production. Progressivement, les nouvelles fabrications ont nécessité l'embauche d'un personnel plus qualifié. Dès lors, la population ouvrière de l'entreprise se répartit en deux groupes : des jeunes, qualifiés, embauchés après le plan social, et des salariés plus âgés, anciens dans l'entreprise et dont le niveau de compétence les cantonne à des postes aux contraintes physiques importantes.
Dans ce contexte de vieillissement de sa population ouvrière la moins qualifiée, l'entreprise recherche, dans une démarche concertée, des solutions de prévention des risques et de maintien dans l'emploi.

Quel était le problème à régler ?  

Le document unique d'évaluation des risques professionnels a été rédigé dans le cadre d'un passage de relais entre le responsable sécurité en poste à l'époque et sa remplaçante. De fait, la démarche a été élaborée et menée par ces deux personnes sans réelle implication de la direction et sans concertation ni participation des salariés et de leurs représentants. Un certain nombre de risques sont identifiés sans qu'apparaissent forcément des marges de manœuvre d'amélioration.
L'entreprise fait appel à l'antenne ANACT Bretagne pour l'aider dans la recherche de solutions, dans un double souci d’associer les salariés à la démarche et de relancer le dialogue social.

Qu’ont-ils fait ?  

La proposition d'intervention de l’ANACT repose sur trois axes :
- constitution d'un comité de pilotage interne identifié par la direction et les salariés comme référent du dossier d'évaluation des risques,
- élaboration d'actions réductrices des risques professionnels dans l’une des unités de travail répertoriées dans le document unique,
- transmission au groupe de travail des éléments nécessaires pour mener la même démarche sur l'ensemble de l'entreprise au-delà de la période d'accompagnement.

La direction, qui ne souhaite pas participer directement aux réunions du groupe de travail, se fait représenter par l'ingénieur sécurité. Un des objectifs poursuivis par l’ARACT est celui de convaincre la direction de l'intérêt de s'intégrer à ce groupe où doivent se prendre des décisions qui engagent sa responsabilité. De plus, l'enjeu est aussi de montrer les liens qui existent entre les risques professionnels et les autres préoccupations de l'entreprise (qualité, rebuts, gestions des déchets…).
Pour atteindre cet objectif de sensibilisation de la direction, le comité de pilotage choisit une unité de travail (UT) qui présente à la fois des enjeux de santé pour les salariés et des enjeux plus globaux de performance de l'entreprise. Le pari repose sur la démonstration du lien entre les premiers et les seconds.
Une liste des risques potentiels connus dans l'unité de travail est établie. Cette liste est constituée à partir du document unique existant, enrichi par le médecin du travail et le technicien de prévention de la CRAM. Les membres du CHSCT ont, eux aussi, participé à cette synthèse en servant de relais aux remarques des salariés de l'unité.
Les observations sur le terrain et les entretiens avec les salariés ont permis de valider, d'enrichir la liste des risques et de mettre en lumière les conditions d'exposition au sein de cette unité. Deux catégories de risques se distinguent :
- les risques faciles à supprimer : faisabilité technique, impact nul ou positif sur le fonctionnement de l'UT et de l'ensemble de l'entreprise, et coût compatible avec les moyens de l'entreprise
- les risques difficiles à supprimer aujourd'hui : inhérents à la tâche à réaliser, inhérents à l'organisation du travail des autres UT, de l'entreprise en général, liés à des exigences particulières des clients... ou impactant sur les aspects de qualité, de productivité...

Un plan d'actions est mis en place pour les risques faciles à supprimer rapidement. La mise en œuvre de ces solutions est en cours. Les autres risques ont été au cœur de la restitution du 25 septembre 2003.
À travers l'explicitation des enjeux croisés de sécurité, de santé, de qualité et plus globalement de performance, nous avons montré à la direction, à l'encadrement et aux membres du CHSCT présents, la nécessité de décloisonner les projets à l'intérieur de l'entreprise. La décision est prise par la direction d'inclure l'ingénieur sécurité dans le groupe de travail "flux" existant dans l'entreprise.
Une autre réunion du comité de pilotage " risques professionnels" est programmée pour prolonger ce travail et proposer des solutions pour les autres risques mis en évidence. La direction y participera.
Parallèlement, il est décidé de prolonger la démarche d'évaluation des risques et de l'étendre à l'ensemble de l'entreprise, en commençant par une unité de travail dont le déménagement est programmé. Il s'agit d'inclure les données qui seront recueillies par le comité de pilotage "risques professionnels" dans la réflexion sur la nouvelle implantation.

Avec quels effets ?  

La direction et les membres du comité de pilotage ont pris la mesure des enjeux croisés de santé et de sécurité pour les salariés, et plus globalement pour la performance de l’entreprise. Les actions menées dans le cadre du plan de prévention des risques sont à mettre au crédit d’une participation active de tous les acteurs de l’entreprise.
Enfin, le directeur du site sollicite l'appui de la CRAM pour définir un cahier des charges de formation à destination des salariés membres du comité de pilotage "évaluation des risques professionnels". Il propose que l'intervenant de l'antenne ANACT bretagne soit informé régulièrement de l'avancée du travail d'évaluation et participe aux réunions de restitution.

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