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Les missions du réseau Anact-Aract renforcées

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Avec le décret du 31 juillet 2015 les missions du réseau Anact-Aract sont précisées afin de renforcer ses actions pour l’amélioration des conditions de travail. Le texte modifie également l’organisation et le fonctionnement du conseil scientifique et du conseil d’administration de l’Agence.

Ce décret fait suite au contrat d’objectifs et de performance signé par l’Anact avec le ministère du Travail en 2014 et constitue la dernière pièce du processus de repositionnement de l’agence entamé en 2012.

Consulter le décret (n°2015-968)

Les missions de l’Anact

« Ce décret opère un recentrage de nos actions sur le champ des conditions de travail. Plus généralement, nos missions, nos champs d’intervention, nos modalités d’actions sont précisés. Nos compétences sur le champ de l’organisation du travail et des relations professionnelles sont par ailleurs reconnues », précise Hervé Lanouzière, directeur général de l’Anact.

Les champs d’intervention de l’Anact couvrent :

  • la promotion de la santé au travail et de la qualité de vie au travail ;
  • la prévention des risques professionnels dans le cadre de l’organisation du travail ;
  • l’amélioration de l’environnement de travail par l’adaptation des postes, des lieux et des situations de travail.

Les activités conduites par l’Agence contribuent également « à l’accès et au maintien en emploi durable des travailleurs, au développement des connaissances et des compétences des travailleurs tout au long de leur vie professionnelle et à l’égalité professionnelle » (extrait du décret).

« L’agence met également à disposition son expertise pour faciliter l’expression des salariés sur les conditions de réalisation de leur travail, notamment lors de la conduite de projets de transformation des entreprises et des organisations, et pour aider au dialogue social sur les questions de conditions de travail. » (extrait du décret).

Ses activités se caractérisent entre autres par :

  • des interventions à caractère expérimental dans les organisations ;
  • la production et la diffusion d’outils et de méthodes pour les entreprises ;
  • une activité de veille, d’étude et de prospective sur les enjeux liés aux conditions de travail ;
  • le développement de partenariats avec des acteurs dans le domaine des conditions de travail.

Ses interventions s’adressent plus particulièrement aux TPE et aux PME. Elles sont menées « dans le respect des principes de neutralité et d’impartialité vis-à-vis des acteurs de l’entreprise, de l’association ou de la structure publique » (extrait du décret).

Les missions des Aract

« Le décret donne une existence explicite aux Aract, dont la définition précédente était trop fragile dans le code du travail. Il renforce aussi la nature des liens entre l’Anact et chaque association régionale, non pas dans une logique tutélaire mais dans un souci de pilotage renforcé du réseau, qui garantira notre cohérence, notre lisibilité et la visibilité de notre utilité sociale », explique Hervé Lanouzière.

Les Aract (Associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail), réparties dans 26 régions de France, constituent le réseau Anact-Aract.

« Les Aract développent des projets territoriaux dans des configurations de gouvernance et de financement complexes par construction. C’est aussi ce qui en fait la richesse. Le décret rappelle que cette richesse doit toujours être mise au service de l’intérêt général et bénéficier à l’ensemble du territoire national. C’est le rôle de l’Anact que de rendre cette vocation possible et réelle » affirme Hervé Lanouzière.

Le décret précise que chaque association doit être dotée « d’un comité d’orientation composé de représentants des organisations d’employeurs et des organisations de salariés qui siègent au conseil d’administration de l’association, de représentants des institutions publiques participant au financement de l’association et de personnes qualifiées ». Ce comité d’orientation définit la programmation de l’Association.

Organisation et fonctionnement de l’Anact

Le décret va également opérer un changement dans la composition du conseil d’administration de l’Agence qui accueille trois nouveaux acteurs : la DGEFP (Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle), la DGAFP (Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique), et l’ARF (Association des régions de France). Le conseil d’administration délibère sur les objectifs stratégiques pluriannuels, le programme de travail, le budget, les conditions générales d’emploi, etc.

Le décret fixe également la composition et les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de l’Anact : « Il identifie précisément les contributions du conseil scientifique à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation du programme de travail de l’Agence, ainsi que l’appui que ses membres peuvent apporter aux différents projets engagés et à la réflexion plus générale sur l’évolution des conditions de travail », précise Olivier Mériaux, directeur technique et scientifique de l’Anact.

Le décret entrera en vigueur le 1er novembre 2015. Le conseil d'administration sera renouvelé ainsi que le conseil scientifique. Les Aract devront elles aussi faire évoluer leurs comités d’orientation.

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