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Les lois Auroux : une étape clé de l'histoire de l'amélioration des conditions de travail

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Promulguées en 1982, les lois Auroux sont à l'origine d'innovations notables en matière d'expression des salariés sur leurs conditions de travail et de prévention des risques. Elles sont notamment à l'origine de la création du CHSCT, mais aussi du droit de retrait. Au travers d'images d'archives de l'INA, anact.fr vous invite à (re)découvrir le contenu de ces loi et l'histoire de leur adoption.

Les principales innovations en matière de dialogue social et d'amélioration des conditions de travail introduites par les lois Auroux

  • L'interdiction de toute discrimination : "aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou de ses convictions religieuses" (loi du 4 août 1982).
  • La création d'un droit d'expression des salariés sur leurs conditions de travail (loi du 4 août 1982).
  • L'instauration d'une obligation annuelle de négocier dans l'entreprise, sur les salaires, la durée et l'organisation du travail (loi du 13 novembre 1982).
  • L'attribution d'une dotation minimale de fonctionnement au comité d'entreprise égale à 0,2 % de la masse salariale brute (loi du 28 octobre 1982).


Visuel de l'articleLes lois Auroux et leur principales dispositions ont donc 30 ans cette année. A cette occasion, le Réseau ANACT réunit le 24 octobre 2012 matin, à la Maison de la RATP à Paris, les responsables politiques et les partenaires sociaux qui ont participé à l’évolution des CHS en CHSCT en 1982. Jean Auroux, Ministre du Travail en fonction à l’époque, sera présent. L'inscription à l'événement est gratuite.

 

Petite revue de presse

Les CHSCT : trente ans et de plus en plus mordants - humanite.fr - 1er octobre 2012

"Lois Auroux" : ce qu'en pensent les avocats..." - wk-ce.fr, 26 sept - 2012‎

"Lois Auroux : quel bilan, 30 ans après ?" - wk-ce.fr, ‎26 sept - 2012‎

"Lois Auroux" : ce qu'en pensent les directions..." - wk-ce.fr - 26 sept. 2012‎

"Les « lois Auroux »... par Jean Auroux" - wk-ce.fr - 26 sept. 2012‎

"Les lois Auroux ont transformé le monde du travail" - ouest-france.fr - 04 août 2012

"Les lois Auroux: quatre textes de 1982 revisitant le droit du travail" - lentreprise.lexpress.fr - 22 juillet 2012

"Il y a trente ans, les lois Auroux bouleversaient le code du travail" - 20minutes.fr - 22 juillet 2012

"Les CHSCT ont 30 ans. 1982, une date clé dans l’histoire de la prévention" - inrs.fr - 2 février 2012