Les CHSCT d’Académie en visites d’inspection pour améliorer la qualité de vie au travail

Publié le 02/05/2019

Qui ?

Dans le cadre de leur exercice, les CHSCT de l’Académie de Lyon (de niveau régional et départemental) sont amenés à se déplacer dans les établissements, au minimum à trois reprises au cours de l’année, pour effectuer des visites axées sur les questions relatives à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Dans ce cadre, les délégations de chaque CHSCT rencontrent les personnels de ces établissements.

C’est dans ce contexte que l’Aract Auvergne - Rhône-Alpes a été sollicitée afin d’accompagner les quatre CHSCT de cette structure via une formation-action visant à améliorer le cadre de ces visites ainsi que les outils et méthodes utilisés.

Quel était le problème à régler ?

L’Aract a formalisé sa proposition à la suite de l’observation sur le terrain d’une visite de la délégation du CHSCT régional dans un établissement. Ce moment a permis, d’une part, de mieux comprendre le déroulement d’une visite de CHSCT (protocole et déroulé de la visite, rencontre des différents acteurs…), et, d’autre part, d’observer et d’analyser les temps de rencontre avec le personnel de l’établissement (avec la présence ou non de la direction).

L’Aract a proposé un accompagnement au plus près du terrain et des pratiques actuelles qui a permis d’améliorer substantiellement à la fois l’organisation des visites (le protocole), l’amont des visites (l’information et la communication sur les rôles et missions du CHSCT auprès des établissements), le cadre d’animation de la visite (temps de partage et de recueil des infos lors des visites) et l’après-visite (uniformisation des comptes rendus, suites données aux préconisations et aux actions de prévention).

Qu’ont-ils fait ?

L’accompagnement s’est inscrit dans un des principes méthodologiques majeurs de l’Aract Auvergne - Rhône-Alpes, à savoir l’expérimentation d’outils et de méthodes pour la conduite de projets innovants, dans une logique de co-construction. S’agissant de cette structure, l’objectif était d’accompagner les quatre CHSCT dans la co-construction d’outils et de méthodes adaptés aux visites d’établissement ; l’idée étant par la suite d’expérimenter sur un des CHSCT (le CHSCT régional) ces outils sur le terrain en vue de les consolider par la suite. Enfin, le transfert de ces outils via une formation à l’ensemble des membres des quatre CHSCT a permis d’outiller ceux-ci sur les techniques et la conduite d’entretiens collectifs dans le cadre d’enquêtes sur les conditions de travail.

L’accompagnement s’est déroulé en 3 phases :

Une phase de diagnostic et de co-construction d’outils-méthodes
Une phase d’expérimentation
Une phase de transfert et de formation

La phase de diagnostic

Au cours de cette première phase devait être établi un état des lieux des pratiques actuelles concernant les visites de CHSCT : relever les bonnes pratiques mais aussi les manques et ce qui pouvait être amélioré. Pour cela, nous avons animé un groupe de travail, appelé « groupe référent » (composé des 4 conseillers de prévention et des 4 secrétaires de CHSCT), qui a eu en charge de poser ce diagnostic. L’objectif était de faire progresser le groupe, par un travail en intersessions, vers l’élaboration et la co-construction d’outils et de méthodes plus adaptés aux visites de CHSCT. Ce groupe référent s’est constitué comme relais auprès des acteurs des CHSCT, y compris auprès des nouveaux arrivants.

La phase d’expérimentation

Expérimenter et tester les outils-méthodes co-construits en phase de diagnostic avec le groupe référent, tel était l’objectif de cette deuxième étape. Cette fois-ci, ce sont les CHSCT qui ont pris le relais dans cette « phase test » qui visait le transfert aux membres du CHSCT de la palette d’outils et de méthodes co-construits pour les éprouver sur le terrain (lors d’une visite de CHSCT, par exemple). Le retour d’expérience de cette phase d’expérimentation a servi de support d’échange à la poursuite du travail du groupe référent. En effet, il s’agissait de consolider et d’améliorer les outils expérimentés sur le terrain puis d’élaborer de nouveaux outils ou de nouvelles procédures de travail (protocole de visite…). Ceux-ci ont été partagés en phase 3 (celle du transfert et de la formation), le but étant que chaque CHSCT ait pu adopter en toute autonomie les outils et méthodes les plus appropriés à leur contexte.

La phase de transfert et de formation

La formation s’est déroulée sur une journée pour chaque CHSCT (régional et départemental). Elle a eu lieu dans le département du CHSCT. Deux objectifs de formation étaient poursuivis :

transférer les outils, méthodes et procédures consolidés avec le groupe référent en amont des formations ;
outiller les membres des CHSCT sur les techniques et la conduite d’entretiens collectifs dans le cadre d’enquêtes sur les conditions de travail

Pour quels effets ?

L’intérêt de cet accompagnement était de faire progresser le groupe référent vers l’élaboration et la co-construction d’outils et de méthodes plus adaptés aux visites de CHSCT, le tout de manière paritaire (conseillers de prévention et secrétaires de CHSCT), mais aussi en cohérence entre les quatre CHSCT. Pour donner à voir sur les outils travaillés et expérimentés, nous les avons classés selon 3 phases distinctes d’une visite de CHSCT :

La phase amont d’une visite : améliorer l’information et la communication auprès des établissements (construction d’une plaquette d’information sur les rôles et missions du CHSCT), parfaire le pré-questionnaire envoyé en amont des visites aux établissements (réflexion sur son contenu, la cible, le traitement des réponses…).
Le déroulement d’une visite : modification du protocole, l’organisation de la visite en elle-même, les acteurs sollicités, l’utilisation des réponses au questionnaire et l’animation des temps de recueil d’informations auprès des personnels de l’établissement.
La phase post-visite : uniformisation du compte-rendu adapté aux établissements visités, des préconisations apportées et du suivi des actions de prévention proposées.

Un guide des bonnes pratiques a également été élaboré pour recenser l’ensemble des recommandations et propositions d’amélioration qui sont ressorties du groupe référent. La phase 3 de formation a été bien vécue par les membres des CHSCT car utile du point de vue des outils construits et enrichissante de par les mises en situation fictives de visite de CHSCT.

Mots clés

Comité social et économique (CSE)

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