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Le risque routier n’est pas suffisamment considéré comme partie intégrante de l’activité

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Les accidents de la route sont la première cause de mortalité au travail. Et le risque routier professionnel représente près de la moitié des décès reconnus par la sécurité sociale au titre d’accidents de travail et de trajet. C’est dans ce contexte que la DGT a lancé une campagne de contrôle en entreprise sur l’exposition des salariés à ce risque.

Les résultats de la campagne de controle pilotée par la Direction Générale du Travail (DGT - ministère en charge du Travail) mettent en évidence que le risque routier professionnel de mission n’est pas toujours considéré comme partie intégrante de l’activité de travail des salariés. La prévention de ce risque est encore insuffisamment prise en compte dans les entreprises, avec néanmoins des résultats très contrastés.

Au total 2 776 entreprises ont été contrôlées entre avril et juin 2011, relevant de quatre secteurs d'activité caractérisés par un taux d’accidents routiers significatif : bâtiment et travaux publics, maintenance, agriculture, et entretien des espaces verts. Ces secteurs se distinguent aussi par l’utilisation d’un parc important de véhicules utilitaires légers ou par des temps d’intervention relativement courts, des déplacements étendus, et des cumuls d’intervention programmées ou inopinées (secteur de la maintenance, en particulier).

L'absence de mesures de prévention

La campagne montre une prise en compte insuffisante du risque routier professionnel par les entreprises : seul un établissement contrôlé sur deux a inscrit ce risque dans son document unique d’évaluation des risques. Ce constat est encore plus marqué pour les très petites entreprises (moins de 9 salariés).

Par ailleurs, peu d’entreprises contrôlées développent des mesures de prévention en lien avec l’organisation des déplacements, la gestion des retards et imprévus, ou les modes de communications. Et peu de salariés bénéficient de formations pour le bon usage professionnel des véhicules. La conduite de véhicule est rarement intégrée dans l’analyse du poste de travail et la détermination de l’aptitude médicale.

Les salariés et leurs instances représentatives (CHSCT/DP) sont cependant fréquemment associés à la démarche de prévention. Néanmoins, le médecin du travail est rarement sollicité par les entreprises.

Changer les conditions d'habilitation à conduire

Pour la DGT, les résultats de cette campagne doivent permettre de mobiliser tous les acteurs de l’entreprise et des branches professionnelles pour mener des actions de prévention sur le risque routier au cours des déplacements des salariés.

Ces résultats devraient également contribuer au lancement d'une réflexion sur une évolution des conditions d’habilitation à conduire un véhicule en mission.

 

Pour aller plus loin :

- Télécharger les résultats de la campagne de controle sur les risques routiers professionnels
- Présentation de la campagne sur le site travailler-mieux.gouv.fr

 

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