Vous êtes ici

L'Anact lance un appel à projet sur "dialogue social, territoire et conditions de travail"

ap_fact_dialoguesocial_cdt

Vous avez un projet en lien avec le dialogue social et les conditions de travail au niveau d’un territoire ? Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail peut vous financer ! Les dossiers devront être déposés avant le 2 octobre 2017.

Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d'une aide financière, versée sous forme de subvention dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre, des projets innovants, d'expérimentations ou de capitalisation-transfert, sur le champ de la qualité de vie au travail. 

Quelles sont les orientations du projet ?

Avec les lois des 6 et 17 Août 2015 dites Macron et Rebsamen, et plus globalement, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi El Khomri du 8 août 2016, le cadre législatif relatif au travail et au dialogue social est en pleine évolution. L’enjeu de cet appel à projet consiste à mieux identifier à quelles conditions une dynamique de coopération territoriale peut favoriser des actions de développement de la QVT adaptées aux TPE-PME. 

Quelles sont les caractéristiques des projets attendus ? 

1. Expérimenter de nouvelles formes de dialogue social au service de l’amélioration des conditions de travail des entreprises d’un territoire. La commission d'examen sera plus particulièrement attentifs aux projets portés par des instances territoriales, régionales ou locales, de concertation (CPRI, CPRIA, CPR, COPAREF, CPREFOP de branche, autres) ou associant ces dernières. Sur cet aspect de dialogue social, elle prendra en compte les initiatives visant à promouvoir ou à développer de nouvelles formes de dialogue social plus efficientes et adaptées aux caractéristiques des structures concernées (entreprises multi-sites, groupement d’employeur, donneur d’ordre associant des sous-traitants). 

2. Accompagner les TPE/PME d’un territoire, pour les aider à engager, dans le cadre d’une démarche globale et concertée, des projets ambitieux en matière de prévention des risques et de développement de la QVT. L’objectif est de dépasser les obligations légales de mise en conformité en matières de santé – sécurité au travail afin d’amener les dirigeants d’entreprises à davantage intégrer la dimension « condition de travail » dans leur fonctionnement. 

3. Outiller les acteurs territoriaux faisant partie de l’écosystème des TPE-PME d’une culture de prévention primaire. L’objectif est d’aider les organismes intervenant à l’échelle d’un territoire (organisations professionnelles, pôles de compétitivité, collectivités territoriales, clubs d’entreprises, agences de développement économique…) à mieux intégrer dans le cadre de leurs missions d’appui - conseil, les dimensions « conditions de travail » et « dialogue social ». Au-delà des enjeux de professionnalisation de ces acteurs, il s’agit aussi, d’engager une dynamique partenariale à l’échelle d’un territoire et d’expérimenter des approches plus globales maillant les offres et dispositifs existants.  

Qui peut bénéficier d'une subvention du Fact ? 

Les entreprises ou associations de moins de 300 salariés et les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale. Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif.

Quelles modalités d'action ? 

Les projets éligibles s’inscrivent dans une démarche d’action, soit :

  • individuelle d’accompagnement direct d’une entreprise ou d’une association de moins de 300 salariés ;
  • collective(s) territoriale(s) interprofessionnelle (s) ;
  • collective(s)  sectorielle(s) territoriale(s) ou nationales(s) ;

Les projets s'inscrivent dans une démarche participative. Ils visent explicitement à améliorer les conditions de travail des populations concernées. Les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés doivent être informés du contenu du projet qui fera l'objet d'une subvention du Fact et être associés à sa mise en œuvre.

Pour déposer un dossier de candidature, les porteurs de projet doivent télécharger les formulaires correspondant à leur situation, les renseigner, puis les transmettre avec l'ensemble des pièces justificatives, par mail à infofact@anact.fr.

Demande d'aide Fact - entreprise
Demande d'aide Fact - action collective territoriale interprofessionnelle
Demande d'aide Fact - action collective sectorielle territoriale ou nationale

Vous pouvez saisir votre demande en ligne à l’adresse suivante : 

Demande d'aide Fact - entreprise
Demande d'aide Fact - action collective territoriale interprofessionnelle
Demande d'aide Fact - action collective sectorielle territoriale ou nationale

Pour vous accompagner dans la demande en ligne, consultez la procédure ici