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L'Anact contribue à la préparation de la négociation sur l'égalité professionnelle

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Début novembre 2009, Xavier Darcos réunissait la CNNC (Commission Nationale de la Négociation Collective) pour annoncer ses orientations en matière d’égalité professionnelle, dans la perspective d’un projet de loi à déposer en 2010. A l'origine de la démarche, le constat d'une situation peu brillante : la France présenterait encore aujourd'hui un écart moyen de 27% sur le salaire brut entre hommes et femmes. En cause, les emplois moins qualifiés, le temps partiel, et les retards dans les carrières liés aux congés maternités.

Le Ministre du Travail Xavier Darcos a réuni début novembre dernier la CNNC (Commission Nationale de la Négociation Collective) pour annoncer ses orientations en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dans la perspective d’un projet de loi à déposer en 2010.

A l'origine de la démarche, le constat d'une situation peu brillante : comme le rappelle Isabelle Germain, journaliste, et Sylvie Ferchiou, ancienne DRH - qui prolongent en ligne un débat organisé par Le Figaro sur l'égalité professionnelle - il y aurait encore aujourd'hui en moyenne un écart de 27% sur le salaire brut entre les hommes et les femmes de ce pays. En cause, les emplois moins qualifiés, le temps partiel, et les retards dans les carrières liés aux congés maternités. Mais également la seule discrimination : celle-ci compterait pour près du tiers de l'écart total.

C'est dans ce contexte que Florence Chappert, responsable du projet Genre et conditions de travail de l'ANACT et Pascale Levet, directrice technique et scientifique, ont été auditionnées au mois de mai 2009 par Brigitte Grésy, inspectrice générale de l’IGAS, missionnée pour la réalisation du Rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux.

Repères : la répartition sexuée des emplois

50% des femmes en France travaillent dans 11 familles professionnelles sur un total de 89 – en tant qu’agent d’entretien, enseignante, vendeuse, secrétaire, aide à domicile, aide-soignante ...

Comme le signale Florence Chappert, "les travaux menés depuis plusieurs années sur ce thème par le réseau ANACT n'ont pas pour vocation d’agir sur les discriminations directes sur les rémunérations. Il s'agit plutot d'identifier les obstacles structurels qui conduisent aux écarts constatés au niveau des parcours professionnels, puis d'évaluer leurs conséquences en termes de santé mentale (stress accru, absence de reconnaissance) ou reproductive (projet de grossesse différé)".

Au cours d'interventions en entreprises, l'ANACT a pu identifier que certaines pratiques de gestion des ressources humaines favorisent l'absence de mixité sur certains emplois, et que des classifications obsolètes ne reconnaissent pas à leur juste valeur un certain nombre d'emplois dits féminins. Par ailleurs, certains modes d'organisation des temps de travail tendent à exclure des femmes - mais aussi des hommes - à cause d'horaires peu adaptés ou pas assez souples quand les salariés cumulent charges professionnelle et familiale, ou au contraire les fixent sur certains type d’emplois à temps partiel et horaires atypiques.

Au final, le rapport préparatoire de Brigitte Grésy remis à Xavier Darcos consacre un paragraphe sur "les inégalités dans les conditions de travail" avec 2 aspects : la santé au travail, et le travail de nuit et du soir.

Pour favoriser le passage à l'acte, le Ministre a remis aux partenaires sociaux, lors de la CNCC de novembre, un document d’orientation qui insiste notamment sur l’importance d'inciter les PME et TPE à ouvrir des négociations sur l’égalité professionnelle et salariale. Avec comme objectif d'aboutir soit à un accord d’entreprise, soit à l’établissement d’un plan. Afin de nourrir la négociation, il envisage même la réalisation de diagnostics - au besoin sous des formes adaptées - dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés.

Pour en savoir plus :

- Ecouter l'intervention de Xavier Darcos devant la CNNC

- Télécharger le rapport préparatoire de Brigitte Gresy

- Acceder à la page du site du ministère du Travail sur la CNNC de novembre 2009

- Voir le débat du Figaro Madame sur l'égalité hommes-femmes dans l'entreprise

 

 

Florence CHAPPERT est en charge des questions de genre et conditions de travail au sein du département Compétences, Travail, Emploi de l'ANACT.

Ingénieur et psycho-sociologue de formation, elle dispose d'une expérience d'une vingtaine d'années d’accompagnement, conseil et formation à la mise en place de démarches de management des compétences.

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