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La réalisation du DU : un bénéfice partagé au-delà de l'obligation légale

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Cas entreprise Mecabourg

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798
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Région
La réalisation du Document Unique permet à l'association d'établir un plan de prévention des risques, de répondre à une obligation légale et enfin de se conformer aux critères de certification de son activité. Mais au-delà, il s'agit d'un moment privilégié pour construire une représentation partagée des risques à partir de l'analyse du travail réel.

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Qui ? 

L’association, implantée en seine et Marne regroupe plus de 150 aides à domicile (ETP et en majorité sous contrat CDI). L'association intervient sur un territoire allant de l’Est à l’Ouest du département avec une concentration de l’activité sur le centre-est. Cela correspond à la volonté de garantir un service de proximité dans des zones enclavées où les structures privées rechignent à venir compte-tenu des faibles marges dégagées sur ce type de secteurs.

L'association a été créée en 1954 et regroupe 6 associations locales , un Service de Soins Infirmiers à Domicile et une Association Intermédiaire (A.I.) avec un pôle de mobilisation, de l’accompagnement vers l’emploi et un accompagnement social.

Quel était le problème à régler ?  

La demande de l'association concerne l'assistance dans l'élaboration du Document unique d'évaluation des risques professionnels. Cette démarche s'inscrit dans les recommandations suite à une étude portant sur les conditions de travail en son sein et sa performance économique (Dispositif "THETIS" ANACT/ ANSP).

Qu’ont-ils fait ?  

Le Document unique d’évaluation des risques est un document obligatoire qui a pour but de recenser et d’évaluer les risques à la fois physique et mental dont le personnel est susceptible d’être exposé dans le cadre de l’activité de travail. Pour répondre à cette obligation légale, l’ARACT Ile-de-France, dans une intervention pluridisciplinaire en association avec un intervenant en prévention du service de santé au travail ont accompagné l'association dans l’élaboration du document unique.


Le processus est centré sur l’accompagnement d’un groupe de travail, constitué de représentants à la fois au niveau de la fédération et des associations locales. Il a été séquencé en 3 étapes :

1. Tout d'abord, il a fallu sensibiliser sur la démarche de prévention des risques et le système d’évaluation des risques dans le cadre du Document unique. Il s'est agi également de rappeler le cadre légal, puis, une première approche du secteur et de ses risques : psychosociaux, de chute, infectieux, routiers, électriques, liés aux manutentions et postures de travail…

La logique de l'accompagnement est de pouvoir identifier les risques au sein de l'association et de décliner un plan d’action avec pour prisme les 3 niveaux de prévention : primaire, secondaire et tertiaire. Le support du Document unique est une application informatique accessible via internet. Cet outil est mis à disposition par le service de santé au travail de l'association, qui bénéficie d’un accès gratuit, grâce à un identifiant et un mot de passe. Une version du DU est retranscrite dans une version papier, sous la forme d’un tableau de bord synthétique qui est transmis à l’ensemble des associations locales.


2. Définition des unités de travail:

Dans la procédure de l’élaboration du DU, il est nécessaire de définir des unités de travail, en préalable au processus du recensement des risques. Dans ce cadre, 6 unités de travail ont été déterminées par le groupe de travail, dans une logique de métier :

- Unité 1 : Aide à domicile

- Unité 2 : Responsable de secteur

- Unité 3 Personnel administratif en association locale

- Unité 4 : Direction fédérale

- Unité 5 : Personnel comptable exerçant à la fédération

- Unité 6 : Personnel administratif exerçant à la fédération

3. Déterminer et évaluer les risques:

Le groupe de travail a retenu les risques suivants :

• Pour le personnel administratif des associations locales et le personnel de la direction de la fédération y compris comptable : ambiance thermique, éclairage des postes de travail, incendies/explosions, relations avec les entreprises extérieures, travaux de bureau (écran, aménagement…), organisation des secours, organisation du travail.

• Pour les responsables de secteurs : organisation du travail, agression et violence au travail, ambiance thermique, travaux de bureau (écran, aménagement…).

• Pour les aides à domicile : agent biologique et infectieux, port de charges, geste répétitifs des membres supérieurs, postures contraignantes, risques routiers (accidents de trajets).


La phase "Évaluation des risques et retranscription dans le DU" a été l’occasion d’engager le processus de travail avec pour objectif d’identifier deux risques représentatifs des aides à domicile : le port de charge et les agressions et violences au travail.

L’évaluation est basée sur la connaissance de l’environnement de travail des personnes au sein du groupe de travail, à partir de documents se référant aux risques dans le secteur du service à la personne ainsi qu’en s’appuyant sur des éléments de connaissances autour des indicateurs de santé comme les accidents de travail et arrêts maladies connus au sein de l'association.

Avec quels effets ?  

Originalité de la démarche :

- la formation/action qui permet de transférer une méthode de travail afin de rendre l'association autonome dans l'évaluation des risques et la mise en œuvre du plan d'action de prévention;

- le travailler en pluridisciplinarité avec l'intervenant en prévention des risques du service de santé au travail de l'association qui assurera le suivi des actions dans le temps;

- la sensibilisation et la fédération des acteurs de l'association autour d'un projet de prévention.

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