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La négociation dans les entreprises de moins de 11 salariés
Dans le cadre de la mise en œuvre du PRST 4 de Bourgogne-Franche-Comté, un guide conçu par le pôle Travail de la DREETS en collaboration avec l’Aract BFC a été réalisé, portant sur les possibilités de négociation dans les petites entreprises (moins de 11 salariés), dépourvues de CSE.
Pour en savoir plus
Ce guide, synthétique, voulu comme opérationnel, permet aux employeurs et aux salariés de connaître le cadre juridique afférent à la mise en œuvre d’accord d’entreprise négocié par la voie du referendum, tout en précisant des points de vigilance et en proposant des pistes de thématiques pouvant figurer dans l’accord, en particulier sur des sujets permettant d’améliorer la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) et la performance de l’entreprise.