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La fonction publique en marche pour l’amélioration de la qualité de vie au travail

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Un projet d’accord-cadre sur la qualité de vie au travail (QVT) dans la fonction publique est désormais ouvert à la signature des syndicats. Quels sont les objectifs de cet accord ?

Les conditions d’exercice des missions des agents publics, leurs métiers et l’organisation des services ont beaucoup évolué en l’espace d’une décennie. Une évolution qui a des conséquences sur les activités des agents publics à différents niveaux : usages des technologies de l'information, relations avec les usagers, adaptation à des nouvelles organisations, etc.

Les objectifs du projet de l’accord-cadre sur la qualité de vie au travail (QVT)

Dans ce contexte, le gouvernement souhaite remettre le travail au cœur de la réflexion sur les organisations afin que tous les agents de la fonction publique soient mis en situation de réaliser un travail de qualité et puissent bénéficier d’une qualité de vie au travail. Cette volonté d’amélioration de la QVT a été matérialisée par la réalisation d’un projet d'accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique, dont le texte est en téléchargement sur lagazettedescommunes.com (16 pages, PDF).

« En faisant de la qualité de vie au travail un des sujets majeurs de l’agenda social de la fonction publique, l’ambition du Gouvernement et des signataires du présent accord-cadre est d’impulser, à chaque niveau pertinent, une négociation visant la qualité du travail de chacun et le bien-être au travail de tous. Cet objectif est la condition de la réussite collective du service public et doit permettre à chacun d’être pleinement partie prenante de l’exercice des missions du service public. » extrait du projet d’accord-cadre sur la qualité de vie au travail.

Deux axes de travail constituent l’architecture du présent accord-cadre :

  1. L’organisation du travail reposant sur le développement d’une culture du collectif de travail ;
  2. La recherche d’une meilleure articulation entre vie personnelle et vie professionnelle.

Les mesures énoncées dans celui-ci doivent permettre, entre autres :

  • De mettre en place des espaces de discussion sur le travail ;
  • D’anticiper et accompagner les évolutions de l’organisation des services ;
  • De favoriser la mise en place de dispositifs de prévention des situations de tension pour soutien aux cadres de proximité ;
  • De mieux accompagner les agents en position d’encadrement pour la QVT ;
  • D’encadrer juridiquement le télétravail.

Les syndicats invités à signer l’accord-cadre

Le projet d’accord-cadre est soumis à la signature des organisations syndicales depuis le 8 janvier. L’UNSA (Union nationale des syndicats autonomes) est la première organisation syndicale à se positionner dans le sens de la signature de l’accord-cadre. Elle explique : « Pour l’UNSA, c’est bien la démarche préventive qui peut agir sur les déterminants des risques professionnels qui continuent à peser sur la santé des agents. Ce texte est pour l’UNSA satisfaisant tant au travers des objectifs politiques gouvernementaux qu’au travers des mesures concrètes annoncées et des droits nouveaux ouverts aux agents des trois versants de la fonction publique ».

Cet accord ne sera valide et que s’il est signé par un nombre de syndicats représentant au moins 50 % des résultats des élections de décembre 2014. Les parties prenantes devraient se prononcer sur le projet d'ici mi-février 2015.

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