Formation conjointe : mise en place concrète, rôles et missions CSE - de 50

Partager la connaissance sur le fonctionnement concret du CSE dans les structures de moins de 50 salarié.e.s, notamment les modalités pratiques de l'exercice du mandat des élu.e.s (titulaires et suppléant.e.s) ainsi que les missions.

Une participation conjointe à privilégier (employeur/élus ou OS/OP). 

La prise en main d'outils permettant de faire progresser son dialogue social.

1er jour

• Modalités pratiques de l'exercice du mandat
• L'exercice du mandat : les heures de délégation, les moyens de fonctionnement, le registre
• L'organisation des réunions : Invitation ou Convocation ? Rédaction d'un PV ?
• La communication avec les salarié.e.s
• La protection des élu.e.s

2ème jour

• Accords de branche et accords d'entreprise : une articulation modifiée
• Conditions de validité des accords d'entreprise
• Les attributions du CSE dans les structures de - de 50 salariés.
• Consultations obligatoires dans l'entreprise
• Négociation obligatoire dans l'entreprise

Horaires: de 08h30 à 16h30

Durée: 2 jours (14h)

Membres des instances paritaires dans l’entreprise, acteur.trice.s du dialogue social territorial, organisations syndicales de salarié.e.s et professionnelles d’employeur.euse.s

Pas de prérequis

• Évaluation des attentes spécifiques et des connaissances des participants en amont de la formation,
• Apports théoriques adaptés aux problématiques,
• Transfert d'outils pour travailler paritairement,
• Travaux en sous groupe et mises en situation,
• Temps d'échange et de travail à partir des pratiques et questions des participants,
• Transmission et adaptation d'une boîte à outils,
• Cas pratiques.

A l'issue les participant.e.s disposent d'une trame de Charte de fonctionnement de leur CSE.

Supports de formation transmis par mail, remise d'une attestation de fin de formation et évaluation de la formation

L'ensemble de nos formations est assuré par des chargé·e·s de mission de l'Anact.