Vous êtes ici

Fact : les thèmes des 2 nouveaux appels à projet en 2017

Dans le cadre du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact), l'Anact lance deux nouveaux appels à projet thématiques en février et en juin prochain. Patrick Conjard, responsable de la mission Fact, présente les thèmes retenus. 

appel à projet fact 2017

Comment les sujets des appels à projet sont-ils décidés ?

Notre réseau de correspondant Fact dans chaque Aract propose des hyptohèses de sujets en s'appuyant sur un travail de veille sur les sujets en émergence et les secteurs où les besoins sont les plus importants. Nous choisissons, au regard des critères suivants, ceux qui feront l’objet d’un appel à projet dans le cadre de notre programmation d’activité.

Nos critères de priorisation des sujets sont : 

  • l’importance de la demande locale et nationale sur la thématique
  • le caractère innovant du ou des sujets retenus  
  • les enjeux de capitalisation pour le réseau Anact - Aract
  • les axes stratégiques du contrat d’objectif et de performance de l’Anact (COP1) et le plan santé au travail (PST 3).

Le premier appel à projet concerne les innovations organisationnelles et managériales, pouvez-vous nous en dire plus ? 

Même si les questions sur l’organisation du travail et les pratiques managériales ne sont pas nouvelles, elles sont de plus en plus prégnantes. Que ce soit pour répondre à des enjeux de performance (plus d’innovation, de flexibilité, de productivité, d’engagement…) et/ou d’amélioration des conditions de travail (plus de reconnaissance, d’autonomie, moins de contrôle et de rigidité dans l’organisation du travail…), de nombreuses entreprises s’interrogent sur les alternatives organisationnelles à mettre en place. De nouvelles formes d’organisation du travail, inspirées par les tendances du moment, la popularité de certains modèles et les aspirations des salariés émergent. Nous avons besoin de soutenir ces initiatives, de voir quels sont leurs effets sur la performance globale des entreprises.

L’attente est forte pour cet appel à projet compte tenu de la demande sociétale. Il est nécessaire de soutenir des expérimentations et d’accompagner des entreprises pour le développement d'alternatives organisationnelles favorables à une bonne qualité de vie au travail. En écho au modèle du management du travail développé par le réseau Anact – Aract, il nous semble important de promouvoir et d’expérimenter des approches plus ancrées sur le travail réel, de développer des modes de management plus participatifs, de miser sur la coopération des collectifs avec des managers moins dans le contrôle et plus dans le soutien et la régulation du travail. Avec le développement des pratiques de télétravail, aujourd’hui encadré par le code du travail, et l’émergence de nouvelles formes d’organisation, bon nombre de paramètres de la relation au travail ordinaire se trouvent modifiés (espaces de travail, mesure du temps et charge de travail, temps collectifs, modes de management, …). Des expérimentations doivent ainsi être conduites afin d’identifier des bonnes pratiques. Il apparaît important que l’élaboration de ces nouveaux cadres de fonctionnement passe par des phases de discussion sur le travail au niveau des équipes et des partenaires sociaux. NDLR : découvrir l'appel à projet "Innovations organisationnelles et managériales". Cet appel à projet est clos. 

Quel type de projet privilégierez-vous ?

Au-delà d’initiatives d’entreprises ou d’associations, guidées par ces principes, des actions collectives peuvent être portées par des acteurs au niveau d’un territoire ou d’une branche. Il s’agit, notamment, de convaincre, d’outiller et d’accompagner les structures qui ambitionnent de changer leur cadre de référence et d'initier des modes d’organisation et de management plus vertueux. Des projets portés par des acteurs relais peuvent être attendus pour répondre aux besoins de montée en compétences sur ces sujets et aux enjeux éventuels de négociations d’accords au niveau des entreprises. Des projets de capitalisation et de transfert d’outils et méthodes ou le développement d’offre de services peuvent être financés dans le cadre de cet appel à projet.

Le deuxième appel à projet portera sur les conditions de travail, dialogue social et territoire, quels en sont les enjeux ?

Ce thème a pour objectif de mettre en avant les initiatives liées au développement de nouvelles formes de dialogue social au sein des territoires. Le « territoire » est un véritable levier d’action pour les TPE/PME. Les projets réunissant des entreprises et des acteurs du champ de l’économie, du social ou de la formation à l’échelle des territoires sont nombreux. Cet écosystème est, potentiellement, un espace d’échanges, de coopérations, et de mutualisation des ressources pour agir sur les conditions de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés, trop souvent isolées et démunies pour aborder ces sujets. Les Aract, grâce à leur ancrage territorial, jouent un rôle important pour l’intégration du volet « conditions de travail » au niveau d’actions collectives inter-professionnelles, sectorielles ou de clusters. Le Fact est un moyen de renforcer ces actions territoriales en abordant des sujets relatifs à la prévention des risques professionnels, à la qualité de vie au travail et au dialogue social.

Enfin, avec la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi et la création des comités paritaires régionaux inter-professionnelles (CPRI), de nouveaux espaces de dialogue social s’ouvrent au niveau régional. Ainsi les salariés et employeurs d’entreprises de moins de 11 salariés vont être demain représentés au niveau de ces instances qui seront légitimes pour agir sur les questions de santé et de conditions de travail. L’application en 2017 de cette nouvelle réforme peut faire émerger de nouvelles dynamiques territoriales.

Quelles sont les attentes ? Quel type de projets souhaitez-vous retenir ?

Les actions collectives ou les clusters sociaux et la collaboration avec des acteurs relais sur les territoires seront privilégiées. En effet, les TPE et PE s’inscrivent dans des écosystèmes territoriaux hétérogènes, caractérisés par une multiplicité et une diversité d’acteurs susceptibles de proposer – chacun – une offre de services. Ces derniers, qui travaillent régulièrement avec ces entreprises, apparaissent comme une ressource stratégique pour pénétrer le "milieu" de la petite entreprise et en toucher le plus grand nombre. Les actions engagées peuvent avoir vocation à agir directement auprès d’un collectif d’entreprises ou servir des enjeux d’élaboration d’une offre de service à l’échelle du territoire.

Une enveloppe globale de 2 millions d’euros sera maintenue pour cette nouvelle année comme l’année précédente. Le Fact poursuit, en parallèle de ces deux appels à projet, son soutien à des démarches innovantes en lien avec des transformations numériques.