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Expérimenter sur un site-pilote de référence avant d’élargir et de « reproduire »
Publié le 30/09/2013
A propos
Publié le 30/09/2013
Cette institution a pour rôle d’organiser, à l’échelon régional, la politique définie par le ministère de l’Éducation nationale.
Elle décline la politique du ministre et la diffuse dans l’académie de la Martinique, en tenant compte des spécificités des établissements.
Elle regroupe l’ensemble des services administratifs gérant les personnels de direction et d’inspection, ainsi que les personnels enseignants, administratifs, techniques, ouvriers et de santé.
La structure souhaite être accompagnée dans le cadre d’une démarche de diagnostic et de prévention des risques psychosociaux.
De plusieurs entretiens avec l’inspecteur santé sécurité au travail (ISST) et la conseillère de prévention, il ressort une volonté de répondre aux obligations réglementaires : évaluer les risques professionnels et plus précisément mettre à jour le Document Unique en prenant en compte les risques psychosociaux dans les établissements scolaires de l’académie.
L’intervention proposée par l’Aract se déroule en trois grandes phases:
Dans un premier temps, des ateliers de sensibilisation sur les notions de risques psychosociaux à destination de différents acteurs de la structure : assistants de prévention, personnel administratif, enseignants et ouvriers, cadres, personnel de direction, membres du CHSCT...
Cette étape a pour objectif de s’accorder sur les vocables employés et relatifs aux risques psychosociaux : définition des termes, précision du cadre réglementaire, identification des causes et effets des risques psychosociaux… Il s’agit en quelque sorte d’un transfert de connaissance générique à l’ensemble des acteurs.
Dans un deuxième temps, une phase de transfert méthodologique de prise en compte des risques psychosociaux dans le cadre du Document Unique.
Cette étape s’adresse à un groupe d’acteurs-relais, les «formateurs internes», composé d’assistants de prévention de l’académie. Ils auront en charge de déployer les outils et la méthode au sein de tous les établissements de toute l’institution.
Le transfert de méthode au groupe de « formateurs internes » s’appuie sur une étude de cas qui permet une meilleure compréhension de la méthodologie. L’objectif étant que les participants identifient et formalisent les situations-problème ainsi que les causes et conséquences relatives à cette situation, sur les champs organisationnel, relationnel et individuel. Puis, ils analysent les causes évoquées et évaluent les conséquences identifiées afin de caractériser les situations à risques psychosociaux. En effet, les causes et conséquences issues des situations-problème analysées doivent être traitées de façon globale et collective.
Une fois un consensus trouvé au sein des participants, pour valider les situations à risques psychosociaux à inscrire dans le Document Unique, ils les hiérarchisent en se basant sur leur propre expérience, leur vécu au travail.
De plus, des mesures de prévention adaptées ainsi que des indicateurs de suivi appropriés sont identifiés par le groupe.
La dernière étape correspond à une mise en pratique dans un établissement scolaire pilote. L’établissement choisi est un collège de 72 agents, tous métiers confondus.
L’expérimentation commence par la constitution d’un groupe de travail représentatif de l’établissement par métiers et par unités de travail, avec pour missions de:
- repérer les situations-problème à partir des situations de travail rapportées ou observées au sein de l’établissement;
- caractériser les situations à risques psychosociaux, c’est-à-dire en identifier les causes et les conséquences à partir de l’analyse des situations-problème repérées;
- estimer l’impact de ces situations à risques psychosociaux sur la base de critères classants: la fréquence d’exposition, la probabilité d’occurrence et la gravité des dommages;
- identifier les mesures de prévention adéquates qui seront validées par le chef d’établissement;
- déterminer les indicateurs de suivi des actions préconisées, dans l’objectif de s’assurer de la mise en œuvre des actions d’amélioration validées et, à plus long terme, en mesurer efficacité.
Il revient au chef d’établissement d’impulser la démarche et de motiver les volontaires qui constituent le groupe d’où émerge un porteur de projet mandaté et désigné au regard de ses solides connaissances du Document Unique existant et de l’établissement en général; il a pour mission de coordonner le projet dans sa globalité, c’est-à-dire de l’information à destination de l’ensemble des agents à l’évaluation des RPS, en passant à la réalisation du chantier.
La méthodologie permettant d’inscrire les risques psychosociaux dans le Document Unique a été transférée au groupe de formateurs internes à l’académie qui a pour mission de la déployer dans les autres établissements de l’institution.
De plus, pour faciliter la compréhension de la démarche, une étude de cas leur a été proposée, ainsi que des exemples précis et concrets.
Afin d’optimiser l’appropriation de cette démarche par les acteurs de l’académie, une expérimentation en est initiée au sein d’un établissement pilote. Les participants devront travailler en autonomie dans le cadre de sous-groupes de travail. Ils devront, pour chaque unité de travail, identifier les situations-problème, ainsi que les causes et conséquences liées. Puis caractériser et évaluer les situations à RPS associées, et proposer des pistes de solutions adaptées en vue d’élaborer un plan d’action. Enfin, ils devront spécifier des indicateurs de suivi appropriés.
Des séances plénières seront organisées tout au long de la démarche pour valider les propositions des sous-groupes de travail.
Enfin, un retour d’expérience sera proposé dans le but d’informer et de sensibiliser les autres chefs d’établissements de l’académie sur ce projet et sur son déroulement.
