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Entreprises de moins de 50 salariés : une formation pour agir en santé, sécurité et conditions de travail avec le Comité social économique (CSE)
Publié le 26/02/2024
L'Anact propose en région un parcours de formation pour aider les PME à agir en santé, sécurité et conditions de travail au sein du Comité social économique (CSE). Présentation avec Marion Gilles, chargée de mission à l’Anact.
A quel public est destiné ce parcours de formation ?
Son contenu et son animation ont été conçus pour les entreprises de 11 à 49 salariés. Il s’adresse conjointement aux membres de la délégation du personnel et aux chefs d’entreprise.
Pour répondre à quels besoins ?
Dans une entreprise de 11 à 49 salariés, le CSE est un acteur incontournable de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. Mais chefs d’entreprise et représentants du personnel se sentent parfois démunis et isolés pour avancer sur ces sujets. La formation répond dans ce contexte à trois objectifs : faciliter la mise en place du CSE, permettre aux participants de développer un dialogue social de qualité et enfin renforcer leurs compétences en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Quelle est l’originalité de cette offre de formation ?
C’est un parcours à la carte : les participants sont invités à remplir un autodiagnostic qui leur permet de se situer et de construire un parcours adapté à leur situation.
La formation permet ensuite de combiner ateliers de sensibilisation et actions de formations et d’alterner entre échanges pratiques et méthodologiques. La participation conjointe de chefs d’entreprise et de représentants du personnel favorise une approche concertée de la santé au travail dans l’entreprise.
Le fait que la formation s’adresse de façon conjointe aux employeurs et représentants du personnel est également perçu par les participants comme une façon de construire un socle commun de références et de dépasser certaines formes de suspicion.
Avez-vous des premiers retours de participants ? Des résultats ?
Oui. Parmi les PME qui ont participé aux ateliers d’information et de sensibilisation de 2 heures certaines n’avaient pas de DP ou de CSE. Les ateliers ont dans ce cas permis d’aborder et de lever les freins rencontrés (carence de candidats, réticences, manque de connaissance).
Et sur l’appropriation des méthodes pour agir en Santé-sécurité et conditions de travail (SSCT) ?
C’est une façon efficace d’améliorer le fonctionnement d’un CSE. La formation propose à chaque binôme d’entreprise de choisir un sujet en matière SSCT et de le mettre en œuvre. Employeur et représentant du personnel font donc l’expérience concrète de la manière et de l’intérêt d’articuler ces questions avec les dimensions organisationnelles et stratégiques de l'entreprise.
Comment l’offre est-elle déployée en région ?
L’offre a été expérimentée en Occitanie, Hauts-de-France et Grand Est. En Occitanie, l’offre a été portée par le partenariat Direccte-Carsat-Aract et s’inscrit dans une logique territoriale et interprofessionnelle. En Hauts de France, l’offre a été déployée avec des organismes professionnels – le SNAECSO (Syndicat employeur des acteurs du lien social et familial) et la FFB (Fédération française du bâtiment) – maillant dynamique sectorielle et territoriale ; Direccte et Carsat interviennent au niveau du pilotage de l’action.
Notons que ce parcours de formation se révèle être un outil d’animation du dialogue social sur les territoires. Dans les régions-pilotes, les échanges inter-entreprises, et entre entreprises et acteurs institutionnels ont permis de rompre avec l’isolement des petites entreprises.
Les partenaires (Direccte, Carsat, Aract, organismes professionnels, services de santé au travail, partenaires sociaux) profitent aussi de cette dynamique : réunis autour d’une même finalité, ils mutualisent leurs efforts. Les nouveaux observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation (ODDS) sont désormais des acteurs privilégiés pour promouvoir le dispositif sur leur territoire.
Ce parcours de formation vous intéresse ? Nous vous invitons à contacter l’Aract de votre région pour en savoir plus sur son contenu et son calendrier de déploiement.
