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Économie sociale et solidaire : les enjeux

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L’économie sociale et solidaire (ESS) regroupe aujourd’hui environ 200 000 organisations et 2,38 millions de salariés et se caractérise par une grande diversité des entreprises qui le composent mais également des valeurs partagées. Quels sont les enjeux de conditions de travail ?

L’ESS est la synthèse de deux concepts :

  • l’économie sociale vise des organisations à fonctionnement démocratique (coopératives ou mutuelles)

  • l’économie solidaire concerne les organisations recherchant une utilité sociale, agissant alors par exemple dans le domaine de l’insertion, de la protection de l’environnement etc.

Elle regroupe des organisations de statuts très différents, de la coopérative à l’entreprise classique en passant par les associations, et couvre des activités également très variées, de l’action sociale à la conduite d’activités à but commercial. Dans cette diversité, la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, qui a donné à l’ESS un statut juridique repère néanmoins des valeurs communes autour de trois points :

  • La non lucrativité, c’est-à-dire que les buts poursuivis sont autres que le seul partage des bénéfices ;

  • Une gouvernance démocratique prévoyant l'information et la participation des sociétaires, salariés, producteurs, consommateurs ou utilisateurs ;

  • L’existence de réserves impartageables qui ne peuvent être distribuées individuellement et sont consacrées au maintien ou au développement de l’organisation ;

Les conditions de travail dans l'ESS, meilleures qu'ailleurs ?

La non lucrativité et les valeurs partagés sont des incontestables atouts en matière de conditions de travail, en renforçant le sentiment d’utilité social et la cohérence avec l’éthique des salariés concernés. Néanmoins, ces valeurs peuvent également être génératrices de risques. En ce qui concerne les risques psychosociaux (RPS) tout d’abord, ces risques concernent principalement le mal-être - plus important que pour d’autres activités - générés par l’incapacité de mener un “travail de qualité”. Cette situation est particulièrement importante dans les associations qui constituent l’organisation principale de l’économie solidaire. Ces dernières se retrouvent bien souvent à gérer, avec des moyens fortement contraints et des conditions d’emploi dégradées (emploi plus précaires, salaires moins importants etc.) des pans entier du social non pris en charge par l’État.

Comme le montre bien le cas des services à la personne (SAP), il est alors extrêmement difficile pour les salariés de ne pas avoir de réponse aux situations difficiles dans lesquelles sont les usagers de leurs services. Mais les valeurs peuvent également engendrer des phénomènes d’auto-intensification du travail, les salariés mettant en jeu leur santé pour essayer de pallier aux insuffisances de moyen. Le frontière entre ce qui relève de l’emploi rémunéré et le bénévolat étant particulièrement poreuse, ils se retrouvent ainsi fréquemment à réaliser des heures supplémentaires non payées.

De la même manière la gouvernance démocratique peut contribuer à améliorer fortement les conditions de travail. C’est néanmoins seulement dans les coopératives de production (SCOP) que le principe de fonctionnement démocratique est étendu aux salariés. Or ces dernières ne représentent que 0,02% des organisations de l’ESS. Les salariés y jouissent d’un double statut à la fois employé et associé. Elles présentent des intérêts certains en matière de conditions de travail notamment car les salariés participent plus directement à la définition de leur organisation du travail. Ces organisations génèrent néanmoins également des risques notamment concernant l’insécurité générée par le statut d’associé, le flou sur l’organisation dans les plus petites structures, une certaine tendance à l’isomorphisme dans les plus grandes ou encore dans certaines structures un accaparement du pouvoir par une minorité au détriment du collectif.