DUERP : Faire son évaluation différenciée des risques professionnels - Accompagnement

    En région : Grand Est

Le Code du travail (article L. 4121.3) prévoit, depuis 2014, que l’évaluation des risques dans le DUERP doit prendre en compte « l’impact différencié à l’exposition aux risques en fonction du sexe ». Cette évaluation doit permettre de mieux prendre en compte les différences entre hommes et femmes en matière d'exposition et d'impacts des risques.

Par ailleurs, les données sur la sinistralité au travail invitent à mieux prendre en compte les spécificités de chaque population pour progresser dans la prévention pour toutes et tous.

Cet accompagnement s'adresse à toute entreprise, de toute taille et de tout secteur et ses acteurs
- DRH, Directions
- Membres élus CSE
- Responsables qualité, HSE, préventeurs

Au-delà d’agir sur la santé des femmes et des hommes, l’approche différenciée est utile pour : 

• Maîtriser les coûts liés à des problèmes de santé au travail (analyse des causes des arrêts maladie, des accidents du travail, etc.) en privilégiant la prévention primaire. 

• Agir sur l’attractivité : résoudre des problèmes de recrutement sur des métiers en tension, par l’adaptation des conditions de travail et le développement de la mixité.

• Agir sur les politiques de gestion des ressources humaines : renforcer l’efficacité des organisations de travail en limitant l’absentéisme. 

• Agir sur le maintien en emploi : éviter la désinsertion professionnelle et favoriser l’égalité femmes-hommes.

L’Aract Grand Est propose donc aux entreprises un appui pour mieux comprendre les différences entre les femmes et les hommes au travail. 
 
L’objectif poursuivi par cette offre est de vous d’aider à engager des actions en faveur de l’amélioration des conditions de travail et de l’égalité professionnelle.

Réaliser une évaluation différenciée des risques, c’est adapter le travail pour toutes et tous. Pas à pas nous vous accompagnons :

1 - Structurer la démarche, mobiliser les acteurs :

• Constituer un comité de pilotage et des groupes de travail représentant si possible le degré de mixité de l’entreprise et les sensibiliser aux enjeux de l’évaluation différenciée.
• Définir des unités de travail représentant toutes les activités y compris les activités à prédominance féminine et masculine. 
• Associer les référents égalité et harcèlement à la démarche.

2 - Préparer l’évaluation en tenant en compte du contexte de l’entreprise :

• Caractériser la population (âge, ancienneté, statut, mixité) selon les métiers.
• Récolter les données de sinistralité selon le sexe et par unité de travail.
• Identifier les outils et actions visant l’égalité professionnelle.

3 - Recenser et évaluer les risques avec les unités de travail :

• Analyser le travail réel avec les personnes concernées. 
• S’assurer de prendre en compte les risques professionnels auxquels exposent les activités à prédominance féminine et à prédominance masculine.
• Interroger le travail avec un angle spécifique.

4 - Formaliser le DUERP 

• Présenter les résultats de l’analyse des données sexuées dans le DUERP.
• Faire apparaitre le degré de mixité de l’unité de travail et d’autres critères socio-démographiques.

5 - Définir et mettre en œuvre les actions de prévention selon les priorités 

• Identifier avec les personnes concernées les mesures à adopter. 
• Prévoir que les mesures pourront être ajustées.
• Les actions doivent améliorer les conditions de travail des femmes et des hommes.
• Veiller à ce que les actions alimentent les négociations en matière d’égalité professionnelle.