Dialogue social et professionnel

Le travail change à un rythme accéléré. Il n’y a pas de déterminisme mais une variété de choix ouverts. Accompagner les mutations du travail nécessite de la cohérence entre les dimensions économiques, techniques, organisationnelles et sociales des choix opérés. Cet accompagnement suppose notamment l’expression des intérêts des différents acteurs et leur prise en compte dans le processus de changement. le dialogue social est un facteur de progrès social et d’efficacité économique grâce aux compromis qu’il permet de réaliser entre les intérêts, parfois divergents, des acteurs du monde du travail.

Dialogue social, levier de l’amélioration des conditions de travail et de l’efficacité globale

Dans l’acception large que lui donne l’Organisation Internationale du Travail, le dialogue social recouvre toutes les formes de négociation, de consultation, d’information et de concertation, entre les représentants des travailleurs et des employeurs, et éventuellement des pouvoirs publics, sur des enjeux politiques et sociaux d’intérêt commun. Au sens plus étroit du terme, le dialogue social renvoie généralement en France à ses deux composantes majeures que sont la négociation collective et les processus d’information et consultation des institutions représentatives du personnel.

Ainsi que le soulignait le CESE dans son avis de 2016[1], « le dialogue social contribue au sens du travail et à sa qualité. Il garantit ainsi son utilité économique et sociale pour le bien commun. Le bien-être de salarié-e-s respecté-e-s, écouté-e-s, reconnu-e-s se traduit dans la qualité de vie au travail, la productivité et la compétitivité ». Ce lien est notamment mis en évidence dans une étude d’Eurofound qui montre que les établissements dans lesquels l’information donnée aux élus du personnel est bonne sont plus performants que les établissements dans lesquels la qualité de l’information est jugée insuffisante ou médiocre.

Pour autant, malgré les tentatives faites pour soutenir le développement de la négociation collective, en particulier au niveau de l’entreprise, la pratique dominante du dialogue social en France reste encore trop souvent emprunte de formalisme et de méfiance réciproque. En s'appuyant sur des décennies d’accompagnement de processus de transformation négociée des organisations, la conviction de l’Anact est que le ressourcement du dialogue social passe par un dialogue professionnel et managérial sur le travail au quotidien.

Pour les acteurs du dialogue social, le cadre posé par les Ordonnances Travail de 2017 doit permettre de maintenir ou de renforcer la prise en compte des problématiques de conditions de travail et de les articuler aux orientations stratégiques afin de renforcer l’efficacité globale des entreprises. Une revitalisation du dialogue social dans l’entreprise nécessite a minima une compréhension fine et partagée des enjeux auxquels l’entreprise doit faire face. Des relations de confiance et une transparence de l’information constituent des appuis solides pour enclencher cette dynamique.

La qualité des relations sociales

L’expérience démontre que la qualité des relations sociales au sens large (les interactions plus ou moins formalisées au sein de l'entreprise entre la direction, l'encadrement, les représentants du personnel et les salariés) est un point d’appui important pour pouvoir développer ou redynamiser les instances plus institutionnelles. L'’Anact apporte le plus amont possible son appui à la diffusion d’une véritable culture du dialogue social :

• Via l’outillage du droit d’expression directe et collective des salariés par des espaces de discussion sur le travail. Il 's'agit d' aider les entreprises à structurer un dialogue centré sur l’activité de travail et ses exigences, du point de vue de l’efficacité collective et des contraintes et ressources individuelles. Ces échanges ont vocation à s’inscrire dans le cadre de l’organisation du travail et à s’articuler avec les processus de management et les Instances Représentatives du Personnel (IRP), pour produire des propositions ou des décisions concrètes sur la façon de mieux travailler.
• Via le développement d’une offre publique de médiation préventive : le réseau Anact-Aract a développé une démarche d’accompagnement sur mesure, inspirée des techniques de médiation préventive québécoises. Le dispositif "Appui aux relations sociales (Areso)" peut être sollicité pour accompagner des entreprises en vue d’améliorer le dialogue entre la direction et les IRP ou d’accompagner celles-ci dans leur installation et leur montée en compétences.

La qualité de l’information et de la formation des acteurs du dialogue social

La décentralisation de la négociation collective vers l’entreprise combinée à l’élargissement des marges de manœuvre pour organiser la négociation et le fonctionnement des IRP suppose des parties prenantes mieux informées et mieux formées. Les travaux d’expérimentation déjà engagés par l'Anact sur son champ de spécialisation (les conditions de travail) et en direction de sa cible prioritaire que sont les TPE-PME ont permis d’élaborer des outils et des méthodes éprouvés pour faire monter en compétence les deux parties-prenantes du dialogue social :

• des formation-actions à destination des responsables RH et des représentants du personnel sur des sujets encore émergents, pour lesquels l’offre existante sur le marché reste insuffisamment structurée.  Cela concerne par exemple la négociation d’un accord Qualité de Vie au Travail et Egalité Professionnelle ou bien, à un niveau plus fin, les actions à mettre en place concernant l’évaluation de la charge de travail des salariés en forfait-jour. 
• L'Anact dispose également de savoir-faire en matière de formations communes employeurs de TPE PME/représentants du personnel, sur des thématiques ciblées SST ou plus orientées sur les techniques de négociation et de construction d’accords

Le développement qualitatif de la négociation d’entreprise

 Les actions du réseau Anact-Aract peuvent contribuer à l’enrichissement des dynamiques de négociation sous plusieurs angles :

• en accompagnant la bonne appropriation par les TPE des modalités spécifiques de négociation qui leur sont ouvertes (entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d’entreprise) ;
• en accompagnant et en outillant les partenaires sociaux pour les aider à porter une approche décloisonnée des enjeux économiques et sociaux de la TPE/PME, qui est identifiée de longue date par l’Anact comme une condition de réussite majeure des démarches d’amélioration de la qualité de vie au travail ;
• en soutenant la création d’un « écosystème » local qui vienne en appui à la négociation sociale dans les TPE/PME (CPRI, observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation)