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Dialogue social dans la fonction publique : 6 initiatives innovantes

Quelles expériences pour soutenir et développer le dialogue social de proximité avec les agents et les managers dans la fonction publique ? Comment organiser le dialogue social dans des périodes de réorganisation des services ? Telles étaient les questions centrales des « 3ème Assises du dialogue social dans le Fonction Publique », organisées par Réalités du Dialogue Social (RDS) et l’Anact, le 29 septembre 2016.

3e assises du dialogue social

La journée co-élaborée par toutes les organisations syndicales ainsi que l'Assemblée des Départements de France, l'Association des Régions de France, la Fédération Hospitalière de France et la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a réuni plus de 170 participants.  Cette édition a mis une nouvelle fois au coeur du débat l'échange d'expériences et de bonnes pratiques en s'appuyant sur le dialogue social, dans ces établissements qui subissent de nombreuses fusions et restructurations. 

Six expériences conduites dans les trois fonctions publiques

La matinée a été consacrée aux présentations des expériences ci-dessous :

  1. la conclusion d’une charte pour améliorer le dialogue social au conseil départemental de Meurthe et Moselle (54) ;
  2. un accord sur le droit syndical et les parcours syndicaux au Centre Hospitalier Brie-Comte-Robert ;
  3. le développement d’espaces de dialogue avec les agents à la DGFIP (Ministère des finances) ;
  4. un accord de méthodes pour la fusion de plusieurs organismes et la création de France Santé Publique ;
  5. un processus d’amélioration du dialogue social au travers de démarche de prévention des RPS à l’Académie de Lyon (Ministère de l'Education Nationale) ;
  6. une démarche concertée lors du regroupement des services à la DREAL de Normandie.

Ces différents témoignages et points de vue issus des trois fonctions publiques différentes ont démontré qu'avoir recours au dialogue social pour résoudre une situation ou un problème permet de trouver une solution intégrant les principales préoccupations des parties. Les témoignages de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement en Normandie, de l'Académie de Lyon ou encore de la DGFIP ont particulièrement retenu l'attention des participants. 

A l'issue de cette présentation, Hervé Lanouzière, directeur général de l'Anact a souligné l'importance de la "professionnalisation" du dialogue, qui permet de ré-apprendre à discuter et d'élaborer des nouveaux compromis. Il a confirmé que ces espaces de dialogue de proximité viennent "nourrir les instances représentatives du personnel", ils ne viennent pas s'y substituer mais viennent en complément du rôle des instances et outiller le dialogue social formel. 

Une table-ronde finale avec les représentants des principales fédérations syndicales de fonctionnaires et le Directeur de la DGAFP est venue conclure le colloque. Ce colloque a démontré que, même dans le cadre défini par l’organisation de la fonction publique, des espaces de concertation/négociation existent au niveau local et que des sujets peuvent être discutés notamment en matière d’organisation du travail : rythmes de travail, objectifs de travail, rapports au public, fonctionnement des services.

L'instauration du dialogue social a un impact réel sur le bon fonctionnement d'un établissement et la vie des agents lorsque l'ensemble des parties prenantes participent à la discussion avec respect, confiance et écoute. Il a été aussi beaucoup question des difficultés de l’encadrement et du besoin de formation en matière de dialogue social. Des réorganisations de service ont donné lieu aussi à des expériences significatives de concertation locale.

Si les expériences de dialogue de proximité reste encore peu nombreuses, tous les intervenants présents ont valorisé l’intérêt de poursuivre dans ce sens et d’outiller les acteurs pour développer ces pratiques qui viennent compléter et renforcer les instances de dialogue social et favoriser la participation des agents.

Retour en vidéo

Synthèse de la matinée par Hervé Lanouzière, directeur général de l'Anact :

Table-ronde "Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle - Négociation d'une charte sur le dialogue social", animée par Philippe Douillet, chargé de mission à l'Anact

L'intégralité des présentations sont gratuitement disponibles en replay sur le site de Réalités du dialogue social

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