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Des fiches pratiques pour mieux appliquer le droit du travail dans le transport routier

Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social met en ligne une série de fiches pratiques sur le droit du travail relatif au secteur du transport routier.

Les fiches pratiques du droit du travail du site du ministère en charge du travail sont destinées à donner une information synthétique sur la législation.

Les informations fournies n’ont pas de valeur légale ou règlementaire. Mais elles répondent de façon pratique aux questions les plus fréquentes concernant les contrats de travail, les conventions collectives, la durée du travail, le détachement de salariés, la formation professionnelle, les représentants du personnel, la santé, les conditions de travail, la rémunération ou encore la formation et l'égalité professionnelle.

Le 3 janvier 2012, c'est un jeu de neuf nouvelles fiches qui a été mis en ligne, destiné spécifiquement aux acteurs du secteur des transports routiers. Ces fiches doivent contribuer à une meilleure application du droit du travail en matière de transports routiers, de marchandises ou de personnes. Elles traitent notamment de questions liées à l'organisation du travail, comme le nombre d’heures de travail, les temps de conduite et de repos ou le travail de nuit. Les sujets formation, rémunérations, congés sont également abordés.

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