Des appels à projets thématiques pour mieux orienter le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact)

Pourquoi le Fact a-t-il modifié son fonctionnement ?

Patrick Conjard. Jusqu’à la mise en place d’appels à projets, à partir de cette année, le Fact recevait en continu des projets très disparates. L’évolution retenue s’explique par la volonté d’accroître l’appui de l’Anact aux politiques de branches et aux dynamiques collectives territoriales qui touchent potentiellement plus de salariés, avec des objectifs de diffusion d’outils et de méthodes. Les demandes individuelles représentaient jusqu’à présent près de 80% des projets présentés, alors que les projets d’action collective interprofessionnelle ou de branches, 10 à 20% de l’ensemble. En 2016, le Fact est doté d’un budget global de 2,1 millions d’euros. Il financera des projets innovants ou d’expérimentation en lien avec les priorités et les objectifs opérationnels définis par l’Anact avec l’Etat et les partenaires sociaux dans le cadre du Contrat d’objectifs et de performances (COP) 2014-2017. Les porteurs de projets devront rechercher des cofinancements : un financement propre et/ou un cofinancement public (Régions, FSE, Opca …).

Comment solliciter le Fact désormais ?

P. C. Au début de chaque année, sur la base des priorités annuelles d’affectation du Fact, l’Anact publiera sur son site et ceux des Aract le calendrier des appels à projets. Ils seront relayés par les partenaires du réseau deux mois avant la date limite de dépôt des candidatures. Pour 2016, deux appels à projets sont programmés : « Qualité de vie au travail et numérique » qui sera publié à la mi-février et « Prévention de l'usure professionnelle » en septembre. En plus des critères d’éligibilité permanents, chaque appel à projet renverra à des objectifs, des champs d’expérimentation et des axes de capitalisation qui lui sont propres et qui seront communiqués lors de son lancement. Nous attendons une quarantaine de projets par appels à projets.

A titre exceptionnel, l’Anact se réserve le droit de financer certains projets hors appels à projets. Toutefois, seuls les projets innovants, à forte potentialité de capitalisation et de transfert, soutenus par nos Aract, seront susceptibles de bénéficier de cette voie d’accès.

Qui examinera les projets ?

P. C. Une commission de sélection souveraine. Elle transmettra sa réponse aux porteurs de projets dans un délai maximum d’un mois. Aucun recours ne sera recevable contre les décisions de refus ou d’accord partiel de financement d’un projet. La décision d’attribution de la subvention sera formalisée par une convention de deux ans conclue entre l’Anact et le porteur du projet retenu.

Pour chaque demande, un dossier-type sera renseigné. Pour les actions collectives territoriales, les porteurs de projets seront invités à se rapprocher de l’Aract de leur région pour bénéficier d’un avis technique et d’un éventuel appui à l’ingénierie de projet.

Que prend en charge le Fact ?

P. C.  La participation financière du Fact porte exclusivement sur les coûts liés à l’expérimentation et à la capitalisation, à l’animation et au temps consacré à la conduite du projet dans le cadre d’une action collective, et les coûts liés aux transferts de l’action innovante dans le cadre d’une action de branche. L’aide ne peut en aucun cas porter sur des dépenses liées à des investissements.