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Contrat de la filière "Services à la personne"

Contrat de la filière "Services à la personne"
Type de publication
Page(s)
30
Auteur(s)
  • Commission nationale des services
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En France, l’économie des services, dont les services à la personne (SAP) font partie, représente plus de la moitié du PIB et 10 millions d’emplois. Le Gouvernement a mis en place de nombreuses politiques pour soutenir cette branche d’activité dont le contrat de filière SAP. Ce contrat doit permettre aux services à la personne (SAP) de réaliser leur potentiel de développement en répondant qualitativement à une demande croissante.

Le contrat de filière s’articule autour de trois grands axes :

  • Simplifier et harmoniser les dispositifs de soutien 
  • Développer l’attractivité et l’emploi du secteur des services à la personne (SAP)
  • Mettre en place une stratégie de qualité 

Comme le souligne Christophe Sirugue, secrétaire d’État chargé de l’Industrie, "la structuration de cette filière permettra à l’ensemble des acteurs de travailler de concert pour développer leurs métiers, pour favoriser l’innovation, et pour créer de nouveaux emplois." 

Le présent contrat de filière a été présenté par Madame Dominique LERY, préfiguratrice du comité de la filière « Services à la personne », à Monsieur Christophe SIRUGUE, secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, Madame Pascale BOISTARD, secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie et Madame Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, auprès de Madame Marisol TOURAINE, ministre chargée des affaires sociales et de la santé.

Ce contrat de filière identifie les travaux conduits dans le cadre du partenariat Anact-Cnamts-DGE dans les actions 13 et 17 de l'axe 2 : "Développer l’attractivité et l’emploi dans la filière des SAP"

13 - Améliorer la qualité de vie au travail en développant le partenariat entre la DGE, la Cnamts et l’Anact

"Le sujet de la santé et de la sécurité au travail dans le secteur des SAP représente un enjeu économique important La sinistralité préoccupante en termes d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans ce secteur contribue à la faible attractivité du secteur et affecte particulièrement le développement et la compétitivité des entreprises. La spécificité du travail au domicile du particulier dans le cadre des activités de service à la personne accroît considérablement les facteurs de risques professionnels : isolement du salarié, environnement de travail, mobilité… Une culture de la prévention des risques professionnels doit être portée par les acteurs du secteur, employeurs et salariés.
La DGE a signé un partenariat avec la Cnamts et l’Anact, acteurs institutionnels et stratégiques en charge de la prévention des risques professionnels pour améliorer la connaissance sur le secteur et surtout diffuser l’information et les bonnes pratiques qui sont mises en place. Dans ce cadre un plan d’action annuel est mis en oeuvre et il est proposé que ce plan d’action relatif à la santé/sécurité au travail dans les SAP devienne une des actions du contrat de filière."

17 - Mutualiser l’information relative aux études, enquêtes, recherches et expérimentation concernant l’impact du numérique dans les SAP

La révolution numérique commence à impacter le secteur des SAP et devrait avoir une profonde influence sur l’organisation des services en matière de qualité, de conditions de travail mais aussi de marges. Cette action sera portée par la DGE dans le cadre du plan d’action validé avec la Cnamts et l’Anact. Néanmoins, les sujets allant au-delà de l’amélioration des conditions de travail, il est proposé d’individualiser cette action dans la mesure où plusieurs fédérations professionnelles se sont emparées du sujet de la transformation numérique et ont pris des initiatives. La DGE relaiera les expérimentations réalisées.

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csf_sap_vf.pdf (PDF, 1.15 Mo)