Vous êtes ici

Conditions générales de vente des ouvrages de l’Anact

Bloc des outils de page

Envoyer la page par email

Ajouter à ma liste de lecture

Ces conditions générales de vente ont pour but de définir les relations commerciales entre l’Anact et ses clients particuliers et professionnels.

 

Préambule

Il est préalablement convenu que les présentes conditions générales des ventes régissent les ventes exercées et reçues au siège social de l’Anact (192, avenue Thiers, 69006 Lyon), via le site de l’Agence www.anact.fr et lors de manifestation, des produits éditoriaux, supports pédagogiques, produits ludopédagogiques et modalités pédagogiques. 

Article 1 – Les modalités de commande

1.1 Toute commande à crédit fait l’objet d’un bon de commande complété et signé par le client.

1.2 Les bons de commandes des libraires via DILICOM ou envoyés par mail sont réputés signés. 

1.3 Les commandes sont livrables suivant nos disponibilités d’ouvrages en stock     .

1.4 Toute commande implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière de l’intégralité des présentes conditions générales de ventes.

Article 2 – Les prix de vente et remises

2.1 Tous les prix indiqués sont affichés TTC et en euros, hors frais de port pour les ouvrages.

2.2 Les prix correspondent à ceux indiqués indiqués au moment de la commande.

2.3 L‘Anact se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la vente.

2.4 Des remises peuvent être accordées pour les commandes d’ouvrages comme suit :

  • 9 % sur la totalité de la commande hors frais de port pour les enseignants, les étudiants et élèves, les syndicalistes et les représentants du personnel, sur présentation d’un justificatif,
  • 33 % sur la totalité de la commande hors frais de port pour les libraires.

2.5 Des remises lors de commandes en nombre peuvent être attribuées selon les conditions suivantes :

  • Commande de plus de 10 ouvrages (ou 10 abonnements de même type) = Réduction de 10 % du prix TTC ;
  • Commande de plus de 20 ouvrages (ou 20 abonnements de même type) = Réduction de 20 % du prix TTC ;
  • Commande de plus de 30 ouvrages (ou 30 abonnements du même type), et au delà = Réduction de 30 % du prix TTC.

2.6 Les offres de réductions ne sont pas cumulables.

2.7 L’Anact se réserve la possibilité d’attribuer des remises exceptionnelle, sous conditions particulières, sur la base d’une décision motivée du Directeur général de l’Anact. 

Article 3- Frais de port et livraison

3.1 La participation aux frais de port et d’emballage s’ajoute au prix des ouvrages.

Les frais de port pour les ouvrages sont appliqués forfaitairement selon les modalités suivantes, pour la France métropolitaine :

  • Envoi en colissimo pour 1 ouvrage : 6,58 Euros  HT
  • Envoi en colissimo pour 2 à 6 ouvrages : 10,58 Euros  HT
  • À partir de 7 ouvrages, frais de transport sur devis.

Pour les envois hors de France métropolitaine, un devis sera établi lors de la commande.

3.2 La participation aux frais de port pour les supports ludopédagogiques est inclus dans le prix de vente global.

3.3 Les commandes réalisées via des sites de vente sont livrées aux conditions proposées par les sites et/ou sélectionnées par le client.

3.4 Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au moment de la validation de la commande.

3.5 La livraison des commandes sera réalisée dans un délai de 15 jours hors délais d’acheminement. Ce délai est donné pour indication hors période de vacances (fermeture des ventes en août.

Article 4- Les conditions de règlement des factures 

4.1 Chaque commande fait l’objet d’une facture.
Les factures sont payables par chèque, carte de crédit, virement à l’ordre de l’agent comptable de l’Anact, ou numéraire.
Les factures sont exigibles dès leur réception.
Les chèques doivent être accompagnés de la référence de la facture.
Les virements doivent Indiquer la référence de la facture ou faire l’objet d’une annonce de virement par courrier séparé avec les références de la facture adressé à l’agent comptable de l’Anact. Ils sont effectués sur le compte ouvert par l’Anact auprès de la Banque de France.
Compte TP LYON 10071 69000 00001004290 95

4.2 Les paiements par carte bancaire sont réservés aux commandes via le site internet de l’Anact. Les paiements en numéraire sont possibles exclusivement auprès de l’agent comptable ou auprès du régisseur de recettes, au siège de l’Anact.

4.3 Les commandes émanant des clients étrangers sont payables d’avance par un règlement en euros tiré sur une banque française ou par un mandat de paiement international, dont les frais sont à la charge du client.

Article 5 - Les pénalités de retard

En cas de retard de paiement, le taux des pénalités exigibles est le taux BCE augmenté de 8 points auquel s’ajoute le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier de 40 euros (article L.440-3 du code de commerce).

Article 6 – Les réclamations

6.1 Les retours de marchandise doivent faire l’objet d’un accord préalable et écrit de l’Anact et sont possibles en cas d’erreur de référence de la part de l’Anact ou de malfaçons.

6.2 Passé un délai de quatorze jours calendaires après réception de la marchandise, les réclamations ne sont plus examinées.

6.3 En cas de colis non reçu, il conviendra de prendre l’attache du bureau de poste distributeur (colis suivi). Le remplacement ne pourra être effectué qu’après la réception du colis retourné à l’Anact.

6.4 Pas de possibilité de remboursement.

Article 7 - Applications spécifique à la formation 

7.1 Organisation des formations
Tous les éléments relatifs aux objectifs, aux moyens et méthodes pédagogiques, ainsi que le contenu complet du programme seront adressés lors de la confirmation d’inscription.

7.2 Conditions d’annulation
Toute annulation à l’initiative du client doit être communiquée par écrit au moins 8 jours ouvrables avant le début de la formation.
Pour toute annulation dans les 8 jours précédents le 1er jour de formation, celle-ci doit être motivée par un cas de force majeure.
À défaut, le client sera redevable de la moitié du coût de la formation non suivie.

En cas d’absence non motivée par un cas de force majeure au début ou en cours de stage, le client reste redevable de la totalité du coût de la formation non suivie.

L’Anact se réserve le droit de modifier, de reporter ou d’annuler la formation dans des circonstances indépendantes de sa volonté et en particulier si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant.

7.3 Prix et mode de règlement

L’Anact est exonérée de TVA, en vertu de l’article 261-4 du code général des impôts.

La journée de formation est facturée 500 euros nets de taxe par stagiaire. 

Toute personne inscrite à Pôle Emploi, sur présentation d’un justificatif de moins d’un mois, et finançant à titre personnel sa formation peut bénéficier d’un demi-tarif pour le coût pédagogique de la formation.

7.4 Administration

Dès l’inscription validée, l’Anact adresse par mail :

- une lettre de confirmation au responsable formation et au stagiaire

- une lettre de convocation au stagiaire avec une copie au responsable de formation

À l’issue de la formation : une attestation de présence est remise à chaque stagiaire et une autre adressée à l’établissement financeur.

7.5 Prise en charge par un organisme collecteur agréé - OPCA
En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le client, il appartient à celui-ci d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation.
Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas avant le 1er jour de la formation, les frais de formation seront intégralement facturés au client.

N° déclaration d’existence : 82 69 P 646869
SIRET : 180 037 012 00051