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Conditions générales de vente des ouvrages de l’Anact

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Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre l’Anact et ses clients particuliers et professionnels.

1 – Les modalités de commande

Toute commande  à crédit fait l’objet d’un bon de commande  complété et signé par le client.

Les bons de commandes des libraires via DILICOM ou envoyés par mail sont réputés signés. 

La commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les commandes sont livrables suivant nos disponibilités d’ouvrages en stock.

2 – Les prix

Les prix correspondent à ceux indiqués sur le catalogue en vigueur au moment de la commande.

Des remises sont accordées comme suit :

  • 9% sur la totalité de la commande hors frais de port pour les enseignants, les étudiants et élèves, les syndicalistes et les repréentants du personnel, sur présentation d’un justificatif,
  • 33% sur la totalité de la commande hors frais de port pour les libraires.

La participation aux frais de port et d’emballage s’ajoute au prix des ouvrages.

les frais de port sont appliqués forfaitairement selon les modalités suivantes, pour la France métropolitaine :

  • Envoi en collissimo pour 1 ouvrage : 6,58 Euros HT
  • Envoi en collissimo pour 2 à 6 ouvrages : 10,58 Euros HT
  • À partir de 7 ouvrages, frais de transport sur devis.

Pour les envois hors de France métropolitaine, un devis sera établi lors de la commande.

Les commandes réalisées via des sites de vente sont livrées aux conditions proposées par les sites et/ou sélectionnées par le client.

3- les conditions de règlement des factures

Chaque commande fait l’objet d’une facture.
Les factures se paient par chèque, carte de crédit ou virement à l’ordre de l’agent comptable de l’ANACT, ou en numéraire.
Les factures associées aux commandes sont exigibles dès leur réception et sont payables dans les trente jours.
Les chèques doivent être accompagnés de la référence de la facture.

Les virements doivent faire référence à l’organisme ayant passé la commande ou faire l’objet d’une annonce de virement par courrier séparé avec les références de la facture adressé à l’agent comptable de l’Anact. Ils sont effectués sur le compte ouvert par l’Anact auprès de la Banque de France.

Les paiements par carte bancaire sont réservés aux commandes via le site internet de l’Anact.
Les paiements en numéraire sont possibles exclusivement auprès de l’agent comptable ou auprès du régisseur de recettes, au siège de l’Anact.
Les commandes émanant des clients étrangers sont payables d’avance par un règlement en euros tiré sur une banque française ou par un mandat de paiement international, dont les frais sont à la charge du client.

4- Les pénalités de retard

En cas de retard de paiement, le taux des pénalités exigibles est le taux BCE augmenté de 8 points auquel s’ajoute le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier de 40 euros (article L.440-3 du code de commerce).

5 – Les réclamations

Les  retours de marchandise doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de l’Anact et sont possibles en cas d’erreur de référence de la part de l’Anact ou de malfaçons de l’ouvrages.
Passé un délai de quatorze jours après réception de la marchandise, les réclamations ne sont plus examinées.
En cas de colis non reçu, il conviendra de prendre l’attache du bureau de poste distributeur (colis suivi).
Le remplacement ne pourra être effectué qu’après la réception du colis retourné à l’Anact.

Pas de possibilité de remboursement.