Comité social et économique : comment évaluer les actions du CSE ?
Conseils et outils pour aider les entreprises et associations à rendre compte de l'action du CSE et réaliser un diagnostic de son efficacité. Troisième partie du kit Faire du comité social et économique un levier d'amélioration des conditions de travail.
Actualité - Publié le 28 novembre 2024 - Modifié le 03 décembre 2024
Le CSE est une construction sociale fragile du fait de changements d'acteurs qui le composent ou encore des évolutions possibles du climat social. Il est donc important de réfléchir collectivement à la façon d’assurer la continuité dans l’action et le dynamisme du CSE afin de ne pas repartir de zéro à chaque mandature ou changement d’acteurs (présidence et élus).
Évaluer collectivement les actions réalisées, l’efficacité du travail de l’instance, les résultats obtenus sont autant de leviers pour permettre une progression continue et consolider les compétences développées au sein de l’instance.
Le renouvellement du CSE est notamment un moment clé pour faire le point sur le fonctionnement de l’instance, en particulier sur les questions en lien avec la santé au travail.
1 - Rendre compte de l'action du CSE
Faire connaitre régulièrement les analyses et actions réalisées par le CSE contribue à renforcer son impact et sa pertinence au sein de l’entreprise.
C'est notamment utile pour :
- entretenir la proximité avec les salariés,
- valoriser l’activité du CSE,
- aborder des difficultés de fonctionnement : organisation de la prise d’heures de délégation, mise en œuvre des actions décidées et planifiées, etc.,
- incter le CSE à bien formaliser ses réalisations,
- faciliter la consolidation d'un bilan d'activité du CSE,
- favoriser les candidatures au moment du renouvellement de l’instance.
Conditions de réussite
Produire et conserver tous les documents liés à la mise en place, au fonctionnement du CSE et à son action, notamment : questions et réponses traitées en séance, comptes-rendus des analyses des accidents du travail ou des situations de travail, ordres du jour et procès-verbaux ou comptes-rendus de séance, avis émis, notes réalisée suite à la rencontre du médecin du travail, tableaux de suivi des action décidées dans le cadre d’un projet, etc.
Cette traçabilité du fonctionnement et des actions du CSE sera très utile lors du renouvellement de l’instance et permettra aux nouveaux élus de garder la mémoire de ce qui a été réalisé.
La traçabilité est un élément essentiel à l’efficacité du CSE. La production de documents permet plus facilement de suivre les actions dans le temps, de garder en mémoire les avancées, d’analyser les difficultés à traiter un sujet ou à mettre œuvre une action, de repérer les questions récurrentes. Se doter d'un tableau de suivi des actions peut être utile.
Prévoir et formaliser, dans le cadre d'une charte de fonctionnement du CSE ou d'un règlement intérieur un dispositif récurrent permettant de rendre compte de l’action du CSE dans le temps. Cela permet aussi de valoriser ce qui est fait auprès des salariés : les informer des décisions prises, des évolutions des projets, des sujets traités. Il en va de la reconnaissance du CSE et de son utilité auprès des salariés. Une façon de faire efficace aussi pour éviter la carence de candidats lors des prochaines élections.
En pratique
Le CSE de cette structure agricole peine à mobiliser les salariés dans ses actions. Élus et directeur ont souhaité mettre en place plusieurs actions pour rompre cet isolement et ainsi renforcer le lien entre les salariés et leurs représentants : intégration d’un point systématique sur le CSE dans la newsletter interne de la structure, organisation d’un temps d’échanges annuel avec les salariés pour rendre compte des actions menées au cours de l’année et définir ensemble les priorités de l’année suivante, sensibilisation des administrateurs de la structure à l’utilité du CSE. Autant d’actions qui permettent de renforcer la place du CSE au sein de la structure.
2 - Réaliser un bilan du fonctionnement du CSE
La transition entre deux CSE n’est pas toujours un exercice facile. D’une part, l'instance précédente doit rendre compte de son mandat dans un rapport spécifique sans que la loi précise exactement comment procéder. D’autre part, le nouveau CSE doit être opérationnel tout de suite et se familiariser rapidement avec de nombreux sujets.
Il est donc indispensable de réaliser un bilan du fonctionnement de l’instance et d'organiser une bonne transmission des informations entre anciens et nouveaux membres.
Conditions de réussite
Réserver un lieu, virtuel ou physique, dédié à tous les documents liés au CSE : comptes-rendus ou procès-verbaux, ressources documentaires, etc. Ce peut être une armoire physique dans le local du CSE ou un dossier informatique partagé auquel tous les membres du CSE ont accès.
Anticiper et assurer la transmission d’informations des anciens vers les nouveaux : les fins de mandatures puis le renouvellement de l’instance suite à de nouvelles élections sont des moments parfois tendus dans les organisations.
Trop souvent les nouvelles équipes repartent de zéro alors que des analyses, des actions ont été réalisées ou sont encore engagées. La transmission entre anciens et nouveaux permet de dépasser cette faiblesse. Cela se fait notamment grâce aux documents produits tout au long du fonctionnement de l’instance. D’où la nécessité d’aller au-delà du simple registre, indispensable mais pas suffisant.
Prendre le temps de réfléchir à ce qui a et n'a pas fonctionné et comprendre pourquoi aide à préparer au mieux les négociations d’un accord de dialogue social ou encore à alimenter le futur CSE pour la production de son règlement intérieur ou la feuille de route de son prochain mandat.
Établir un état des lieux partagé au sein de l’instance est aussi une occasion de débattre de la place du CSE dans l’entreprise, de son rôle effectif (et de celui des commissions), des points d’appui et des freins rencontrés, de la mobilisation des membres du CSE, des liens avec les salariés (expression de besoins, accès aux situations de travail, etc.), des sujets traités, des actions impulsées.
Cette démarche doit être collective et faire participer employeur et membres titulaires et suppléants de la délégation du personnel.
Boîte à outils pour évaluer les actions du CSE
- Fiche pratique « Les traces de l’activité du CSE »
- Tableau de bord du CSE du Plan Régional Santé Travail Occitanie : un tableau au format Microsoft Excel qui permet de tracer le fonctionnement et l’action du CSE, outil personnalisable par chaque entreprise.
Outils pour passer à l'action :
- Fiche outil « L’autodiagnostic du CSE »
- Outil Excel d'autodiagnostic du CSE : un outil produit par le PRST Occitanie
Pratiques d'entreprise :
Ressources pour aller plus loin :
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