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CMR : renforcer la sécurité des travailleurs

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Cas entreprise Mecabourg

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Un fabricant d'équipements électroniques utilise certains produits "CMR" (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques) pour ses activités industrielles. Le renforcement du cadre réglementaire en 2001 a incité la direction à renforcer les mesures de protection de la santé et de la sécurité des salariés.

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Qui ? 

L'entreprise possède plus de vingt années d’expérience dans la production d'équipements électroniques de haute qualité et à fort contenu technologique.

Comme d’autres entreprises de son secteur, elle utilise, dans ses activités industrielles, de la soudure étain plomb et quelques produits classés "CMR".

Quel était le problème à régler ?  

Depuis le renforcement du cadre réglementaire en 2001 (Décret CMR de février 2001 et Décret sur l’évaluation des risques), les mesures et les moyens de prévention mis en œuvre dans l'entreprise sont revus par la Direction pour améliorer encore la protection de la santé et assurer la sécurité des salariés.


Des constats satisfaisants de plombémies et une surveillance médicale déjà en place révèlent une exposition très faible aux agents chimiques dangereux.

L'entreprise s’est fixé un objectif : garantir ses salariés de tout risque de maladie professionnelle liée à l’emploi de produits chimiques. Pour cela, elle s’est engagée dans une démarche de prévention du risque chimique à travers un projet de management de la santé, de la sécurité et de l’environnement au travail.

Qu’ont-ils fait ?  

En 2001, la direction s’est appuyé sur une méthode d’évaluation et de hiérarchisation des risques professionnels et environnementaux.




En partenariat avec la CRAM et le Service de Santé au travail, un plan d’actions a été mis en place en direction du personnel associant divers moyens : obtention de la totalité des fiches de données de sécurité (FDS), renforcement de la biométrie, formation des opérateurs à l’évaluation des risques en lien avec le CHSCT et le COPSE (Comité Prévention Santé Environnement), article dans le journal interne, sensibilisation aux produits chimiques classés CMR…


Dans le même temps, l'établissement investit dans du matériel neuf : sorbonnes de laboratoire, postes d’aspiration de fumée et substitue progressivement les produits CMR. Le projet s’inscrit dans un cadre pluriannuel jusqu’en 2009 avec pour objectifs : l’obtention de la certification OHSAS 18001, la disparition des produits HCFC (solvant de nettoyage) et 0 produit classé CMR.



La méthode s’est déroulée en plusieurs phases de renforcement successif, qui se caractérisent par le développement de nouvelles actions pérennes :

    Fin 2001 : Evaluation des risques.

    2002 : Mise en place d’un programme de management SSE.

    2003 : Mise en place d’une nouvelle méthode d’ERPE (Evaluation des Risques Professionnels et Environnementaux), formation d’un groupe d’ évaluateurs, Sensibilisation aux produits CMR, démarrage du groupe de travail SPD (Substitution Produits Dangereux)...

    2004 : Evolution de la politique SSE, démarrage d’une opération pilote Management SSE ( OHSAS 18001 ) avec la CCIO.

    2005 : Renforcement des consignes sécurité, fiches produits et de poste, substitution des CMR, logiciel gestion des FDS...

Les mesures de prévention ont fait l’objet d’une sensibilité accrue de la part des opérateurs, face aux risques liés aux produits. L’accompagnement par la formation et l’appui de la hiérarchie sont considérés comme des éléments essentiels dans le temps.

Pour quels effets ?  

Il convient de faire état des difficultés qui ont été rencontrées, du fait de la complexité du risque chimique. Ainsi, il a été difficile de récupérer les fiches de données sécurité actualisées. Un tel projet a nécessité le recours à des experts : service de santé au travail, CRAM, expert chimiste de la maison mère, la CCIO (Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise).



La démarche a été bien perçue : une enquête de satisfaction des salariés révèle pour une part leur adhésion à la démarche SSE. On constate une meilleure intégration des réflexes SSE du personnel et de meilleures garanties vis-à-vis des risques de maladies professionnelles liés à l’emploi des produits dangereux.


Le management de la santé et de la sécurité au travail et de l’environnement s’imposait du fait des textes réglementaires. Le paysage réglementaire a constitué une sorte d'accélérateur de la politique de prévention.


Cependant, les progrès résultent de la politique de l’entreprise qui se base essentiellement sur :

    - le respect de la personne, les bonnes pratiques de travail, des moyens,

    - une organisation adaptée,

    - le management SSE comme axe de progrès permanent,

    - l’intégration de cette gestion SSE dans la politique et les décisions d’investissement et d’exploitation.

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