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Objectivation et imagination pour sortir de la crise

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Cas entreprise Mecabourg

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La décision de supprimer plusieurs postes dans un organisme de formation marque le début d’un conflit portant sur les statuts des personnels qui, en deux ans, va s’aggraver jusqu’à rompre tout dialogue entre les salariés et direction. Une intervention de médiation, en objectivant la situation et en restaurant un projet d’avenir reconstruit le dialogue.

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Qui ? 

Suite à un plan social, la situation s’est envenimée dans cette structure de formation, entre les représentants du personnel et les administrateurs de l’organisme à propos des statuts applicables aux enseignants. Des personnels licenciés ont saisit les prud’hommes. Le statut d’une partie du personnel a été supprimé. Ce que les salariés concernés ont contesté devant les tribunaux. Des administrateurs ont démissionné de leurs fonctions. Les contentieux s’accumulent.

Quel était le problème à régler ?  

Les représentants du personnel et la direction sollicitent l’ARACT Auvergne pour que l’établissement sorte de l’impasse. Celle-ci se place dans une posture de tiers pour trouver des moyens susceptibles de débloquer la situation et permettre à l’établissement de s’engager dans un projet de développement tout en restaurant des conditions de travail satisfaisantes à l’intérieur de l’établissement.

Qu’ont-ils fait ?  

L’ARACT met en place une méthodologie destinée à «refroidir» les relations. Elle cherche à objectiver les données du conflit, isoler les éléments sur lesquels des discussions peuvent s’engager puis formalise un plan de rapprochement des parties, destiné à stopper la spirale du conflit.

Dans un premier temps des entretiens sont organisés isolément avec chacune des parties. Chaque rencontre fait l’objet d’un compte rendu écrit par l’ARACT et soumis à la validation de l’interlocuteur. Cette phase extrêmement importante vise à recueillir non seulement les points de vue mais aussi l’historique du conflit : les faits et les dates.

Les entretiens sont volontairement axés sur le travail, son contenu, son organisation, ses perspectives. Il s’agit d’essayer de détourner le discours du point central du conflit : les statuts. L’objectif est de faire porter l’expression sur ce sur quoi chacun peut parler et se projeter dans l’avenir : le travail et le développement de l'établissement.

Puis l’ARACT rencontre les interlocuteurs périphériques à ce conflit. Notamment les acteurs institutionnels porteurs de solution de développement externe. L’ARACT souhaite tester la faisabilité de ces solutions et mesurer leur possible acceptation par les partenaires.

Enfin, un deuxième cycle de rencontres est organisé avec les partenaires sociaux pour tester des hypothèses d’avancées possibles.

A l’issue des différentes discussions, un plan en 6 points est proposé aux parties.

Considérant les mesures qui avaient été prises au départ et qui ont conduit au conflit, il est proposé de revenir sur ces mesures et sur les actions qui avaient engagées en réaction, de manière à envisager une reprise du dialogue entre les acteurs.

Ensuite, un programme de travail technique est présenté sur la base d'une démarche projet concertée avec l'ensemble des acteurs, d'un calendrier précis, d'un cahier des charges et d'un objectif de préparation d'un projet de développement pour l'établissement.

Les travaux issus de cette étape pourront faire l'objet de négociations sociales plus larges, impliquant les partenaires sociaux (représentants des salariés, organisations syndicales et direction de l'établissement) et les financeurs institutionnels de l'établissement.

Cette démarche d'ensemble est proposée aux parties en présence en séance plénière.

Après de nombreuses discussions entre les parties, un protocole d’accord est finalement signé par les partenaires sociaux et les administrateurs du centre reprenant la démarche proposée.

La constitution d'un groupe de travail paritaire chargé de réfléchir au développement ultérieur de l'établissement est décidée pour la réalisation du programme de travail technique de l'établissement.

Avec quels effets ?  

La mise en place du groupe de travail et le suivi sont confiés à la demande unanime des partenaires sociaux à l’ARACT.

Face à des enjeux généraux très forts de développement, les partenaires, sans vouloir renoncer à leur point de vue respectif dans ce conflit, ont choisi l’appel à un tiers reconnu comme équidistant. Peu souvent positionnée dans un rôle de conciliateur, l’ARACT a posé comme hypothèse que l’avenir ne pouvait s’envisager sereinement qu’une fois la situation passée stabilisée et actée par les partenaires. C’est cette volonté qui a présidé chez les uns et les autres et a permis la « désescalade » du conflit. L’ouverture sur un autre statut négocié et le projet d’une réflexion construite pour imaginer ensemble l’avenir ont été déterminants pour solder le passif et faire les efforts indispensables.

Au-delà de la question des statuts, l’ARACT est associée aujourd’hui à la réflexion sur un plan de développement de l'établissement.

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