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La pertinence de l’action et la représentativité du CSE sur les questions de santé et de sécurité

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Ce Parc est un établissement public qui a pour mission de favoriser la création et de promouvoir les pratiques, les nouveaux usages et les nouvelles formes d’expression. En tant qu’établissement public, il est soumis aux contraintes budgétaires du ministère de la Culture pour ce qui concerne la gestion de la main-d’œuvre, ce qui rend parfois difficile la gestion des projets et l’entretien d’un parc de plus de 50 hectares. L’établissement s’interroge sur le rôle du CSE dans l’amélioration des conditions de travail, particulièrement la santé et la sécurité des salariés. Pour poser un diagnostic objectif et complet, il sollicite l’accompagnement de l’Aract.

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Qui ? 

Le Parc développe des activités artistiques et culturelles ouvertes sur la ville, destinées à favoriser la diversité, la mixité et la rencontre des publics grâce à l’expérience sensible et participative, notamment en faveur des enfants et des jeunes, des familles et des publics les plus empêchés. Tout en apportant son soutien aux compagnies émergentes via des résidences d’artistes, le Parc assure la programmation de grandes scènes couvertes ainsi que des espaces de plein air.

Le Parc regroupe les métiers classiques du monde du spectacle, à savoir : l’administration, les équipes culturelle et artistiques, le secrétariat général (qui assume les fonctions de promotion des spectacles et du théâtre grâce à l’accueil du public, à la vente de billets, aux relations publiques…) ; la technique assure le montage, la régie et le démontage des spectacles et des créations.

En termes d’organisation du travail et du temps de travail, les agents peuvent être soumis à des horaires atypiques, une exigence de réactivité et des fortes contraintes de coordination liées à tout un ensemble d’intervenants (artistes et techniciens). La gestion de l’entretien du Parc, une part importante de la réalisation opérationnelle, est sous-traitée. L’établissement dispose d’un CSE (qui arrive en fin de mandat en tant que CSE) et des organisations syndicales.

Quel était le problème à régler ?  

La demande émane des membres du CSE et concerne la prise en compte des questions relatives aux conditions de travail, tant à leur place dans l’action du CSE qu’à la pertinence de leur traitement. Et plus globalement :

  • La définition du champ « conditions de travail » et « l’outillage » des membres du CSE (élus et président) sur le champ des conditions de travail : parler un même langage, avoir les mêmes définitions des termes et situations afin de pouvoir échanger utilement.
  • La place des questions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) dans la « nouvelle » instance CSE.
  • Le rôle et les questions investies par le CSE sur le champ des conditions de travail, les actions mises en œuvre dans le cadre du CSE.
  • La place et la légitimité du CSE dans l’entreprise (positionnement vis-à-vis des salariés et reconnaissance de l’action du CSE face à l’encadrement et aux représentants de la santé au travail).
  • Le fonctionnement du CSE.

La question du respect des obligations réglementaires (tenue des réunions, information-consultation…) n’est pas posée. Il s’agit plutôt d'iterroger la pertinence de l’action et la représentativité de l’instance sur les problématiques de santé et de sécurité.

La direction, nouvellement nommée, est intéressée à une analyse du fonctionnement du CSE et à des améliorations sur tous les poits cités ci-dessus. C’est, pour elle, l’occasion de comprendre les questions liées aux conditions de travail et au rôle des différents acteurs dans une période de prise de connaissance du Parc.

Qu’ont-ils fait ?  

L’Aract IDF propose d’aider les membres du CSE dans la réalisation d’un diagnostic du fonctionnement du CSE à l’issue du premier mandat de celui-ci.

Le diagnostic identifie des points d’amélioration du fonctionnement du CSE, l’outillage à sa disposition pour être en capacité d’analyser, d’anticiper les problèmes et de structurer les actions à mener :

Les Points d’amélioration

  1. Sollicitation du CSE sur les questions SSCT : connaissance, légitimité, positionnement.
    • L’articulation entre les représentants de proximité et le CSE sur les questions de SSCT (ne se fait pas ou peu).
    • Pas de process établi pour solliciter le CSE.
    • Comment passer de l’individuel au collectif ? La question de la confidentialité. `
    • L’expression du personnel sur les questions SSCT : comprendre les raisons de la non-expression.
    • Le positionnement de l’instance par rapport aux autres espaces de conception de l’organisation du travail/conditions de travail : le périmètre d’action du CSE.
    • La connaissance de l’instance au sein de l’établissement.
    • Une légitimité reconnue sur les œuvres sociales mais qui reste à améliorer sur les questions SSCT ?
  2. Instruction des questions SSCT : outillage, analyse et anticipation.
    • Manque d’analyse fine: comment instruire les demandes, objectiver les problèmes ? (Question de l’outillage et du temps). Idem pour les AT.
    • Prise en compte de la réalité du travail (ce sont les questions qui remontent aux élus).
    • Pas suffisamment d’analyse pour émettre des avis (importante problématique du travail dans l’urgence et de l’insuffisante anticipation des questions d’organisation et de conditions de travail. Lassitude des salariés (selon les élus).
    • Question de la charge de travail des élus et de l’intégration des temps de délégation dans l’organisation du travail des équipes concernées.
    • Un processus de travail avec l’instance existe, certes ! Mais il convient de le mettre à l’épreuve de la réalité.
    • Sentiment d’une régression sur la prise en compte des questions SSCT (depuis la fusion des instances) – La pandémie a pris une place importante ces derniers temps.
  3. Les actions menées, les réponses et les traces : structuration de l’action, organisation et suivi/évaluation des actions. Lisibilité de l’action globale.
    • Insuffisamment de réponses écrites, de communication auprès du personnel.
    • Insuffisamment d’actions concrètes (DUERP réalisé : mais on s’arrête au constat, pas de réel plan d’action avec une priorisation des actions et des objectifs d’amélioration).
    • Les actions sont plutôt menées sur les situations difficiles et les situations de crise qu’en prévention.

Les Éléments à préserver

  • Réunions mensuelles préservées lors de la fusion (des instances).
  • Ordre du jour élaboré en commun et compte rendu réalisé par les élus.
  • Prise des heures de délégation en fonction des besoins et sur un mode informel (avec le “revers de la médaille“ lié à la non-intégration de ce quota d’heures dans la charge de travail globale des équipes).
  • Engagement de l’employeur dans l’instance.
  • Process de travail élaboré pour travailler au sein de l’instance (consultation).
  • Dialogue au sein de l’instance même si désaccord parfois.

Méthodologie déployée :

Le travail avec les membres du CSE s’est construit à partir de l’auto-diagnostic proposé par le réseau Anact. Il a consisté à confronter les points de vue et les représentations des membres élus du CSE et des représentants de la présidence/direction. C’est le champ SSCT (santé/sécurité/conditions de travail) qui est questionné dans ce diagnostic.

Plus précisément, il a pour objectif d’aider les membres du CSE à :

  • Poser un diagnostic du fonctionnement du CSE sur quatre champs : son rôle et ses missions, les champs investis, son focntionnement et les actions mises en œuvre en son sein.
  • Favoriser les échanges entre chaque catégorie d’acteurs sur ces questions.
  • Favoriser une confrontation (espace de discussion) entre les représentants de la direction et les élus sur les diagnostics posés avec, à la sortie :
    • Les réponses identiques des deux acteurs (même perception sur une question), qui deviendront des points à préserver ou des pistes d’amélioration.
    • Les différentes réponses/perceptions qui feront l’objet d’un échange qui doit permettre d’aboutir à une analyse partagée de la situation.

L’intérêt de l’outil est d’abord d’organiser le dialogue (social) sur l’ensemble de ces questions et de nourrir cet échange des pratiques de chacun des acteurs.

Une fois le diagnostic posé, la seconde étape consiste à élaborer des pistes d’amélioration autour des quelques questions qui seront retenues comme prioritaires pour permettre au CSE de progresser sur ses missions SSCT.

La posture de l’intervenant est celle d’un tiers facilitateur. Son rôle est d’abord de faciliter l’expression, l’explicitation et la confrontation des points de vue et la recherche des pistes d’amélioration. Il appuie l’instruction des questions au regard des connaissances dont il dispose, particulièrement son expertise sur le champ des conditions de travail tant sur le rôle des acteurs que sur celui de l’instance elle-même.

Il institue un cadre qui permet de s’écouter et de comprendre la logique de l’autre. Il veille à ce que les acteurs aient une position égale devant la parole.

Pour quels effets ?  

Quel est l’objectif  de cette expérimentation ?

En tant qu’Aract, il nous semble important d’observer les impacts de la fusion des instances sur la question qui nous intéresse : celle de la place des conditions de travail et de la prévention des risques au sein de l’instance.

Sans surprise, la réduction des moyens humains dans le cadre de la fusion ne facilite pas le travail des élus. En revanche, on observe dans cette situation que l’établissement va un peu au-delà de l’exigence légale en maintenant un rythme de réunions et en travaillant au rôle des représentants du personnel (RDP) afin de maintenir la proximité avec les salariés par un maillage de l’ensemble des secteurs/métiers. La question de l’articulation entre les RDP et le CSE reste cependant à améliorer.

Le besoin en outillage, permettant d’aborder correctement les questions de santé, est très présent et limite fortement l’action. Mais l’action sur ce champ est aussi très limitée du fait du manque de temps et des contraintes budgétaires de l’établissement.

Au regard de tout cela,  la démarche à abouti à un plan d’amélioration sur les différents registres identifiés et co-construits. Sa mise en œuvre sera suivie directement dans le cadre du fonctionnement habituel du CSE.

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