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Des indicateurs de suivi et des outils d’analyse pour un observatoire départemental de prévention des RPS

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Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénnées

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La redéfinition du périmètre des compétences des départements a été, à des des degrés divers, source de tensions dans les organisations territoriales et chez les agents des collectivités. La mise en place d’un observatoire de prévention des RPS vise une compréhension des multiples causes et de la nature de ces risques pour mieux agir dans le sens d’une meilleure qualité de vie au travail des toutes et tous.

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Qui ? 

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui applique désormais le principe de spécialisation des départements et des régions, a entraîné une diminution de la liste des compétences du département. Les compétences de ce conseil départemental au moment de l’intervention portent sur : la promotion des solidarités et de la cohésion territoriale ; des actions en matière d’aménagement, d’éducation, de culturelle et de sport...

Quel était le problème à régler ?  

Le conseil départemental a fait appel à l’Aract Occitanie afin d’être accompagné pour professionnaliser l’observatoire de prévention et de suivi des risques psychosociaux. Il s’agit  et de donner ainsi une nouvelle dynamique à la démarche de prévention des risques psychosociaux engagée depuis quelques années et ayant tendance à s’essouffler. En réponse et après analyse de la demande, l’Aract propose un appui à l’ingénierie d’un projet QVT « Qualité de Vie au Travail ».

Qu’ont-ils fait ?  

L’analyse de la demande permet la mise en route d’un partenariat visant le déploiement d’une démarche de qualité de vie au travail par le département. Il s’agit de repositionner l’observatoire de prévention et de suivi des risques psychosociaux existant comme une instance de veille sur les conditions de travail et la qualité de vie au travail dotée d’indicateurs de suivi et d’outils d’analyse.

Un diagnostic co-construit et partagé servira de base à la définition et à la mise en œuvre d’un plan d’actions. Il s’appuiera sur :

- Le recueil de données bibliographiques : notes d’information, comptes rendus, relevés de décisions, base de données du personnel, présentations, bilans sociaux, procès verbaux…

- Des entretiens avec la direction générale des services et la direction des ressources humaines.

- Les travaux d’un groupe de travail, véritable espace de discussion pour la démarche. C’est en effet à la fois un espace de récolte de données pour l’intervenant, d’échange et de validation des matériaux constitutifs du diagnostic. C’est aussi un outil de pilotage de la démarche pour adapter, au fur et à mesure de l’intervention, le calendrier, la communication interne et les moyens déployés.

- Des entretiens individuels. Le groupe de travail a validé la méthodologie de construction de l’échantillon des vingt entretiens individuels en appui sur des questions, pour la plupart fermées, qui visent à caractériser les situations de travail vécues et/ou ressenties par les interviewés.

- Un entretien avec les élus représentants des agents au CHSCT afin de mieux connaître leurs positionnements par rapport à l’intervention, à la démarche QVT, à l’institution, et aux institutions représentatives du personnel et leur fonctionnement.

Ce diagnostic et la mise en évidence des enjeux à prendre en compte, feront l’objet d’une discussion avec les membres du groupe de travail lors de deux sessions de travail successives. Ces échanges ont participé à valider les contenus du diagnostic et à le compléter permettant l’approbation du rapport de diagnostic définitif.

Une fois stabilisé, ce document sera diffusé aux membres du CHSCT pour qu’ils en prennent connaissance et puissent poser des questions lors d’un CHSCT exceptionnel qui sera organisé afin d’assurer la restitution du diagnostic et permettre des débats autour des contenus qu’il propose.

Ces éléments vont permettre la poursuite de l’accompagnement par l’Aract à travers deux groupes de travail dédiés à l’observatoire de prévention et de suivi des risques psychosociaux. Ces groupes de travail auront deux objectifs principaux.

Tout d’abord, il s’agira de redéfinir le positionnement de cet observatoire, de le doter d’outils et d’identifier les sources de données et les ressources nécessaires à son bon fonctionnement.

Ensuite, la deuxième réunion de travail en présence de l’intervenant sera dédiée à un travail spécifique sur les indicateurs de suivi de la démarche afin de mesurer ses effets dans le temps.

Avec quels effets ?  

L’accompagnement a débouché sur un rapport complet dont 5 tableaux de synthèses qui sont des outils mis à disposition de la communauté de travail afin de lui permettre la mise en œuvre d’actions d’amélioration continue.

Les propositions se sont centrées sur 5 domaines identifiés comme stratégiques pour la poursuite d’une démarche QVT dans ce conseil départemental :

  • la démarche QVT et les conditions de sa réussite et de sa pérennité ;
  • la démarche de prévention des risques ;
  • le management et les espaces de discussion ;
  • La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ;
  • Les espaces de travail, les conditions matérielles de vie professionnelle et la communication interne.

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