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Comment s’y prendre pour inscrire les risques psychosociaux dans le Document Unique?

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Cas entreprise Mecabourg

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Code APE
Région
Difficile de transférer une méthode d’évaluation des risques psychosociaux et leur inscription dans le Document Unique lorsque dans l’entreprise l’état de connaissances des acteurs sur la question n’est pas suffisant. Alors pour y réussir, il faut au préalable sensibiliser ces derniers, quelle que soit leurs fonctions, en insistant sur les enjeux et ne se privant pas de prendre des exemples concrets de dommages potentiels. Cette démarche est lourde mais souvent payante pour convaincre les acteurs du caractère à la fois sérieux et urgent d’une politique de prévention des risques professionnels partagée par tous.

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Qui ? 

Ce Groupement d’Intérêt Public a été créé par la Loi du 11 février 2005 et le décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 pour assurer une mission de service public qui s’articule autour de l’accueil, l’information, l’accompagnement et le conseil aux personnes handicapées et leurs familles. Ce lieu unique permet de traiter toutes les problématiques du handicap chez l’enfant, le jeune et les adultes. Ses agents proviennent de plusieurs ministères et bénéficient de statuts et d’avantages différents.

Quel était le problème à régler ?  

Les partenaires sociaux, réunis au sein de la commission locale de concertation (CLC), dont les missions sont celles d’un CHSCT, veulent mettre en place une véritable politique d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels. L’expertise de l’Aract est sollicitée pour leur permettre de s’approprier la démarche de prévention et de faire monter en compétence le groupe sécurité interne sur l’évaluation des risques et l’élaboration du Document Unique.

Qu’ont-ils fait ?  

L’intervention de l’Aract s’appuie sur la démarche concertée qui prévoit la mise en place d’un comité de pilotage réunissant des représentants de la direction, des salariés élus et des techniciens salariés «ressource» dont la connaissance métier est reconnue. Pour cette intervention, l’Aract invite la Commission Locale de Concertation (CLC), qui réunit des représentants de la direction et des représentants des salariés, à endosser ce rôle.
L’Aract a ainsi apporté à la CLC un appui sur la structuration de la démarche, l’élaboration de la feuille de route du projet et la définition des critères à prendre en compte pour la définition des unités de travail.

La première décision de la CLC est de confier au Groupe Sécurité l’évaluation des risques professionnels. Le Groupe Sécurité se compose d’environ cinq salariés avec pour mission les questions de sécurité, surtout physique, des personnes.

Dans l’étape suivante, l’Aract a animé un atelier de sensibilisation sur la démarche de prévention des risques professionnels. L’ensemble des salariés, CLC et groupe Sécurité compris, y a participé. Il s'agissait de permettre aux acteurs de construire un référentiel commun sur les risques professionnels et de partager les enjeux de la démarche. Cet atelier a également été l’occasion de présenter la démarche globale et de recueillir l’adhésion de tous.

L’Aract a transféré la méthode d’évaluation des risques professionnels au groupe Sécurité dans le but de faire monter en compétence les membres en charge de l’évaluation des risques. Cependant, quelques réajustements ont été nécessaires car ce groupe s’est élargi du fait de la participation de tous les salariés qui, sensibilisés à l’importance de la démarche, ont tenu à s’impliquer activement.

Quatre groupes «métiers» ont été mis en place correspondant aux quatre unités de travail qui avaient été retenues au départ : Accueil, Instruction des dossiers, Évaluation et Administration-Services généraux. Les salariés se sont répartis eux-mêmes dans les groupes métiers en s’arrangeant pour respecter l’effectif requis dans chaque groupe.

Chaque groupe métier a été animé par un membre du groupe Sécurité. L’intervention de l’Aract s’est alorscirconscrite à un appui à chaque groupe afin de:
• apporter une aide complémentaire sur l’évaluation de certains risques professionnels;

• permettre aux acteurs d’avoir un retour critique «à chaud» sur le déroulement de l’évaluation des risques;

• identifier quelques pistes d’actions pertinentes à mettre en œuvre.


Cette étape a duré plusieurs mois sans qu’aucun acteur ne se soit démobilisé.

À l’occasion d’une séance de travail, l’Aract a facilité la mise en commun des évaluations. Les animateurs des groupes métiers avaient quant à eux la charge de retranscrire les résultats de l’évaluation dans le document unique.

Les acteurs se sont appropriés la méthode et les outils. Ils réalisent ainsi en autonomie les étapes restantes : l’identification des actions de prévention, recueil de l’avis du Médecin du travail, présentation du Document Unique à la CLC pour validation.

Pour quels effets ?  

La phase de recensement et d’évaluation des risques professionnels a duré sept mois à cause des contraintes de service public et de changements organisationnels et techniques en cours dans l’entreprise.
Alors que le projet prévoyait l’évaluation des risques par le groupe sécurité formé par l’Aract, l’ensemble des agents a tenu à participer activement au chantier. Ainsi, ils se sont réunis au sein des groupes « métiers » qui ont été retenus comme « unités de travail » pour l’évaluation; les membres du groupe sécurité assurant l’animation des échanges.

Les acteurs considèrent qu’ils n’avaient aucune culture des risques professionnels inhérents à l’activité et qu’aujourd’hui le collectif de travail identifie mieux les effets des contraintes de travail sur la santé et chaque agent perçoit mieux son rôle en tant qu’acteur de prévention. D’ailleurs, le groupe sécurité doit proposer des pistes d’actions au comité de pilotage en vue de l’élaboration du Programme d’action de prévention des risques professionnels d’ici la fin du premier trimestre 2013.

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