Comment préparer la négociation d'une charte télétravail ?

Publié le 30/09/2022

Qui ?

Cette association défend les intérêts et porte des actions collectives de coopératives et de groupements de productions agricoles. Son effectif de 16 personnes comprend 2 catégories de personnel : des experts intervenants par type de production ou par problématiques d’actions (environnement, juridique, sanitaire) qui travaillent au bureau ou en déplacement professionnel, et des assistants administratifs qui travaillent toujours au bureau. L’association dispose d’un CSE, des statuts d’emploi et d’une politique d’intéressement. Elle a signé des accords collectifs sur l’organisation du temps de travail.

Quel était le problème à régler ?

Durant le confinement lié à la pandémie covid-19, l'association a pratiqué le télétravail. Cependant le directeur estime que les modalités mises en place de façon exceptionnelles ne peuvent pas être pérennisées telles quelles sans réflexion. Il a donc été convenu de définir des règles sur quelles activités pouvaient être télétravaillées et dans quelles modalités, avec le souci d'éviter de renforcer un fonctionnement en silo déjà induit par une organisation très dépendante de commissions spécialisées.

Qu’ont-ils fait ?

L'association a sollicité l'expertise de l'Aract Bretagne. L’entretien d’orientation a été l’occasion d’un échange entre le directeur et les représentants du personnel au CSE pour apprécier l’intérêt de participer à une action collective. Ce format combine un appui spécifique à chaque entreprise participante avec des temps d’échanges et de réflexion interentreprises. L’objectif est de préparer de façon participative la négociation d’un accord d’entreprise sur le télétravail ou, à défaut, la formalisation d’une charte.

Le directeur et les représentants du personnel ont participé aux 3 réunions interentreprises qui ont permis aux participants de :

Réfléchir aux différents enjeux du télétravail pour son entreprise
Connaître le cadre réglementaire et conventionnel du télétravail
Appréhender les questions de santé et sécurité au travail en situation de télétravail

Au sein de la structure, le groupe de travail s’est réuni 3 fois pour :

Identifier les principales activités télétravaillables par fonction et organiser un recueil d’information auprès des salariés ;
Traiter les informations recueillies en les répartissant dans 6 rubriques (lieux et espaces de travail, charge et temps de travail, management du travail, collectif de travail, équipements de travail) ;
Proposer et prioriser les recommandations d’organisation du télétravail.

La réflexion du groupe de travail a permis de caractériser ce que peut apporter le télétravail. Il s’avère avoir un intérêt essentiellement pour les experts-intervenants en facilitant certaines activités (ex : animation, participation d’échanges en visio-conférence, concentration pour la rédaction de notes, comptes rendus, études…) et en limitant sensiblement les temps de trajet domicile – bureau – déplacement professionnel.

Les principaux points ayant fait l’objet de discussion ont porté sur les conditions d’éligibilité au télétravail, le maintien de temps de présence collective au bureau, les modalités de prévenance des temps télétravaillés, l’adaptation du système de planning partagé. Sur ces différents aspects des propositions d’organisation, de modalités, de critères ont été discutées.

Ces éléments ont été présentés au directeur et aux représentants du personnel. Sur la base des propositions et des échanges qu'ils ont suscité avec les représentants du personnel, le directeur a formalisé une charte d’organisation du télétravail qui a été communiquée à l’ensemble du personnel.

Pour quels effets ?

L’application de la charte télétravail a fait l’objet d’un échange en séance du comité social et économique après 6 mois d’application.

Il est constaté que 5 personnes sur les 10 éligibles au télétravail ont fait une demande. Elles ont toutes été acceptées par la direction. Le directeur remarque que la procédure de demande s’est avérée particulièrement utile. Elle a permis à chacun de clarifier ses enjeux spécifiques pour télétravail et de réfléchir aux modalités pour qu’il se déroule bien. Réduire les trajets domicile-bureau et réaliser des visioconférence dans de meilleures conditions qu’au bureau sont les deux principaux déclencheurs des demandes de télétravail.

Cet échange a également permis d’envisager des adaptations et des compléments de réflexion à engager. Une suspension du télétravail dans la période de préparation de l’assemblée générale semble souhaitable, compte tenu des difficultés rencontrées pour celle organisée en novembre 2021. Il apparaît également nécessaire d’organiser un échange entre assistantes et cadres pratiquant le télétravail pour partager des bonnes pratiques et plus encore celles à éviter. Enfin, le travail à distance en visioconférence avec les interlocuteurs externes s’est fortement développé durant la crise sanitaire et il va certainement prendre une part de plus en plus importante dans le travail des chargés de mission, d’où l’utilité de poursuivre la réflexion sur son usage et ses modalités.