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Bilan de l’appel à projets Fact sur la prévention de l’usure professionnelle

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En octobre dernier, l’Anact lançait son deuxième appel à projets sur le thème « prévention de l’usure professionnelle ».  Il a intéressé largement les entreprises, branches professionnelles et les acteurs relais territoriaux.

fact 2 usure professionnelle

33 dossiers ont été retenus sur les 59 examinés dans la limite du budget alloué d’un million d’euros. Dans le cadre des nouvelles orientations du Fact, les projets les plus innovants et à fortes potentialités de capitalisation ont été privilégiés.

Les enjeux de l’appel à projet « prévention de l’usure professionnelle »

Pour rappel, l’objectif visait à soutenir les initiatives et démarches en entreprise débouchant sur des plans d'action élargis qui, tout en satisfaisant aux obligations légales, s'enrichissent de mesures agissant en amont de la prévention. Les projets attendus par la commission pouvaient être de 3 types :

  • des projets individuels d’entreprise qui s’inscrivent dans une optique de prévention primaire favorable à l’amélioration des conditions de travail,
  • des actions sectorielles portées par des branches, fédérations professionnelles ou autres acteurs relais territoriaux qui accompagnent les entreprises sur les questions d’usure professionnelle et de pénibilité,
  • des projets avec une logique d’outillage des partenaires sociaux afin de les aider à conduire des négociations globales sur le maintien en emploi et la prévention de l’usure professionnelle.

Les projets retenus

Parmi les 33 dossiers retenus, 15 actions collectives, sectorielles, territoriales ou nationales ont été sélectionnées sur les 22 examinées (68%), ce qui représentent 80% du budget alloué.

On remarque une forte mobilisation des entreprises et acteurs relai des secteurs de la santé, du sanitaire et social et des services à la personne (environ 50 % des demandes). Les autres demandes concernent les secteurs des industries manufacturières, de l’agriculture et l’agro-alimentaire, du BTP et de la construction, des transports. La problématique de la prévention de l’usure portée par cet appel à projet a, de fait, retenu l’attention des secteurs d’activité où la pénibilité reste importante et où la fréquence des accidents est forte.

Parmi les dossiers retenus, les actions envisagées s’inscrivent toutes dans une perspective de prévention primaire de l’usure professionnelle tant physique que psychique avec des enjeux en matière d’attractivité, de réduction de l’absentéisme et d’amélioration des conditions de travail.

A titre d’exemple, les initiatives s’inscrivent dans différentes démarches :

  • Une analyse des risques liés à des situations de pénibilité notamment sur les postes de travail, sur les métiers ou les populations cibles. Les démarches envisagées sont toutes participatives avec une mise en place de diagnostics, de groupes de travail et de plans d’actions.
  • Une approche QVT en lien avec des projets de conduite du changement organisationnel et technique ou dans le cadre d’actions collectives type cluster, atelier QVT ou de projets d’entreprises / association.
  • La conduite d’expérimentations portant sur de nouvelles formes d’organisation du travail, de pratiques RH et de dialogue social, dans une perspective de prévention de l’usure et de la pénibilité.  
  • Des actions de transfert de type formation, communication, sensibilisation du personnel sur les risques liés à leurs métiers ou à leurs postes de travail.
    Ce type d’actions s’inscrit dans une logique d’apport d’outils et de diffusion de bonnes pratiques qui sont davantage portées par des acteurs relais (branches, OPCA, fédération, OS).
  • Une professionnalisation des acteurs relais sur ce sujet.

Des projets à forte capitalisation

La commission a identifié certains projets à forte valeur ajoutée en matière de capitalisation. 

A titre d’exemple, deux actions collectives sont menées en région Paca dans le secteur des services à la personne avec la conduite d’expérimentations portant sur les « parcours d’intégration » et sur un « dispositif d’alerte précoce de l’usure professionnelle ».

Au niveau des projets nationaux portés par des branches et des acteurs relais, on peut citer le projet porté par l’Opca Unifaf avec une double dimension ; la sensibilisation des entreprises et des salariés, d’une part et la professionnalisation des conseillers et le développement d’une offre de service, d’autre part.

Concernant les démarches individuelles, il est intéressant de voir que les phases d’analyse des risques et de conduite de plans d’action sont présentes dans la quasi totalité des projets. Sur le plan méthodologique, des approches sont innovantes et feront l’objet d’un suivi particulier par les Aract comme l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie Occitanie avec des perspectives de création d’un observatoire QVT ; Habitat Alternatif Social en Paca qui s’appuie sur une démarche d’auto-médiatisation pour réaliser son diagnostic ; ou encore Simair SAS en Poitou-Charentes qui s’engage dans un projet de réorganisation inspiré des pratiques du Lean avec l’ambition de réduire la pénibilité par la mise en place de la polyvalence.  

Des conventions de deux ans ont été signées entre l’Anact et les porteurs de projet avec, pour la plupart d’entre eux, l’engagement des démarches début 2017.

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