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Avec le CHSCT, intégrer dès la phase de conception les problématiques de santé et sécurité

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Dans cet hôpital, le CHSCT fonctionne et sa crédibilité s’est renforcée au cours des deux dernières années auprès de la direction et des salariés. Cela s’explique par l’action des syndicats, fortement représentés dans cette instance, qui interpellent régulièrement la direction sur les problématiques de santé et de sécurité générées par les travaux qui sont mis en œuvre depuis deux ans. L’instance a cependant besoin d’évoluer dans sa mission. Par ailleurs, la direction doit apprendre à intégrer le CHSCT dès la phase de conception des projets.

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Qui ? 

Cet hôpital s’installe en 1977 sur un plus grand site afin d’élargir sa zone de couverture médicale et de diversifier ses prestations; cette stratégie lui rapporte la dénomination de « centre hospitalier ».

Depuis 2008, des travaux sont réalisés sur le bâtiment central, appelé « tour d’hospitalisation », gravement abîmé par un séisme en 2007. Le CHSCT est fortement mobilisé et les réunions extraordinaires dépassent en nombre les réunions obligatoires. L’établissement est embarqué dans la fusion des trois principaux hôpitaux de la région qui doit aboutir à la création d’un CHU régional.

Quel était le problème à régler ?  

L’ARACT intervient dans la structure depuis un an sur la thématique des risques psychosociaux. Elle a obtenu l’accord du directeur de l’hôpital, du comité de pilotage de la démarche RPS et du CHSCT pour mener cette étude. En effet, le projet s’inscrit dans la problématique de la prévention durable des risques professionnels et s’appuie sur les connaissances acquises par le réseau ANACT dans le cadre de ses interventions. Il est piloté par un groupe projet constitué de salariés de l’ANACT et de 17 ARACT.

Qu’ont-ils fait ?  

Le réseau ANACT est mobilisé depuis 2010 autour du projet « Outiller les CHSCT et les DP » dont la finalité est d’améliorer le fonctionnement et l’efficacité des acteurs. Les objectifs du projet (alimenté par les travaux d’un groupe projet constitué de salariés de l’ANACT et de 17 ARACT) : proposer aux acteurs de la prévention des outils adaptés, et partager les connaissances et les expériences avec d’autres acteurs intéressés, comme les partenaires sociaux, les services de santé au travail, les acteurs institutionnels, les acteurs relais et le réseau ANACT lui-même. Ce projet s’inscrit dans le cadre des 30 ans d’existence des CHSCT en 2012, l’objectif étant de mieux comprendre les problématiques de fonctionnement des CHSCT et des DP.

Forte de sa connaissance et du travail réalisé avec cette instance dans le cadre de la démarche RPS, l’ARACT Martinique a choisi de mener l’étude sur le CHSCT de l’hôpital. La première étape a consisté à présenter l’étude, ses objectifs et son déroulement, dans un premier temps au directeur de l’hôpital et, par la suite sous forme d’un document synthétique, à tous les membres du CHSCT. Après accord du directeur, l’ARACT a bénéficié de l’appui de la directrice des ressources humaines afin d’identifier les membres du CHSCT volontaires et disponibles pour un entretien individuel.

Dans la deuxième étape, l’ARACT a rencontré séparément le directeur adjoint chargé des services économiques, président du CHSCT par délégation, l’ingénieur des risques (qui participe au CHSCT à titre consultatif) et le secrétaire. Afin de recueillir les données sociales, un entretien a été réalisé également avec la directrice des ressources humaines de l‘hôpital.

La grille de questionnement, qui a été utilisée pour recueillir les données auprès des acteurs, comprend trois thématiques :

- les données générales sur l’entreprise, son contexte et les évolutions,

- la composition et la structuration du CHSCT,

- l’activité du CHSCT.

Les entretiens ont été complétés par l’étude des documents du CHSCT sur les trois dernières années : procès-verbaux de réunions, rapports de visite et relevés de décisions.

Le matériau recueilli a été capitalisé dans une monographie qui a fait l’objet, pour sa partie descriptive, d’une validation par les acteurs interviewés. La monographie a été rédigée en respectant le cahier des charges, à savoir :
- une introduction qui présente globalement l’entreprise et le CHSCT,

- une première partie descriptive qui présente l’entreprise, son contexte et son évolution,

- une deuxième partie analytique qui porte sur le fonctionnement et les forces et faiblesses du CHSCT.

Ensuite, le groupe projet s’est réuni deux fois au cours du dernier trimestre 2011 afin de mettre en débat et partager les résultats de l’étude. Dans ce laps de temps, une trentaine de monographies ont été traitées, ce qui a permis au groupe projet de mettre en exergue les premières pistes qui seront affinées en 2012 lors des rencontres sur la construction de l’outillage des CHSCT.

Placée sous la maîtrise directe de l’ARACT, la dernière étape a concerné la définition du programme d’actions régionales sur l’outillage des CHSCT et des DP. Ce programme d’actions comprend les actions réalisées en 2011, celles prévues en 2012, les cibles des actions, les partenaires engagés et les livrables attendus.

Pour quels effets ?  

Le projet d’étude des CHSCT a été accueilli favorablement par les acteurs du CHSCT de cet hôpital. La phase d’entretiens s’est déroulée très rapidement grâce à l‘implication de la directrice des ressources humaines qui s’est portée volontaire, malgré une charge importante de travail, pour relayer l’information et sensibiliser les acteurs du CHSCT sur l’intérêt de l’étude.

L’étape de validation de la partie descriptive de la monographie par les acteurs a demandé plus de temps compte tenu des nombreux projets en cours dans l’hôpital. Dans cette étape, les acteurs interrogés ont acquis un même niveau de connaissances notamment sur l’histoire du CHSCT car le secrétaire, qui en est à son troisième mandat, a apporté beaucoup d’éléments sur l’évolution de l’instance depuis sa création.

De son côté, l’étude a permis à l’ARACT de passer d’une connaissance globale de l’instance acquise au travers de l’accompagnement sur les RPS – deux acteurs du CHSCT siègent au comité de pilotage de la démarche – à une connaissance plus fine de son fonctionnement, de sa position au sein de l’hôpital, de ses besoins et des compétences qu’elle doit développer afin de mieux répondre à sa mission.

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