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"Aujourd’hui, la négociation collective aborde peu les conditions de travail "

La négociation collective peine à se développer dans les entreprises, et intègre peu la question des conditions de travail. Pourquoi ? Comment avancer autrement ? Dans quel intérêt vers la performance de l’entreprise et la qualité de vie au travail ? En réponse à ces questions, l’Anact publie le guide « 10 questions sur… la conduite de la négociation collective ». Entretien avec Nadia Rahou, chargée de mission à l’Anact, co-rédactrice de cette publication.

Pourquoi publier cet automne un guide spécifiquement sur la conduite de la négociation collective ?

On observe que malgré un cadre législatif plutôt incitatif, avec la loi de modernisation du dialogue social de 2016, la négociation collective se développe faiblement dans les entreprises. Elle se cantonne aux thèmes obligatoires et aborde surtout très peu les enjeux des conditions de travail, et plus largement de santé au travail.

Si on regarde le bilan de la Direction générale du travail sur la négociation collective en 2021, nous constatons que sur l’ensemble des accords conclus, le thème des conditions de travail concerne seulement 7% des accords, sachant que la moitié d’entre eux traite du télétravail. C’est ce constat qui nous a amenés à vouloir outiller les acteurs pour qu’ils puissent négocier, intégrant les enjeux des conditions de travail.

Que trouve-t-on de spécifique concernant la négociation dans ces « 10 questions sur… la conduite de la négociation collective » ?

Nous traitons dans ce guide de la négociation non pas au sens technique ou tactique, mais au sens du processus : de l’amont de la négociation, à l’aboutissement de l’accord. Cela passe par le fait de s’organiser collectivement entre négociateurs pour définir ensemble les enjeux, accéder aux réalités des situations de travail du côté de l’employeur ou du côté des représentants des salariés, en passant par la production d’un accord de méthode qui définit les différentes étapes du processus, les moyens et les ressources pour traiter le sujet.

Nous partageons également des repères en termes de contenu et de méthode - illustrés par des cas d’entreprises – en vue de développer la capacité des acteurs à négocier au plus proche des situations de travail réelles, en écho à l’intention du législateur qui prône la décentralisation de la négociation, en vue de produire des accords proches des réalités de terrain, et donc applicables et effectifs.

Par exemple, pour traiter des difficultés d’attractivité, de recrutement et de fidélisation que rencontrent en ce moment fortement les entreprises (NDLR, interview spéciale sur ce sujet à venir sur anact.fr), le levier de la négociation collective pour traiter ce sujet constitue une vraie valeur ajoutée. Ce dernier recouvre des thèmes très opérationnels comme le planning, le temps de travail, la mobilité interne… qui peuvent constituer des pistes d’action et donc des sujets de négociation visant l’amélioration des conditions de travail.

Dans cette publication, nous définissons les étapes pour négocier, la méthode, les allocations de ressources pour le faire, le cadre à se fixer paritairement, la formation, le lien avec les salariés, etc.

Pourquoi la négociation collective représente une opération particulièrement délicate et complexe ?

C’est une opération plus complexe que d’autres modalités du dialogue social - comme l’information, la concertation ou la consultation – parce qu’elle ne se résume pas à des étapes de discussions formelles mais demande un travail de préparation en amont.

Cette préparation est prenante en termes de temps et de moyens car elle suggère de s’entendre collectivement sur les enjeux et les objectifs de la négociation, de les définir et de les mettre en commun. Cela demande d’associer l’ensemble des acteurs en prévoyant des temps avec les représentants du personnel élus, les salariés, la direction, etc. Cela implique aussi d’élaborer collectivement un cadre qui précise les règles de fonctionnement, les modalités de communication.

Dans
une négociation les parties acceptent de codécider. L’employeur n’abandonne pas son droit de gérance mais il accepte de l’exercer sur un sujet donné, à un « instant T », sur la base d’une codécision. Les représentants du personnel quant à eux, ne renoncent pas à leurs prérogatives  - le droit d’alerte, l'expertise, un avis négatif en CSE, etc - mais acceptent d’expérimenter ce sujet, au même « instant T », un mode alternatif de résolution de problèmes.

Il ne s’agit donc pas de négocier en plus grande quantité, mais d’aborder la négociation différemment : comme un processus et non comme un passage obligé.

« 10 questions sur… la conduite de la négociation collective » est une publication co-écrite par Nadia Rahou, chargée de mission à l’Anact, et François Jutras, chargé de mission à l’Aract Auvergne-Rhône-Alpes, en lien avec le collectif « Dialogue social » du réseau Anact-Aract.

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