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Au-delà des seules aptitudes du salarié, repenser les TMS dans le contexte global de l’organisation du travail

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Cas entreprise Mecabourg

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1137
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Dans ce centre communal d’action sociale, l’apparition des TMS mise en évidence par le médecin du travail est une occasion pour la direction et les salariés d’appréhender cette pathologie au-delà des seules capacités ou aptitudes de l’individu à réaliser telle ou telle tâche. En effet, tous les acteurs se sont engagés dans une démarche plus globale qui a consisté à réinterroger l’organisation du travail et à élaborer un véritable diagnostic des risques professionnels spécifiques aux différents métiers. Les préconisations faites à ce sujet sont concrètes, et le plan de prévention des risques professionnels élaboré collectivement, à la mesure des enjeux.

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Description 

Ce centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) est un établissement public qui gère un service en mode prestataire d’aide à domicile (intégré au pôle de Maintien à domicile); il prend en charge des personnes en perte d’autonomie ponctuelle ou définitive, après évaluation par un travailleur social. L’offre de services propose d'accompagner et aider les bénéficiaires dans les actes essentiels de la vie courante, les activités domestiques et celles de la vie sociale (promenades, sorties, soutien de relations sociales).

Demande 

À l’origine de la demande, deux constats faits par la médecine préventive et corroborés par la direction du C.C.A.S. : un nombre important d’avis d’aptitude avec restrictions ou aménagements de poste et la mise en évidence de TMS par le médecin du travail.

Consciente des enjeux de santé au travail et des impacts négatifs sur la qualité de service, la direction du C.C.A.S décide d’engager, avec le soutien de la médecine préventive, une démarche de prévention des risques professionnels.

Démarche 

La démarche a consisté à dresser un état des lieux des conditions de travail, à identifier les causes d’apparition des TMS et à dégager des pistes d’amélioration.

Une première étude d'observation et d'analyse de situations de travail (photos et vidéos à l'appui) en a mis en avant les différentes dimensions en lien avec les risques professionnels:

• la dimension psychosociale du travail : l’isolement dans la pratique, la confrontation à des situations extrêmement difficiles (décès, placement, troubles cognitifs entraînant des changements de comportement du bénéficiaire. etc.), la nécessité de faire face à des demandes particulières de la famille ou encore la diversité des situations et de l’état de santé du bénéficiaire;

• les conditions de réalisation du travail : les gestes répétitifs et les postures contraignantes, le port de charges lourdes et l’utilisation de matériels défectueux ou inadaptés;

• l’organisation du planning et les déplacements fréquents ou encore le manque de clarté dans la définition de certaines tâches;

• le risque chimique et biologique : l’utilisation de produits chimiques, le contact possible avec une plaie et l’exposition au tabagisme passif;

• le risque d'agression et/ou de morsures d'animaux de compagnie dont la présence est souvent imposée par le bénéficiaire.

Sur la base de ce diagnostic partagé, des pistes d’action ont été proposées, à différents niveaux. La démarche s’inscrivant dans la durée, et parce qu'elle vise à installer une prévention des risques pérenne, le plan d’action prévoit un déploiement des actions sur le court, moyen et long terme.

• Les missions ont été clarifiées à nouveau : une fiche de poste a été mise en place pour chaque métier.

• La répartition et la définition des tâches lors des interventions — dont celles de durée supérieure à 1h30 sont désormais limitées par le C.C.A.S. — a été revue : les « feuilles de travail » ont été complétées ainsi que le cahier de liaison (qui existait déjà) avec la fiche de mission laissée au domicile du bénéficiaire et qui reprend l’étendue et la répartition des interventions prévues.

• L’alternance des tâches a été privilégiée avec, par exemple:

- l’aide à la toilette et l’entretien du logement pour les auxiliaires de vie;

- l’entretien du logement et les courses pour les aides ménagères.

• Le contrat de prestation a été revu de manière à intégrer une liste de matériels nécessaires à chaque mission. Le document spécifie par ailleurs que « le bénéficiaire s’engage à ne pas fumer pendant les interventions » et que « l’aide à domicile ne peut monter qu’à une hauteur équivalente à trois petites marches ». Les engagements souscrits par le bénéficiaire ont été intégrés au « règlement intérieur de l’intervenant » afin que les agents puissent en prendre connaissance.

• Une « procédure d’alerte pour mesurer la fatigue professionnelle » a été mise en place. Elle permet d’intervenir à plusieurs niveaux de la prévention:

- anticiper le risque avec la mise en place de groupes d’analyses de pratiques;

- repérer le risque par l’entretien individuel annuel, la visite médicale ou un rendez-vous occasionnel demandé par l’agent ou le responsable du service;

- alerter sur la fatigue professionnelle, par exemple en organisant un rendez-vous avec la médecine préventive, en aménageant le poste de travail avec prise en compte des restrictions médicales.

Bilan 

D’autres actions sont en cours de réalisation:

• Concernant la dimension psychosociale, des groupes d’analyse de pratiques animés par un psychologue spécialisé sont prévus, à raison d’un groupe de dix personnes tous les trimestres à compter du mois de septembre 2013.

• Concernant la sectorisation qui se pratiquait déjà, il est prévu de doter le CCAS d’un outil de géolocalisation pour optimiser les temps de déplacement et réduire les contraintes des salariés. De manière plus générale, un logiciel va être mis en place à la rentrée 2013, pour faciliter l’organisation informatique interne du service et surtout la planification.

• Le dernier chantier envisagé concerne le risque chimique et biologique.

Cette démarche a fait l'objet d'une valorisation dans le cadre des actions menées par l'Aract Ile-de-France dans le secteur des services à la personne avec la conception de quatre modules de e-learning et l'animation de formation-action à destination des organismes agréés de services à la personne sur la prévention des risques professionnels.

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