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Appels à projets "Maintien en emploi des personnes fragilisées par des problèmes de santé ou situations de handicap"

Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) lance son second appel à projet de l'année

Cet appel à projet vise à soutenir des initiatives ou expérimentations innovantes, en matière de maintien dans l’emploi ou en emploi et de prévention des risques de désinsertion professionnelle des populations fragilisées par des problèmes de santé ou de handicap. Il s’agit, en particulier, d’inciter les TPE - PME à mieux appréhender cet enjeu, à dépasser les freins et limites évoqués ci-dessus en agissant sur l’organisation du travail et les représentations et pratiques managériales. In fine, l’objectif est de favoriser l’intégration, les parcours professionnels et le maintien dans l’emploi et en emploi de tous les salariés, y compris ceux qui sont atteints d’une maladie, porteurs d’un handicap ou victimes d’une addiction. Les salariés et leurs employeurs sont les principaux leviers pour agir sur cette problématique. 

En lien avec le Plan cancer 2014-2019, le 3ème Plan santé au travail 2016-2020, et les orientations du Contrat d’objectif et de performance 2014-2017 signé entré l'État et l'Anact, l’objectif de cet appel à projet est de soutenir des actions au niveau, d’une branche, d’un territoire ou d’une entreprise visant à :

  1. Sensibiliser les acteurs de l’entreprise - direction, managers, collectifs de travail, OS, préventeurs - sur la nécessité d’agir sur le maintien en emploi des populations fragilisées par une problématique de santé et les leviers d’action possibles ;

  2. Développer des politiques de GRH et de prévention des risques, modes d’organisation et pratiques de mangement, qui prennent en compte ces enjeux et favorisent la mise en œuvre de solutions permettant le maintien en emploi des travailleurs en situation de handicap ou atteints de maladie chronique évolutive (MCE), y compris les maladies addictives ; 

  3. Concevoir et/ou transférer des outils et méthodes pour aider les entreprises à déployer des démarches favorisant l’intégration, les parcours professionnels et le maintien dans l’emploi et en emploi des salariés fragilisés par une problématique de santé ;

  4. Outiller des négociations collectives ou plans d’actions sur ces questions.

Procédure de sélection

Les projets éligibles s’inscrivent soit dans une démarche d’action :

  • Individuelle d’accompagnement direct d’une entreprise ou d’une association de moins de 300 salariés ;
  • collective(s) territoriale(s) interprofessionnelle (s) ;
  • collective(s) sectorielle(s) territoriale(s) ou nationales(s).

Ces démarches visent, explicitement, à améliorer les conditions de travail des femmes et des hommes (salarié-e-s de l’entreprise, de l’association, du secteur, du territoire, de la branche). Elles sont, nécessairement, participatives. Les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés doivent être informés du contenu du projet qui fera l'objet d'une subvention du Fact et être associés à sa mise en œuvre. Dans un souci d’optimisation de l’impact des projets et d’incitation à une large diffusion d’outils et méthodes aux PME – TPE d’un territoire ou d’un secteur, le Fact recommande l’engagement d’actions collectives, chaque fois que cela est possible. Par ailleurs, le Fact ne finance pas des investissements matériels et des actions de formation.

Les projets seront examinés par une commission de sélection3 sur la base des critères suivants :

  • Conformité avec les critères d‘éligibilité du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) ;
  • Pertinence des objectifs visés et ambition du projet ;
  • Capacité à répondre aux orientations et priorités de l’appel à projet ;
  • Pertinence de la méthodologie et de la démarche proposée ;
  • Nombre de salariés bénéficiaires du projet ;
  • Potentialités de capitalisation et de transfert ;
  • Qualité du partenariat technique et financier.

Une réponse sera transmise aux porteurs de projets dans un délai d’un mois. La commission est souveraine, aucun recours n’est recevable contre les décisions de refus ou dʼacceptation partielle de financement d’un projet. La décision d’attribution de la subvention est formalisée par une convention entre lʼAnact et le porteur du projet retenu.

Une enveloppe de 700 000 euros est affectée pour cet appel à projet.

Calendrier

  • Date de lancement : 19 juin 2018
  • Date dépôt des dossiers : 21 septembre 2018
  • Date commission : 1ère quinzaine d'octobre 2018

Comment déposer un dossier