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Appels à projets "Maintien en emploi des personnes fragilisées par des problèmes de santé ou situations de handicap"

Le second appel à projet du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) pour l'année 2018 portait sur le sujet du maintien en emploi.

Cet appel à projet soutient des initiatives ou expérimentations innovantes, en matière de maintien dans l’emploi ou en emploi et de prévention des risques de désinsertion professionnelle des populations fragilisées par des problèmes de santé ou de handicap. Il s’agit, en particulier, d’inciter les TPE - PME à mieux appréhender cet enjeu, à dépasser les freins et limites évoqués ci-dessus en agissant sur l’organisation du travail et les représentations et pratiques managériales. L’objectif est de favoriser l’intégration, les parcours professionnels et le maintien dans l’emploi et en emploi de tous les salariés, y compris ceux qui sont atteints d’une maladie, porteurs d’un handicap ou victimes d’une addiction. Les salariés et leurs employeurs sont les principaux leviers pour agir sur cette problématique. 

En lien avec le Plan cancer 2014-2019, le 3ème Plan santé au travail 2016-2020, et les orientations du Contrat d’objectif et de performance 2014-2017 signé entré l'État et l'Anact, l’objectif de cet appel à projet était de soutenir des actions au niveau, d’une branche, d’un territoire ou d’une entreprise visant à :

  1. Sensibiliser les acteurs de l’entreprise - direction, managers, collectifs de travail, OS, préventeurs - sur la nécessité d’agir sur le maintien en emploi des populations fragilisées par une problématique de santé et les leviers d’action possibles ;

  2. Développer des politiques de GRH et de prévention des risques, modes d’organisation et pratiques de mangement, qui prennent en compte ces enjeux et favorisent la mise en œuvre de solutions permettant le maintien en emploi des travailleurs en situation de handicap ou atteints de maladie chronique évolutive (MCE), y compris les maladies addictives ; 

  3. Concevoir et/ou transférer des outils et méthodes pour aider les entreprises à déployer des démarches favorisant l’intégration, les parcours professionnels et le maintien dans l’emploi et en emploi des salariés fragilisés par une problématique de santé ;

  4. Outiller des négociations collectives ou plans d’actions sur ces questions.

Résultats de l'appel à projets

La commission Fact du 17 octobre 2018 a examiné 43 projets en provenance de 13 régions. 22 projets ont été retenus :

  • 4 ont été déposés par des entreprises,
  • 9 s’adressent à des collectifs d’entreprises,
  • 9 autres à des projets intersectoriels.

Ces deux derniers types couvrent notamment, à part égale, les trois objets (handicap, MCE, addictions) de l’appel à projets. La moitié des dossiers retenus se trouve dans les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, dont les Aract, très impliquées sur ces sujets, sont en lien avec des réseaux nationaux et régionaux spécialisés.

Présentation de quelques projets retenus

Des actions sectorielles orientées outillages et accompagnement :

  • Le transport, avec le projet de l’Association pour le développement de la formation professionnelle dans le transport (AFT) dont le projet vise à accompagner les employeurs du transport et de la logistique, dans leurs obligations de santé et sécurité au travail, par la mise en place d’outils et supports orientés vers la prévention des addictions de leurs salariés,
  • Les services à la personne avec, d’une part, le projet de Serenity Dom dans le secteur de l’aide à domicile dont l’accompagnement devra permettre aux structures de ce réseau de rester inclusives pour les salariés fragilisés par des problèmes de santé et prévenir le risque de désinsertion professionnelle et, d’autre part, le projet de l’Institut régional des Services à la personne de l’océan indien ciblé sur les enjeux de maintien dans l’emploi des personnes atteintes de MCE,
  • Le tourisme, avec le projet de la CGT Occitanie, dont l’objectif est le maintien de salariés handicapés dans la branche tourisme en Occitanie, et notamment dans les TPE, en élaborant notamment un Kit de sensibilisation et d'outillage,
  • L’insertion, avec des entreprises d’insertion sensibles aux enjeux d’intégration et de maintien dans l’emploi de leurs salariés particulièrement touchés par ces problématiques de santé (Pimms Artois Gohelle, Fédération des acteurs de la solidarité en Occitanie, Handivillage 33, ...).

Des associations ou structures experts des sujets Addiction, Handicap ou MCE qui viennent sur le champ de l’entreprise avec des objectifs de sensibilisation et de d’apport d’expertises :

  • La Fédération addiction souhaite développer de nouvelles approches et pratiques d’intervention privilégiant une visée de maintien en emploi et de prévention primaire.
  • La capitalisation, au travers d’outils et de méthodes, sera diffusée par l’ADIPH d’Ile et Vilaine au sein de réseaux employeurs, partenaires institutionnels et opérateurs du handicap et de la santé au travail.
  • Le GPT Emploi Handicap de la région Pays de la Loire, élaborera à partir de retours d’expériences, des repères méthodologiques opérationnels pour faciliter un effet démultiplicateur.
  • La Société d’Entraide et d’Action Psychologique diffusera les actions, issues de l’étude, à travers des conférences en régions, des publications scientifiques et de participations à des congrès. Ce sera également l’occasion de donner de la visibilité à son Pôle Addictions Travail Entreprises.

Des réseaux qui se mobilisent et s’emparent de ces sujets émergents pas ou peu appréhendés par leurs entreprises à l’image de la CCI de Bayonne et la CCI de l’Aveyron ou du l'Union Régionale des Scop Midi-Pyrénées ou qui souhaitent engager des expérimentations à des fin de transfert comme le Club des Ateliers protégés en Languedoc Roussillon. Des services de santé au travail qui, dans le cadre de l’évolution de leurs missions, vont initier des expérimentations et produire des outils avec des entreprises adhérentes sur les questions de maintien dans l’emploi des personnes fragilisées par des problèmes de santé ou situations de handicap (SIST Périgueux, SIST Aura). A signaler également des entrées innovantes sur la thématique, avec en particulier :

  • L’Observatoire Régional de la Santé en Occitanie qui, en lien avec les objectifs du PRST3 appréhende le sujet sous l’angle de la production et du partage des données « épidémiologies » dans le cadre d’une dynamique partenariale régionale.
  • La maison des jeunes et de la culture lorraine, avec un projet orienté transfert et mise à disposition de ressources (site web dédiée, séquences vidéo,...) sur la question des maladies chroniques évolutives.
  • Travailler et apprendre ensemble, qui souhaite agir sur l’organisation du travail et les processus de régulation pour manager la diversité des populations de leur organisme.