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Appel à projets « Transformation numérique concertée »

Vous souhaitez lancer un projet de transformation numérique et le conduire de façon concertée ? Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) peut vous accompagner financièrement.

Appel à projets « Transformation numérique concertée »

Important : En raison de l'épidémie de Coronavirus COVID 19 il a été décidé de repousser au 5 juin 2020 la date limite de dépôt des candidatures sur cet appel à projet. La commission d'examen des dossiers de candidature, initialement programmée le 5 mai 2020 est, par conséquent, repoussée à début juillet.

Toutefois, les porteurs de projets qui ne seraient pas en mesure de déposer un dossier de candidature complet à cette date sont invités à transmettre une note d'intention auprès de la mission Fact afin qu'elle enregistre l'ensemble des demandes. En fonction de l'évolution de la situation, et du risque de difficultés persistantes à mobiliser des partenaires et des entreprises, il est envisagé de prolonger la durée de l'appel à projet et d'organiser une nouvelle commission d'examen des dossiers de candidature en septembre prochain.

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Objectifs

Cet appel à projets a pour objectif de soutenir, à l’échelle d’une entreprise, d’un territoire ou d’une branche professionnelle, des initiatives qui appréhendent le développement du numérique (modernisation ou automatisation de la production, introduction d’outils de suivi ou de gestion de l’activité, informatique embarquée, outils de gestion de la relation client, etc.) comme un objet de dialogue social et professionnel dans une perspective d’amélioration des conditions de travail. Dans le prolongement de l'appel à projets « Qualité de vie au travail et numérique », l’objectif est de soutenir des initiatives qui vont au-delà d’une analyse des impacts a posteriori d’une transformation numérique. C'est-à-dire des démarches qui cherchent à anticiper et à agir, le plus en amont possible, sur la phase de conception et de mise en oeuvre des projets de changement.

Quels types de projets sont attendus ?

Le Fonds apportera un appui à des projets :

  • d'accompagnement des démarches de concertation et de négociation des transformations numériques au sein de PME.
  • de type étude–action ou analyse d’expériences de terrain permettant l’élaboration et à la diffusion d’outils et méthodes d'accompagnement de la transformation numérique en PME.
  • de test et développement de solutions numériques innovantes au service de la prévention des risques professionnels et de la qualité de vie au travail.

Mon projet est-il éligible ?

Pour être éligible, le projet devra s’inscrire dans une démarche d’action soit :

  • individuelle d’accompagnement direct d’une entreprise ou d’une association de moins de 300 salariés ;
  • collective(s) territoriale(s) interprofessionnelle (s) ;
  • collective(s) sectorielle(s) territoriale(s) ou nationales(s).

Ces démarches devront viser à améliorer les conditions de travail des femmes et des hommes (salarié-e-s de l’entreprise, de l’association, du secteur, du territoire, de la branche) et nécessairement être participatives. Les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés devront être informés du contenu du projet qui fera l'objet d'une subvention du Fact et être associés à sa mise en œuvre. Dans un souci d’optimisation de l’impact des projets et d’incitation à une large diffusion d’outils et méthodes aux TPE-PME d’un territoire ou d’un secteur, le Fact recommande l’engagement d’actions collectives, chaque fois que cela est possible.

Il est à noter que le Fact ne finance pas d'investissements matériels ou d'actions de formation. Une enveloppe de 800 000 euros est affectée pour cet appel à projet.

Comment déposer un dossier ?

Téléchargement de l'appel à projet complet

Date limite de dépôt des dossiers : 5 juin 2020.

Dépôt de dossier de candidature dématérialisé :

Un webinaire de présentation de cet appel à projet est disponible en replay.

 

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