Appel à projets Fact "Améliorer la santé des femmes au travail"

Depuis plus de 20 ans, les indicateurs de santé au travail des femmes se dégradent, avec notamment un absentéisme pour raison de santé plus élevé que pour les hommes. La persistance de cette situation s’explique par une invisibilisation persistante de l’exposition aux risques professionnels dans les métiers majoritairement occupés par les femmes, par une inadaptation de certaines conditions de travail dans les métiers à prédominance masculine et par des arrêts maladie liés à la santé reproductive (grossesse, ménopause, cancer du sein, …). 

L’amélioration de la santé au travail des femmes représente aujourd’hui un enjeu à la fois social, économique et organisationnel. C’est en particulier un levier pour les secteurs d’activité en recherche d’attractivité et de fidélisation. 

Cet appel à projets vise à améliorer la santé des femmes au travail - et donc de tous les salariés - en renforçant l'analyse différenciée et la prévention des risques professionnels, en développant la prévention primaire des violences sexistes et sexuelles au travail et en adaptant le travail pour tenir compte des spécificités féminines.

Les projets pourront être portés :

- pour une action individuelle : par une entreprise ou une association de moins de 300 salariés (ETP) disposant d’un numéro de siret en propre, d’un CSE ou de représentants du personnel ;

- pour une action collective (2 types d'action au choix) : par des acteurs-ressources privés - sans limitation de taille - fédérant un réseau d'entreprises et / ou d'associations et ambitionnant d'associer des entreprises et / ou des associations de moins de 300 salariés (ETP) à leur projet (ces dernières devront disposer d'un numéro de siret en propre, d'un CSE ou de représentants du personne).

Nota bene pour les OPCO dont les délégations régionales n'ont pas d'existence juridique propre : dans ce cas, la gestion administrative et financière d'un projet porté opérationnellement par un OPCO régional relève de la responsabilité de l'Opco national. Par conséquent, si plusieurs délégations régionales de cet Opco candidataient au même appel à projets Fact, la commission de sélection ne pourrait en retenir qu’un seul. En effet l'Opco national, en tant que porteur de projet administratif et financier, ne pourra en toute logique bénéficier du soutien du Fact que sur un seul projet par appel à projets Fact.

Ces acteurs-ressources peuvent être : 
- des réseaux d'entreprises ;
- des pôles de compétitivité ;
- des groupements d'intérêts économique ;
- des fédérations professionnelles ; 
- des acteur-ressources sur le champ de l'emploi, de la formation, de l'économie, de l'orientation ou des conditions de travail ; 
- des organisations professionnelles et interprofessionnelles de branche - ou leur représentation régionale / locale ;
- des organismes professionnels de prévention et de santé au travail, de protection sociale et de retraite ; 
- des organisations syndicales et patronales ;
- des chambre consulaire (exception à la règle du portage par un acteur privé).

Sont particulièrement invités à répondre les porteurs de projets qui couvrent les secteurs suivants, dans lesquels existe une invisibilisation des risques professionnels pour les femmes : 
- agroalimentaire ; 
- vente, ou magasins franchisés de petite taille ;
- nettoyage, propreté  ;
- coiffure, onglerie et marché de l’esthétique ;
- travail sur plateforme (centres d’appels en France) ;
- crèches privées et secteur de la petite enfance ; 
- hôtels, cafés et restaurants (HCR) ; 
- établissements culturels, cinémas, théâtres, etc. ;
- informatique / IA / start-up ; 
- secteurs majoritairement masculins.

Le présent appel à projets vise à soutenir et promouvoir des démarches d’entreprise expérimentales et innovantes visant à promouvoir la santé des femmes au travail. Le développement dans les projets collectifs d’une approche sectorielle (toutes les entreprises participant au projet appartiennent au même secteur d’activité) sera regardé avec un intérêt particulier. En effet, au regard des conditions de travail et des risques au travail, voire des représentations sociales, très différentes d’un secteur à l’autre, ce type d’approche permettra de travailler avec davantage de profondeur les propositions posées dans le projet. 

Les projets devront également mobiliser le dialogue social / travailler à son amélioration sur le plan méthodologique et / ou sur le fond.

Enfin, les projets devront se structurer autour d’au moins 1, sinon plusieurs des 3 thématiques énoncées ci-dessous : 
- réaliser une évaluation différenciée des risques professionnels selon le sexe dans le document unique d’évaluation des risques (DUERP) et prévoir des mesures de prévention adaptées ;
- limiter en amont les risques de violences sexistes et sexuelles (VSST) au travail par des actions de prévention primaire ;
- mettre en place de dispositifs d’adaptation du travail pour prévenir le risque de désinsertion professionnelle posé par des enjeux de santé reproductive.

Pour cet appel à projets, trois types d'actions sont proposés, selon que le projet est conduit par une entreprise / une association - privilégiez l'action individuelle - ou pour des entreprises / des associations - privilégiez l'action collective (2 choix possibles).

Les porteurs de projets sont invités à se référer à la note de cadrage de l'appel à projets et au kit pour candidater disponible sur cette page (Cf. documents utiles).

Les candidatures doivent être déposées au plus tard le 18 juillet 2025 en utilisant le lien ci-dessous.

En savoir plus sur le Fact

Vous envisagez de déposer un dossier de candidature ? Veuillez contacter votre délégation régionale :

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Pour tout autre renseignement sur le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail :
infofact@anact.fr
Tél : 04 72 56 14 73