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Appel à projets "Innovations organisationnelles et managériales"

Cet appel à projet est clos depuis le 21 avril 2017. 27 projets ont été retenus dont 9 sont des actions collectives, sectorielles, territoriales ou nationales.

innovations organisationnelles et managériales

Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d'une aide financière, versée sous forme de subvention dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre, des projets innovants, d'expérimentations ou de capitalisation-transfert, sur le champ de la qualité de vie au travail. 

Quelles sont les orientations du projet ? Quels sont les projets attendus et éligibles ?

Cet appel à projet répond à une forte demande des entreprises sur des questions d’organisation du travail et des pratiques managériales. De nombreuses entreprises s’interrogent sur les alternatives organisationnelles et des initiatives pour améliorer les conditions de travail. En effet, de nouvelles formes d’organisation du travail et de pratiques de management, inspirées par les tendances du moment, la popularité de certains modèles et les aspirations des salariés, émergent (numérisation du travail, télétravail, usage des tiers-lieux …). Il est nécessaire d’analyser les impacts et les conditions favorables à la mise en place de pratiques émergentes. Et pour cela d’expérimenter de nouvelles formes d’organisations moins pathogènes qui répondent aux enjeux de performance et de santé.

L’objectif est de soutenir des expérimentations sur le champ de l’organisation du travail et du management dans la lignée des recommandations portées par l’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle.

Le Fact apportera un soutien aux actions / projets s’inscrivant dans des démarches innovantes de refonte de leurs organisations du travail et dans une perspective d’améliorations de la performance économique et sociale. Cet appel à projet s’adresse aux entreprises et aux acteurs relais au niveau d'un territoire ou d'une branche. Il concerne aussi des actions sectorielles ou inter-sectorielles portées par des branches professionnelles, fédérations et acteurs relais (réseaux de l’innovation, structures de promotion de la performance industrielle, ...).

Pour déposer un dossier de candidature, les porteurs de projet doivent télécharger les formulaires correspondant à leur situation, les renseigner, puis les transmettre avec l'ensemble des pièces justificatives, par mail à infofact@anact.fr.

Qui peut bénéficier d'une subvention du Fact ? 

Les entreprises ou associations de moins de 300 salariés et les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale. Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif.

Quelles modalités d'action ? 

Les projets éligibles s’inscrivent dans une démarche d’action, soit :

  • individuelle d’accompagnement direct d’une entreprise ou d’une association de moins de 300 salariés ;
  • collective(s) territoriale(s) interprofessionnelle (s) ;
  • collective(s)  sectorielle(s) territoriale(s) ou nationales(s) ;

Les projets s'inscrivent dans une démarche participative. Les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés doivent être informés du contenu du projet qui fera l'objet d'une subvention du Fact et être associés à sa mise en œuvre.

 

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