Appel à projets « Faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail et de la qualité du dialogue social »

Le contexte

Elargissement du champ de la négociation collective, regroupement des anciennes instances représentatives dans une instance unique… Les évolutions du cadre législatif ont bouleversé les modalités du dialogue social, notamment sur les questions de santé au travail et de conditions de travail. Il est désormais possible aux acteurs du dialogue social et économique de négocier au plus près du terrain des règles qui prennent mieux en compte les attentes des salariés comme les besoins des entreprises.

De nombreuses questions se posent néanmoins aux entreprises : quelles modalités d’organisation du CSE mettre en œuvre ? Comment faire vivre les attributions santé, sécurité au travail ? Quelles synergies entre problématiques économiques et conditions de travail ?

Besoin d’outillage

Pour répondre à ces questions, les parties prenantes du dialogue social ont besoin d’être outillées et accompagnées. Il s’agit en particulier de les inciter à dépasser la logique d’une simple mise en conformité pour construire un CSE à la hauteur des enjeux de leur entreprise et de son organisation. Il s’agit également de dépasser les nombreuses situations de carence d’instances de représentation du personnel, notamment dans les plus petites entreprises assujetties.

L'appel à projets

L'appel à projets "Faire du CSE un levier d’amélioration des conditions de travail et de la qualité du dialogue social" du Fond pour l’amélioration des conditions de travail (Fact)a eu pour objectif de soutenir les démarches innovantes conduites au niveau d’une branche, un territoire, ou une entreprise et favorisant un usage vertueux du nouveau cadre réglementaire. Avec une attention particulière portée vers l'accompagnement, la mise en place des CSE et le développement d’une dynamique sociale au service de l’amélioration des conditions de travail et de la performance en TPE-PME. Ces actions ont associées les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective. Une enveloppe de 700 000 euros a été affectée pour cet appel à projets.

Présentation de quelques projets financés

>> Consultez les livrables produits par les porteurs de projets grâce à l'accompagnement du Fact.