pour la Conférence nationale « Parler du travail autrement » (19 juin, Paris 15ème). Programme et inscription
Accompagnement des transitions écologiques, économiques et sociales dans les TPE - PME : le Fact subventionne 23 projets
Réalisations et projets - Publié le 01 mai 2021 - Modifié le 10 juin 2025
Aide : Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact)
Appel à projets national thématique
Enveloppe financière dédiée : 969 700 €
Porteurs de projet : TPE, PME et associations de moins de 300 salariés ; acteurs-ressources privés
Bénéficiaires : TPE, PME et associations de moins de 300 salariés
Nombre de candidatures reçues : 45
Nombre de projets retenus : 23
Calendrier
période | événement |
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mai - septembre 2021 | diffusion de l'appel à projets |
janvier 2023 - janvier 2023 | mise en œuvre des projets |
Un passage à l’action encore bien modeste
Les enjeux de transition écologique liés à notre modèle de développement ne sont pas nouveaux. De la conférence de Stockholm (1972) à l’accord de Paris (2017) - en passant par les différents rapports du GIEC -, toutes ces initiatives internationales n’ont eu de cesse de prévenir des effets du réchauffement climatique et des conséquences de l’inaction sur l'environnement. Les intentions politiques affichées à l’échelle internationale peinent à se traduire dans les faits et à s’opérationnaliser dans les pratiques. La France dispose d’un plan national d’adaptation au changement climatique depuis 2011 et s’est dotée d’une stratégie nationale bas carbone depuis 2015. Toutefois, la mise en œuvre des actions n’est pas encore à la hauteur des enjeux, et les efforts demandent à être intensifiés afin d'atteindre les objectifs fixés.
A l’échelle des entreprises, les stratégies de développement durable et de responsabilité sociétale des organisations ont permis de sensibiliser largement les opinions. Pour autant, force est de constater que le passage à l’action est encore bien modeste. Au-delà de leurs effets sur les ressources naturelles, la biodiversité, le climat ou les populations, l’activité des entreprises sur l’environnement a aussi en retour des impacts sur les entreprises elles-mêmes. Au-delà des risques professionnels augmentés liés à la hausse des températures, à l’évolution de l’environnement biologique et chimique, à la modification de la fréquence et de l’intensité des aléas climatiques, ce sont aussi des risques organisationnels qui sont mis en évidence - dévalorisation de produits ou de services, surcoûts, investissements financiers et technologiques complémentaires, sens au travail, reconversions professionnelles, tensions sociales, etc.
Soutenir conjointement la transition écologique, l'organisation du travail et les conditions de travail
Cet appel à projets visait à soutenir les TPE- PME dans l'atténuation des conséquences négatives de l’activité productive sur l’environnement, dans la prévention des effets de la transition écologique sur le tissu économique, le tissu social, les populations au travail, l'organisation et les conditions de travail, afin d'en faire un levier de changement, un facteur de résilience.
Les projets pouvaient porter sur des initiatives de conduite du changement centrées à la fois sur la transition écologique - ou la RSE - et la prise en compte de l'organisation du travail et des conditions de travail. Ils pouvaient également viser l'outillage et la montée en compétences des acteurs-ressources, à l’échelle des branches et / ou des territoires, afin de développer des offres de services portant sur ces enjeux de transitions écologiques, économiques et sociales adaptées aux TPE-PME.
23 projets financés
Retrouvez prochainement la présentation des projets retenus
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Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact)

Documents utiles
Contacts
Pour tout renseignement sur cet appel à projets :
infofact@anact.fr
Tél : 04 72 56 14 73