Accompagnement des transitions écologiques, économiques et sociales dans les TPE - PME : le Fact subventionne 23 projets

Réalisation - Publié le 01 mai 2021 - Modifié le 15 avril 2026

En 2021, l'Anact lançait un appel à projets visant à soutenir les TPE- PME dans l'atténuation des conséquences négatives de l’activité productive sur l’environnement et dans la prévention des effets de la transition écologique sur l'organisation et les conditions de travail.

 

Aide : Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact)

 

Appel à projets national thématique

 

Enveloppe financière dédiée : 969 700 €

 

Porteurs de projet : TPE, PME et associations de moins de 300 salariés ; acteurs-ressources privés

 

Bénéficiaires : TPE, PME et associations de moins de 300 salariés

 

Nombre de candidatures reçues : 45

Nombre de projets retenus : 23

Calendrier

période événement
mai - septembre 2021 diffusion de l'appel à projets
janvier 2023 - janvier 2023 mise en œuvre des projets

Un passage à l’action encore bien modeste

Les enjeux de transition écologique liés à notre modèle de développement ne sont pas nouveaux. De la conférence de Stockholm (1972) à l’accord de Paris (2017) - en passant par les différents rapports du GIEC -, toutes ces initiatives internationales n’ont eu de cesse de prévenir des effets du réchauffement climatique et des conséquences de l’inaction sur l'environnement. Les intentions politiques affichées à l’échelle internationale peinent à se traduire dans les faits et à s’opérationnaliser dans les pratiques. La France dispose d’un plan national d’adaptation au changement climatique depuis 2011 et s’est dotée d’une stratégie nationale bas carbone depuis 2015. Toutefois, la mise en œuvre des actions n’est pas encore à la hauteur des enjeux, et les efforts demandent à être intensifiés afin d'atteindre les objectifs fixés.

A l’échelle des entreprises, les stratégies de développement durable et de responsabilité sociétale des organisations ont permis de sensibiliser largement les opinions. Pour autant, force est de constater que le passage à l’action est encore bien modeste. Au-delà de leurs effets sur les ressources naturelles, la biodiversité, le climat ou les populations, l’activité des entreprises sur l’environnement a aussi en retour des impacts sur les entreprises elles-mêmes. Au-delà des risques professionnels augmentés liés à la hausse des températures, à l’évolution de l’environnement biologique et chimique, à la modification de la fréquence et de l’intensité des aléas climatiques, ce sont aussi des risques organisationnels qui sont mis en évidence - dévalorisation de produits ou de services, surcoûts, investissements financiers et technologiques complémentaires, sens au travail, reconversions professionnelles, tensions sociales, etc.

Soutenir conjointement la transition écologique, l'organisation du travail et les conditions de travail

Cet appel à projets visait à soutenir les TPE- PME dans l'atténuation des conséquences négatives de l’activité productive sur l’environnement, dans la prévention des effets de la transition écologique sur le tissu économique, le tissu social, les populations au travail, l'organisation et les conditions de travail, afin d'en faire un levier de changement, un facteur de résilience. 

Les projets pouvaient porter sur des initiatives de conduite du changement centrées à la fois sur la transition écologique - ou la RSE - et la prise en compte de l'organisation du travail et des conditions de travail. Ils pouvaient également viser l'outillage et la montée en compétences des acteurs-ressources, à l’échelle des branches et / ou des territoires, afin de développer des offres de services portant sur ces enjeux de transitions écologiques, économiques et sociales adaptées aux TPE-PME.

23 projets retenus

Action collective de production d'outils et méthodes portée par la Fédération régionale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) d'Auvergne-Rhône-Alpes

Projet visant à renforcer l’organisation et le fonctionnement en collectif de dix exploitations agricoles adhérentes. Il s’appuie sur l'accueil et l'accompagnement des nouveaux salariés, la régulation de la charge de travail afin de limiter les risques d’épuisement et le turn over, la facilitation du transfert de responsabilités et de compétences entre administrateur.rice.s. et l'utilisation d'outils numériques.

Action individuelle portée par Kamax innovative system

Confrontée à des enjeux de pérennisation de son activité et d’attractivité de nouveaux talents, cette start-up spécialisée dans l’imagerie souhaite opérer sa transition écologique, économique et sociale en expérimentant la mise en œuvre d’outils connectés répondant à l’écoute des besoins et
attentes des salariés, à la participation aux décisions et aux mesures de l’impact des décisions sur les conditions de travail.

Action collective de production d'outils et méthodes portée par l'Union des entreprises de proximité (U2P) des Pays-de-la-Loire

Projet de sensibilisation, d'accompagnement et d'analyse des bonnes pratiques des transitions économiques, écologiques et sociales, pour en faire un objet débattu et partagé en entreprise, à partir de l’analyse du travail et de son contenu. Le dialogue social est utilisé comme un levier et
associe à travers lui les salariés aux transformations et aux projets stratégiques d’entreprises.

Action collective de production d'outils et méthodes portée par la Fédération régionale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) Grand-Est

Convaincus du bien fondé de la réduction de l’usage des produits phytosanitaires en agriculture, les agriculteurs bio se retrouvent bien souvent contraints de désherber leurs cultures à la main ou avec des outils peu ergonomiques induisant une charge de travail supplémentaire et des conditions de travail particulièrement difficiles. Le projet de la fédération régionale des coopératives d’utilisation de matériel agricole a pour objectif de déployer des enseignements et bonnes pratiques en matière de mécanisation raisonnée dans les filières des grandes cultures, de la polyculture, de l’élevage et de la viticulture.

Action collective de production d'outils et méthodes portée par Chantier École Pays-de-la-Loire et la fédération des entreprises d’insertion du Pays-de la-Loire

Projet visant à accompagner des structures d’insertion par l’activité économique (Siae) dans une démarche de transition écologique et sociale fondée sur la sensibilisation aux enjeux et le développement d’actions concrètes via l’expérimentation de nouveaux processus de production, d’organisation interne, d’accompagnement des salariés en parcours d’insertion.

Action collective de production d'outils et méthodes portée par la confédération de syndicats Pour un printemps écologique

Projet visant à renforcer les compétences des représentants du personnel afin qu’ils deviennent acteurs de la transition écologique et sociale de
leurs organisations. Il doit permettre de mieux connaître le cadre légal grâce auxquels ils peuvent agir et bénéficier de nouveaux outils favorisant le dialogue social et environnemental en entreprise. Ces outils doivent également faciliter l’accompagnement dans la mise en place d’action de terrain, notamment dans le cadre des nouvelles prérogatives qui seront accordées aux CSE par la nouvelle Loi Climat.

Action collective de production d'outils et méthodes portée par la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab)

Projet visant à étudier les pratiques des élu.e.s et des conseiller.e.s techniques intervenant en élevage bovin, et à les aider à mieux intégrer la QVCT dans leur accompagnement à l’installation, la conversion et l’amélioration des pratiques, par le développement de la coopération et l’utilisation d’outils numériques.

Action individuelle portée par la coopérative agricole des producteurs de viande (Caveb) 

Projet visant l’étude de conception de son bâtiment afin d’intégrer les problématiques de consommation d’énergie et d’eau, de santé-sécurité au travail et de biodiversité sur le site.

Action collective de production d'outils et méthodes portée par l'association Résiliances

Projet visant à inciter les entreprises exposées à prendre des mesures de protection, de réduction de la vulnérabilité et d’organisation afin de faire face aux risques naturels et technologiques majeurs et à tous risques signifiants pour leurs activités.

Action collective de production d'outils et méthodes portée par l'association Cocagne Alimen'terre

Projet visant à promouvoir la transition agricole et alimentaire et à renforcer la résilience face au dérèglement climatique et à la perte de biodiversité. Les actions portent sur la facilitation d’accès à une alimentation de qualité, locale et de saison, au développement du lien social et du pouvoir d’agir, à la préservation des terres agricoles, la restauration des espaces naturels, la mise en œuvre d’activités d’insertion par l’économie s’appuyant notamment sur des activités de production agricole, de fabrication-transformation alimentaire, ou de préservation de la biodiversité.

Action collective régionale portée par l'incubateur de projets Les Premières

Projet visant à tester une méthode d’accompagnement des entreprises à la transition écologique. L’objectif est de considérer les incidences
positives et négatives générés par l’adaptation prévisionnelle de l’entreprise aux différentes mutations écologiques susceptibles d’impacter son modèle, en l’analysant en termes de risques et d’opportunité pour la GRH - emplois, compétences, formation, parcours…- et le travail - métiers, organisation, management, conditions de travail.

Action collective régionale portée par l'association pour le développement industriel de la Réunion (Adir)

Projet rassemblant une dizaine de TPE-PME autour de la sensibilisation et de la monstration d'actions concrètes de transitions écologiques, économiques et sociales, afin de leur permettre de définir à leur tour un projet et un plan d’action co-construit avec les salariés.

Action collective régionale portée par le Club d'entreprises Inné

Projet mobilisant cinq entreprises engagées dans l’économie de la fonctionnalité afin de mieux identifier les questions liées au travail que chacune d’entre-elles se pose et développer des actions au regard de ces questions. Il s’agit également de donner toute sa place à l’expérience du travail réel et au dialogue social.

Action collective de production d'outils et méthodes portée par la Confédération française démocratique du travail (Cfdt)

Projet visant à expérimenter la mise en œuvre d’un accord de mobilité inter-entreprises pour des TPE - PME situées en zones d’activité économique (Zae) et sur des pôles technologiques, en vue de construire une méthodologie déployable sur d’autres zones. La démarche vise également à poursuivre les échanges avec les représentants employeurs et les collectivités locales afin d’encourager les concertations sur la transition écologique et développer des méthodes et outils encourageant la décarbonation des déplacements domicile-travail.

Action collective de production d'outils et méthodes portée par l'association Casgiu Casanu

Projet visant à élaborer et tester des solutions - matérielles, organisationnelles, de formation - favorisant une agriculture durable pour les producteurs laitiers fermiers de Corse. Il s’agit ici de préserver les traditions pastorales du territoire, le respect de l’environnement, les circuits courts ainsi que la santé, la sécurité et le bien-être des producteurs - exploitants et salariés.

Action collective de production d'outils et méthodes portée par l'association des Dirigeant responsables de l'Ouest (Dro)

Projet visant à mesurer l’impact d'actions Rse de terrain menées sur plusieurs années, afin de formaliser un parcours de transformation. L’enjeu est de permettre aux dirigeant et salariés des Dro d’être autonomes dans leur capacité à porter ou accompagner des démarches de transformation de leurs organisations et à diffuser et faire rayonner leurs pratiques pour aller vers un monde décarboné.

Action collective de production d'outils et méthodes portée par la fédération des Scop du bâtiment et des travaux publics (BTP)

Projet fédérant des sociétés coopératives et participatives (Scop) du BTP, engagées dans une démarche RSE, afin de communiquer sur leur modèle d’entreprise et permettre aux salariés de gagner en responsabilités, en autonomie et en reconnaissance.

Action collective portée par l'association des commerçants et artisans de Marseille Acam Belsunce

Projet visant l’accompagnement des restaurateurs d’un quartier populaire de Marseille dans leur évolution organisationnelle, en répondant à des enjeux de transition écologique et notamment de gestion des déchets et d’adaptation à la réglementation des zones à faibles émissions (ZFE).

Action collective de production d'outils et méthodes portée par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udès)

Projet visant l’outillage des employeurs du secteur d’activité de l'économie sociale et solidaire afin de faire évoluer leurs modèles, en prenant en compte les objectifs de transition écologique fixés par l’Etat.

Action collective de production d'outils et méthodes portée par le réseau des Centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (Civam)

Projet visant l’accompagnement au changement de pratiques d'agriculteurs en difficultés, pour aller vers des systèmes de production économes et autonomes. Il s'appuie sur un collectif afin de proposer des solutions concrètes, en prenant en compte les questions du travail.

Action collective de production d'outils et méthodes portée par la Confédération générale du travail (CGT) de l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT)

Projet visant la conception d'un outil de prévention s’appuyant sur les équipes syndicales et l’expertise des travailleurs. Il vise à évaluer la stratégie environnementale, en lien avec les enjeux sociaux des organisations de travail, afin de faire émerger des revendications. L’enjeu est d’anticiper les conséquences des crises environnementales sur le modèle économique et de production.

Action collective de production d'outils et méthodes portée par l'association Occitanie en scène

Projet de sensibilisation et d’outillage des partenaires sociaux et des entreprises du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel sur les enjeux de décarbonation de leurs activités. Il s'intègre à une réflexion plus large sur l’utilité sociale et la responsabilité sociale des organisations et cherche à anticiper les risques professionnels associés à cette transition.

Action collective de production d'outils et méthodes portée par la société de conseil et d'ingénierie Rexia

Projet visant à déployer une démarche RSE et de prévention complète intégrant l’impact écologique aux différentes étapes stratégiques de fonctionnement de l’entreprise. Le retour d’expérience de ce projet sera utilisé comme tremplin et comme outil d’anticipation pour le déménagement de la structure.

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