Appel à projets Fact « Intégrer les effets de la transition écologique dans la charge de travail des salariés des industries de la plasturgie, de la métallurgie et du textile »

L’industrie française possède une main-d’œuvre hautement qualifiée, des infrastructures compétitives et comprend de nombreux secteurs à la pointe de la technologie. Classé 3e acteur industriel en Europe et 5e acteur mondial, elle génère actuellement 70% des exportations françaises. Malgré cela, les fermeture de sites et les dévissages boursiers sont nombreux. 

Aujourd’hui, il est établi que nos sociétés font face à un impératif écologique et doivent agir afin de baisser les émissions de gaz à effet de serre, limiter le dérèglement climatique, la perte de biodiversité et l’épuisement des ressources naturelles. Le défi de l’industrie française pour les années à venir porte sur la conciliation de l’investissement dans des technologies innovantes et de la prise en compte de ces exigences environnementales. Plusieurs chantiers comme la robotisation, la numérisation, la maintenance prédictive ou encore la chaîne d'approvisionnement intelligente peuvent être développés conjointement à des enjeux de décarbonation des procédés et de la production. 

Les projets industriels à visée écologique peuvent impacter le choix des matériaux utilisés, les processus de fabrication, les gestes métier, l'évolution des compétences et des carrières, mais aussi faire évoluer les achats, les approvisionnements et la logistique. Ils peuvent modifier les rapports avec les fournisseurs, les sous-traitants, la clientèle, mais aussi les jeux d'acteurs sur des projets territoriaux ou de filières. Tout cela conduit à des transformations et à des réorganisations du travail qui influent sur les conditions de travail et peuvent accroître la charge de travail des salariés. Pourtant, le travail et son organisation sont rarement pris en compte lorsque ces initiatives sont lancées.

La notion de charge de travail - au sens qualitatif - trouve un nouvel intérêt pour les entreprises dans ce contexte de transition. En effet, il existe toujours un écart entre l’idée que l’on se fait du déroulement de l’action et ses modalités concrètes de réalisation, ce qui se vérifie particulièrement dans le cadre du développement de nouveaux projets - implantation de nouvelle machine ou process, changement de matières premières, etc. qui modifient les repères techniques, sensoriels des opérateurs, font évoluer les savoir-faire et les astuces. C'est ce que saisit le concept de charge de travail dans ses 3 dimensions : charge prescrite, charge réelle et charge ressentie, concept qui devient incontournable pour amener au processus opérationnel et vertueux de mise en discussion et de régulation de la charge de travail entre prescripteurs et réalisateurs du travail.

Cet appel à projets vise donc à soutenir les acteurs des industries textiles, plasturgiques et métallurgiques, porteurs d'un projet de transition écologique, pour mieux identifier le lien entre les transitions écologiques, la charge de travail et son management, et aider les acteurs à agir conjointement en faveur de la transition écologique et de l’amélioration des conditions de travail.

Sont attendues des initiatives visant la prise en compte de l'amélioration des conditions de travail de tous les acteurs impliqués dans le nouveau contexte de travail, et plus spécifiquement :

- l'évaluation et la prise en compte des effets de la démarche de transition écologique sur les conditions de travail des collaborateurs, en portant un intérêt particulier aux effets sur les trois dimensions de la charge de travail et la façon de manager cette transformation par la concertation des parties prenantes,
- l'étude des liens entre la mise en œuvre de la démarche de transition écologique, la charge de travail, sa régulation et l'expérimentation d'une nouvelle façon de manager le travail afin d’améliorer la régulation de la charge de travail et les conditions de travail avec les collaborateurs.

Les projets pourront être portés :

- pour une action individuelle : par une entreprise de moins de 300 salariés (ETP) issue exclusivement des secteurs de la plasturgie, du textile ou de la métallurgie, disposant d’un numéro de siret en propre, d’un CSE ou de représentants du personnel ;

- pour une action collective (2 types d'action au choix) : par des acteurs-ressource privés - sans limitation de taille - des entreprises industrielles ou des acteurs de la transition écologique en capacité de fédérer des entreprises des 3 secteurs visés - plasturgie, du textile et de la métallurgie. 

Ces acteurs-ressource peuvent être :

- des réseaux d'entreprises ;
- des pôles de compétitivité ;
- des groupements d'intérêts économique ;
- des fédérations professionnelles ; 
- des acteur-ressources sur le champ de l'emploi, de la formation, de l'économie, de l'orientation ou des conditions de travail ; 
- des organisations professionnelles et interprofessionnelles de branche - ou leur représentation régionale / locale ;
- des organismes professionnels de prévention et de santé au travail, de protection sociale et de retraite ; 
- des organisations syndicales et patronales ;
- des observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation (ODDS);
- des chambre consulaire (exception à la règle du portage par un acteur privé).

Nota bene pour les OPCO dont les délégations régionales n'ont pas d'existence juridique propre : dans ce cas, la gestion administrative et financière d'un projet porté opérationnellement par un OPCO régional relève de la responsabilité de l'Opco national. Par conséquent, si plusieurs délégations régionales de cet Opco candidataient au même appel à projets Fact, la commission de sélection ne pourrait en retenir qu’un seul. En effet l'Opco national, en tant que porteur de projet administratif et financier, ne pourra en toute logique bénéficier du soutien du Fact que sur un seul projet par appel à projets Fact.

Les entreprises associées à une action collective doivent avoir un nombre de salariés inférieur à 300 (ETP) et disposer d'un numéro de siret en propre, d'un CSE ou de représentants du personnel).

Pour cet appel à projets, trois types d'actions sont proposés, selon que le projet est conduit par une entreprise - privilégiez l'action individuelle - ou pour des entreprises - privilégiez l'action collective (2 choix possibles).

Les porteurs de projets pourront se référer à la note de cadrage de l'appel à projets et au kit pour candidater, disponible sur cette page. Le kit comprend une foire aux questions et différentes informations relatives au dépôt de votre candidature, en fonction du type d'action choisie.

Les candidatures devront être déposées au plus tard le 26 septembre 2025.

Vous envisagez de déposer un dossier de candidature ? Veuillez contacter votre délégation régionale :

Écrire à l'Aract de ma région

Pour tout autre renseignement sur le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail :
infofact[a]anact.fr
Tél : 04 72 56 14 73