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Maintien en emploi des personnes fragilisées : le Fact finance 22 projets
Réalisations et projets - Publié le 19 juin 2018 - Modifié le 10 juillet 2025
Aide : Fonds pour l'amélioration des conditions de travail
Appel à projets national thématique
Enveloppe financière dédiée : 889 500 €
Porteurs de projet : entreprises et associations de moins de 300 salariés ; acteurs-ressources privés
Bénéficiaires : entreprises et associations de moins de 300 salariés
Nombre de candidatures reçues : 43
Nombre de projets retenus : 22
période | événement |
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juin - octobre 2018 | diffusion de l'appel à projets |
janvier 2019 - janvier 2021 | mise en œuvre des projets |
La question d'un maintien durable en emploi difficile à appréhender
Le nombre de salariés fragilisés par des problèmes de santé est en progression significative. Sont concernés les travailleurs atteint de maladies chroniques évolutives - cancer, diabète, maladies cardio-vasculaires ou psychiques, etc. - qui représentent aujourd’hui un salarié sur six et pour lesquels les progrès thérapeutiques permettent plus fréquemment d’envisager un maintien en emploi, les personnes en situation de handicap - physique, sensoriel, mental, psychique - et ceux concernés par une addiction.
L’absentéisme engendré par ces problèmes de santé est une réalité qui concerne de nombreuses entreprises, tous secteurs d’activité confondus. Il occasionne des coûts directs et indirects importants - remplacement au pied levé du salarié absent, impact sur la qualité, la productivité, report de la charge de travail, etc. Pour autant, le maintien dans l’emploi et le travail sont - à certaines conditions - des dimensions essentielles du parcours de soin et de vie. De nombreux témoignages et études mettent en avant l’influence des liens sociaux et du sentiment d’utilité, développés dans et par le travail, sur le bien être psychologique et physique des personnes fragilisées par un problème de santé ou un handicap. Le travail contribue à améliorer l’estime de soi et à renforcer une identité socioprofessionnelle, distincte d’une identité liée à une maladie, une incapacité ou un handicap.
Le non-respect des obligations légales en matière d’emploi des populations reconnues travailleurs handicapés, les déclarations d’inaptitudes, les restrictions médicales et l’exclusion progressive du monde du travail de toutes personnes fragilisées par un problème de santé sont aujourd’hui des tendances fortes. Plusieurs raisons sont avancées pour expliquer le manque d’engagement des entreprises sur ces problématiques. Du côté des employeurs, il est fait état de la difficulté à aborder des problèmes de santé relevant de la sphère personnelle et du domaine médical, du manque d’informations ou de ressources, de la difficulté à identifier et à travailler de façon concertée avec les différents interlocuteurs compétents sur ce champ. La prise en charge de cette problématique est d’autant plus difficile qu’elle est souvent peu visible et identifiée dans l’entreprise. Les personnes malades ou handicapées ne font pas facilement état de leurs problèmes de santé par crainte d’être stigmatisées, de ne plus être considérées comme avant, ou de perdre leur emploi. Enfin, la méconnaissance des conséquences de la pathologie concernée sur l’individu en situation de travail, la sous-estimation des mécanismes de compensation mobilisés et la tendance à privilégier des solutions individuelles contribuent aussi à limiter la mise en place d’une véritable politique de prévention des risques de désinsertion professionnelle au niveau de l’entreprise.
Agir sur l’organisation du travail et les pratiques managériales
Cet appel à projets visait à soutenir des initiatives ambitieuses en matière de maintien en emploi et de prévention des risques de désinsertion professionnelle des populations fragilisées par des problèmes de santé ou de handicap, en lien avec le Plan cancer 2014-2019, le 3e Plan santé au travail et les orientations du Contrat d’objectif et de performance 2014-2017 signé entré l'État et l'Anact. Il s'agissait en particulier d’inciter les TPE - PME à mieux appréhender cet enjeu, à dépasser les freins et limites évoqués ci-dessus en agissant sur l’organisation du travail et les représentations et pratiques managériales.
Les projets pouvaient porter sur :
- la sensibilisation des acteurs de l’entreprise - direction, managers, collectifs de travail, organisations syndicales, préventeurs - sur la nécessité d’agir sur le maintien en emploi des populations fragilisées par une problématique de santé et les leviers d’action possibles,
- le développement de politiques de GRH et de prévention des risques, de modes d’organisation et de pratiques de management prenant en compte ces enjeux et favorisant la mise en œuvre de solutions permettant le maintien en emploi des travailleurs en situation de handicap ou atteints de maladie chronique évolutive (MCE) - y compris les maladies addictives,
- la conception et / ou le transfert d'outils et méthodes permettant d'aider les entreprises à déployer des démarches favorisant l’intégration, les parcours professionnels et le maintien en emploi des salariés fragilisés par une problématique de santé,
- l'outillage des négociations collectives et la mise en place de plans d’actions sur ces questions.
Parmi les projets financés
Action collective de production d'outils et méthodes portée par l’association pour le développement de la formation professionnelle dans le transport (AFT)
Projet visant à accompagner les employeurs du transport et de la logistique dans leurs obligations de santé et sécurité au travail, par la mise en place d’outils et supports axés sur la prévention des addictions des salariés.
Action collective de production d'outils et méthodes portée par Serenity Dom
Projet de renforcement de l'inclusion des salariés fragilisés par des problèmes de santé, dans le secteur de l’aide à domicile.
Action collective de production d'outils et méthodes portée par l’Institut régional des Services à la personne de l’océan indien
Projet ciblant les enjeux de maintien dans l’emploi des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives.
Action collective de production d'outils et méthodes portée par la CGT Occitanie
Projet de maintien en emploi des salariés en situation de handicap au sein des TPE du secteur du tourisme, en région Occitanie.
Action collective de production d'outils et méthodes portée par la Fédération Addiction
Projet fédérant 5 entreprises et 4 associations dans le développement de nouvelles approches et pratiques d’intervention visant le maintien en emploi de salariés fragilisés par une addiction aux psychotropes, la mise en place de démarches d’accompagnement et de soins et la prévention des conduites addictives.
Action collective de production d'outils et méthodes portée par l’Observatoire régional de la santé en Occitanie, en partenariat avec la Direccte
Projet de mise en place d'un réseau de vigilance sur les inaptitudes des salariés, en lien avec le médecin inspecteur régional du travail, dans le cadre des travaux de la commission épidémiologie Occitanie, poussé par les partenaires sociaux du conseil d'orientation régional des conditions de travail (CROCT). Il appréhende le sujet sous l’angle de la production et du partage des données épidémiologiques.
L'avis de l'Anact sur le projet : un projet qui fait le lien avec les objectifs du PRST3 dans le cadre d’une dynamique partenariale régionale.
En savoir plus sur le Fact
Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact)

Documents utiles
Contact
Pour tout renseignement sur cet appel à projets :
infofact[a]anact.fr
Tél : 04 72 56 14 73