« Dialogue social, territoire et conditions de travail » : le Fact finance 17 projets

Plusieurs éléments sont identifiés comme ayant un impact sur la qualité de vie au travail. Parmi ceux-­ci, le dialogue social occupe une place de premier choix. Pour autant, les modalités de consultation et d’expression des salariés et de leurs représentants restent très hétérogènes d’une entreprise à une autre. Dans les structures de moins de 50 salariés, le dialogue social reste assez informel, peu structuré, et prend généralement la forme d’un dialogue individualisé entre le salarié et la direction. Dans les plus grandes entreprises, si les relations entre partenaires sociaux sont institutionnalisées, le dialogue social n’en demeure pas moins difficile et trop éloigné des questions liées au travail.

Avec les lois de 2015 dites "Macron" et "Rebsamen", ainsi que la loi "El Khomri" de 2016, le cadre législatif relatif au travail et au dialogue social évolue. La loi Rebsamen vise notamment à fluidifier le dialogue social et à renforcer la cohérence des négociations, tout en laissant de la souplesse aux entreprises pour organiser leur agenda social. Du côté des TPE, la mise en place des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) ouvre de nouveaux espaces de dialogue au niveau des territoires. Parallèlement, le plan santé au travail 2016-­2020 vient renforcer le dialogue social et les ressources de la politique de prévention des TPE-PME en repositionnant le dialogue social et l’implication des partenaires sociaux au cœur de la démarche d’amélioration de la prévention et de la qualité du travail. S’il était à l'époque trop tôt pour mesurer les effets de ces réformes et orientations politiques en cours sur les conditions de travail, elles modifiaient d’ores et déjà les règles et modalités du dialogue social au niveau des entreprises.

Cet appel à projets visait à soutenir le développement du dialogue social dans une perspective d’amélioration de la qualité de vie au travail, à l’échelle d’un territoire, ou d’une ou plusieurs entreprises. Les projets pouvaient s’inscrire dans - tout ou partie - des axes suivants :

- l'expérimentation de nouvelles formes de dialogue social au service de l’amélioration des conditions de travail, portées par des instances territoriales, régionales ou locales de concertation - CPRI, CPRIA, CPR, COPAREF, CPREFOP de branche, etc. -  ou associant ces dernières. Elles pouvaient également s’inscrire dans une logique de professionnalisation et d’outillage de ces instances afin de favoriser ou consolider leur positionnement territorial,

-­ l'accompagnement de TPE – PME afin de les aider à engager, dans le cadre d’une démarche globale et concertée, des projets ambitieux en matière de prévention des risques et de développement de la qualité de vie au travail. L’objectif était d’amener les dirigeants de ces entreprises à faire davantage de lien entre performance économique et performance sociale, en intégrant la dimension « condition de travail » dans leur fonctionnement au quotidien. Dans ce cadre, la prévention des risques n’était pas appréhendée comme une contrainte réglementaire qui s’impose à l’employeur mais comme l’opportunité d’engager une réflexion de fond sur son organisation du travail, ses pratiques de gestion des compétences et de dialogue social,

-­ l'outillage des acteurs du territoire - en contact avec les TPE-PME - dans une logique de prévention primaire, l'objectif étant d’aider ces organismes à mieux intégrer, dans le cadre de leur missions d’appui conseil, les dimensions conditions de travail et dialogue social. 

Pour tout renseignement sur cet appel à projets :
infofact[a]anact.fr
Tél : 04 72 56 14 73