Appel à projets du Fact : prévention des risques et QVCT dans l'industrie

L’industrie française qui représente plus de 3 millions d’emplois doit faire face à plusieurs défis majeurs :

• un défi environnemental dans un contexte de renchérissement très important du coût de l’énergie et d’exigence de réduction des impacts environnementaux de l’ensemble des activités humaines. 
• un défi en matière d’innovation (technologique, industrielle…) pour maintenir la performance et la compétitivité des entreprises à l’échelle internationale : digitalisation des process avec intégration de technologies avancées (Intelligence artificielle, robotique, cobotique…), innovations de rupture permettant de faire émerger de nouveaux produits et de nouveaux modes de production… 
• un défi sociétal afin de renforcer l’intérêt du grand public pour l’industrie, l’attractivité des métiers, et les possibles parcours professionnels que ces différentes filières peuvent offrir, dans un contexte de tension accrue sur les marchés de l’emploi et du travail. Avec le souci de préserver la santé et les compétences des salarié.e.s au regard de l’allongement de la durée de la vie professionnelle. 

Ces défis doivent pouvoir être appréhendés en intégrant les enjeux liés à la prévention des risques professionnels dans ce secteur (liés aux évolutions du travail et des organisations et à la qualité de vie et des conditions de travail).

Quels types de projets sont attendus ?

Cet appel à projets va permettre aux entreprises de l'industrie et aux acteurs relais qui les accompagnent d’expérimenter des démarches qui répondent aux défis environnementaux, technologiques, ou sociétaux en y intégrant la dimension travail et la participation des salariés. 

Une attention particulière sera portée aux démarches cherchant à renforcer l’articulation entre la prévention des risques inhérents aux activités industrielles et l’amélioration de la QVCT. 

A qui s'adresse cet appel à projets ?

Cet appel à projets est réservé :

• aux actions individuelles d’accompagnement direct d’une entreprise ;
• aux actions collectives territoriales interprofessionnelles ;
• aux actions sectorielles territoriales ou nationales.

Ces démarches visent à améliorer la prévention des risques professionnels et les conditions de travail des femmes et des hommes du secteur industriel et sont nécessairement participatives. Les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés doivent être informés du contenu du projet qui fait l'objet d'une subvention du Fact et être associés à sa mise en œuvre. Dans un souci d’optimisation de l’impact des projets et d’incitation à une large diffusion d’outils et méthodes aux TPE-PME d’un territoire ou d’un secteur, le Fact recommande l’engagement d’actions collectives, chaque fois que cela est possible.

Il est à noter que le Fact ne finance pas d'investissements matériels ou d'actions de formation.

Les candidats sont invités à préciser également dans quelle mesure est prise en compte l’égalité entre les femmes et les hommes dans leur projet.

Comment candidater ? 

Les porteurs de projet devront compléter un dossier et saisir en ligne leur demande de subvention avant le 18 septembre en utilisant les liens ci-dessous selon le type de dossier déposé :

• Pour une entreprise 
• Pour une action collective territoriale interprofessionnelle
• Pour une action sectorielle territoriale ou nationale

Calendrier

• Date de lancement de l'appel à projets : 24 mai 2023
• Date limite de dépôt des dossiers : 18 septembre 2023 - les candidatures sont désormais closes. 
• Commissions d'examen des candidatures : 25 septembre 2023
• Enveloppe financière affectée à l'opération : 900 000 euros

En savoir plus

Consultez le replay du webinaire de présentation organisé le 24 mai à 16h30.