Appel à projets du Fact : mieux négocier collectivement les conditions de travail

Malgré un cadre législatif incitatif*, la négociation d’entreprise se développe peu et lentement, et aborde rarement les enjeux des conditions de travail (7% des accords en 2021**) et de santé au travail. La négociation collective est pourtant un levier à activer pour répondre aux attentes des salariés et faire face aux défis rencontrés par les entreprises (mutations des métiers, difficultés de recrutement, numérisation des pratiques, transition écologique etc.). 

Quels types de projets sont attendus ?

Cet appel à projets soutient des projets menés à l’échelle d’une entreprise, d’un territoire ou d’une branche professionnelle permettant de :  

• renouveler les pratiques de négociation jusqu’à la signature d’un texte de négociation, 
• mieux articuler les sujets de négociation relatifs aux mutations sociales, écologiques, technologique et leurs liens avec le travail et ses conditions d’exercice. 
• développer les pratiques de négociation au service de la santé au travail et des conditions de travail.  

Il s'agit principalement de privilégier des expérimentations innovantes et collectives qui prennent en compte la question du travail et de ses conditions d’exercice dans le processus, les pratiques et les résultats de la négociation collective. 

A qui s’adresse cet appel à projets ? 

Cet appel à projets s'adresse : 

• aux TPE-PME ou association de moins de 300 salariés
• aux actions collectives territoriales interprofessionnelles via des acteurs relais tel qu’un Opco, un réseau d'entreprises, des chambres consulaires, des associations, des fédérations et organisations syndicales ou patronales...
• aux acteurs de branches professionnelles ou interprofessionnelles

Les actions sont nécessairement participatives et la prise en compte des questions d’égalité femmes-hommes est privilégiée. 

Il est à noter que le Fact ne finance pas d'investissements matériels ou d'actions de formation.

Comment candidater ? 

Les porteurs de projet devront compléter un dossier et saisir en ligne leur demande de subvention avant le 16 octobre 2023 en utilisant les liens ci-dessous selon le type de dossier déposé :

• Pour une entreprise 
• Pour une action collective territoriale interprofessionnelle
• Pour une action portée par les branches professionnelles ou interprofessionnelles

Calendrier

• Date de lancement : 1er juin 2023
• Date limite de dépôt des dossiers : 16 octobre 2023 - Les candidatures sont désormais closes
• Commissions d'examen des candidatures : 13 november 2023 
• Enveloppe financière affectée à l'opération : 900 000 euros

En savoir plus

Revisionnez le webinaire de présentation : accéder au replay.