Développer une culture de la prévention des risques professionnels : le Fact subventionne 18 projets

Un accident de travail grave, une maladie professionnelle ou plus globalement de mauvaises conditions de travail sont susceptibles d’avoir des impacts directs et indirects importants sur l’activité d’une TPE ou d'une PME - en témoignent les problèmes d’attractivité, de fidélisation, d’absentéisme et plus largement les difficultés de productivité et les fragilités organisationnelles qu’elles peuvent rencontrer. Si l’entrée par l’évaluation des risques reste souvent prédominante, de nombreuses TPE et PME ne répondent pas à l’obligation de disposer d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et peu l’envisagent comme un levier d’action opportun pour engager des démarches de prévention concertées. Plus globalement, les TPE-PME ne perçoivent pas toujours l’utilité des démarches d’amélioration des conditions de travail et leurs effets positifs sur la productivité et le fonctionnement de l’entreprise.

Plusieurs raisons peuvent expliquer ces difficultés de mobilisation :

- Un déficit de perception des dirigeants quant à l’intérêt d’investir du temps et des ressources pour développer la prévention dans leur entreprise ;
- Des connaissances limitées en matière de santé au travail et le manque d’outils et de cadres de référence pour agir ;
- Des contraintes objectives liées à la taille des entreprises, aux ressources disponibles pour s’emparer de la prévention et la faire vivre au quotidien - charge de travail, prégnance des enjeux économiques, manque de ressources internes, stress du dirigeant, etc. ;
- Les difficultés rencontrées par les préventeurs et acteurs de proximité pour accompagner les plus petites entreprises sur ces enjeux d’amélioration des conditions de travail.

Cet appel à projets visait à soutenir des démarches de développement et d'appropriation durable d'une culture de prévention primaire - qui tend à supprimer ou limiter les risques professionnels à la source - au sein des TPE - PME et à promouvoir plus largement la qualité de vie au travail, en cohérence avec le Plan santé au travail et l’Accord national interprofessionnel de décembre 2020. Il s'agissait d'accompagner des approches allant au-delà de la sensibilisation des dirigeants et d’un appui à la simple mise en conformité des entreprises avec leurs obligations en matière de prévention des risques, en traitant simultanément les enjeux de santé au travail, d’efficacité productive et de qualité de vie au travail.

4 types de projets pouvaient être retenus :

- Des démarches sur le champ de la prévention des risques permettant d’appréhender l’ensemble des risques professionnels et d’aller vers une intégration durable des enjeux de QVCT dans leur fonctionnement ;
- Des démarches d’appui méthodologique et d’accompagnement susceptibles de consolider et étoffer une offre de service pré - existante ou en phase de développement sur le champ de la prévention des risques professionnels ;
- Des démarches de prévention des risques et / ou de QVCT favorisant les échanges entre partenaires sociaux et renouvelant le dialogue avec les acteurs de la prévention et de la santé au travail ;
- Des démarches visant à outiller et à accompagner des négociations collectives au sein de TPE - PME sur le champ spécifique de la prévention des risques professionnels ou dans une perspective d’intégration des questions de QVCT, sur d’autres sujets (GPEC, organisation du travail, …). 

Pour tout renseignement sur cet appel à projets :
infofact@anact.fr
Tél : 04 72 56 14 73