Développer une culture de la prévention des risques professionnels : le Fact subventionne 17 projets
Réalisations et projets - Publié le 01 février 2022 - Modifié le 16 janvier 2026
Aide : Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact)
Appel à projets national thématique
Enveloppe financière dédiée : 589 400 €
Porteurs de projet : TPE, PME et associations de moins de 300 salariés ; acteurs-ressources privés
Bénéficiaires : TPE, PME et associations de moins de 300 salariés
Nombre de candidatures reçues : 65
Nombre de projets retenus : 17
Calendrier
| période | événement |
|---|---|
| février - mai 2022 | diffusion de l'appel à projets |
| septembre 2022 - septembre 2024 | mise en œuvre des projets |
Des démarches de prévention des risques professionnels peu mobilisées
Un accident de travail grave, une maladie professionnelle ou plus globalement de mauvaises conditions de travail sont susceptibles d’avoir des impacts directs et indirects importants sur l’activité d’une TPE ou d'une PME - en témoignent les problèmes d’attractivité, de fidélisation, d’absentéisme et plus largement les difficultés de productivité et les fragilités organisationnelles qu’elles peuvent rencontrer. Si l’entrée par l’évaluation des risques reste souvent prédominante, de nombreuses TPE et PME ne répondent pas à l’obligation de disposer d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et peu l’envisagent comme un levier d’action opportun pour engager des démarches de prévention concertées. Plus globalement, les TPE-PME ne perçoivent pas toujours l’utilité des démarches d’amélioration des conditions de travail et leurs effets positifs sur la productivité et le fonctionnement de l’entreprise.
Plusieurs raisons peuvent expliquer ces difficultés de mobilisation :
- Un déficit de perception des dirigeants quant à l’intérêt d’investir du temps et des ressources pour développer la prévention dans leur entreprise ;
- Des connaissances limitées en matière de santé au travail et le manque d’outils et de cadres de référence pour agir ;
- Des contraintes objectives liées à la taille des entreprises, aux ressources disponibles pour s’emparer de la prévention et la faire vivre au quotidien - charge de travail, prégnance des enjeux économiques, manque de ressources internes, stress du dirigeant, etc. ;
- Les difficultés rencontrées par les préventeurs et acteurs de proximité pour accompagner les plus petites entreprises sur ces enjeux d’amélioration des conditions de travail.
Intégrer durablement une culture de la prévention primaire
Cet appel à projets visait à soutenir des démarches de développement et d'appropriation durable d'une culture de prévention primaire - qui tend à supprimer ou limiter les risques professionnels à la source - au sein des TPE - PME et à promouvoir plus largement la qualité de vie au travail, en cohérence avec le Plan santé au travail et l’Accord national interprofessionnel de décembre 2020. Il s'agissait d'accompagner des approches allant au-delà de la sensibilisation des dirigeants et d’un appui à la simple mise en conformité des entreprises avec leurs obligations en matière de prévention des risques, en traitant simultanément les enjeux de santé au travail, d’efficacité productive et de qualité de vie au travail.
4 types de projets pouvaient être retenus :
- Des démarches sur le champ de la prévention des risques permettant d’appréhender l’ensemble des risques professionnels et d’aller vers une intégration durable des enjeux de QVCT dans leur fonctionnement ;
- Des démarches d’appui méthodologique et d’accompagnement susceptibles de consolider et étoffer une offre de service pré - existante ou en phase de développement sur le champ de la prévention des risques professionnels ;
- Des démarches de prévention des risques et / ou de QVCT favorisant les échanges entre partenaires sociaux et renouvelant le dialogue avec les acteurs de la prévention et de la santé au travail ;
- Des démarches visant à outiller et à accompagner des négociations collectives au sein de TPE - PME sur le champ spécifique de la prévention des risques professionnels ou dans une perspective d’intégration des questions de QVCT, sur d’autres sujets (GPEC, organisation du travail, …).
17 projets finançés
Action collective portée par la Chambre des métiers et de l'Artisanat de Bretagne
Projet fédérant sept TPE artisanales bretonnes en déficit d'attractivité, autour d'une approche globale de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail. Ont notamment été traitées des questions centrées sur l'adaptation des outils et matériels de travail, des horaires de travail, la transmission des savoirs, l'augmentation des marges de manœuvre des salariés, l'aménagement des postes de travail et le renforcement des dialogues social et professionnel.
L'avis de l'Anact sur le projet : une initiative qui dépasse l'approche réglementaire, renforce les collectifs de travail et favorise l'ancrage territorial.
Action collective portée par l'association de service social inter-entreprises de l'Artois et du littoral (Assial)
Projet réunissant 10 TPE des secteurs du bâtiment, de l'industrie, de la logistique, de l'agroalimentaire et de l'aide à domicile autour d'une approche globale de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail. Les leviers utilisés renvoient notamment au renforcement des dialogues social et professionnel, à la transmission des savoirs et à la coopération.
L'avis de l'Anact sur le projet : une volonté d'instaurer une culture de la prévention et de la pérenniser dans le temps.
Action individuelle portée par la coopérative d'activité et d'emploi (CAE) Mine de talents
Etude-action portant sur une approche globale de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail des entrepreneurs-salariés ayant rejoint la CAE. Elle vise une amélioration d'un certain nombre d'indicateurs, tels que le taux et la durée des arrêts de travail, ainsi que le développement d'activités entrepreneuriales intégrant les fondements de la QVCT
L'avis de l'Anact sur le projet : cette initiative prévoit la pérennisation d'un espace de dialogue dédié à la QVCT.
Action individuelle portée par la bijouterie-joaillerie Fair'Belle
Projet dédié à l'expérimentation de leviers organisationnels, ergonomiques, psycho-sociaux et environnementaux auprès des salariés travaillant aux postes de production de l'atelier et aux fonctions support du pôle administratif.
L'avis de l'Anact sur le projet : un secteur d'activité professionnelle peu investit jusque-là dans le cadre du Fact.
Action individuelle portée par l'association familiale de Cognac
Projet visant une meilleure organisation de l'intervention à domicile par la mise en place de process, la montée en compétences et l'outillage de personnes ressources en interne afin de mieux accompagner les auxiliaires de vie dans la rencontre de situations complexes présentant des risques potentiels de sinistralité importants.
L'avis de l'Anact sur le projet : un projet original basé sur l'identification de situations réelles complexes sur lesquelles un travail de diagnostic et d’accompagnement est nécessaire.
Action collective portée par le Mouvement des Entreprises de France (Medef) Aura
Projet visant l'accompagnement d'une quarantaine de TPE-PME adhérentes dans la construction et le déploiement d’une politique de santé et sécurité au travail faisant notamment appel au dialogue social.
L'avis de l'Anact sur le projet : une initiative susceptible de renforcer les synergies grâce à son action multi-partenariale et la participation de la branche industrie.
Action individuelle portée par Altizinc
Projet visant à développer des pratiques de prévention partagées entre collaborateurs, afin de faciliter la manutention des fenêtres de toits.
L'avis de l'Anact sur le projet : une initiative plutôt innovante à l'échelle d'une TPE, basée sur le paritarisme, l'analyse des situations de travail réel, les échanges de pratiques et leur variabilité au fil des saisons (températures et intempéries, malléabilité des matériaux, etc.).
Action sectorielle portée par la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (Fdsea) de l'Ardèche
Projet visant la conception d'une offre de diagnostic, d'audit et de formation destinée aux employeurs afin de les sensibiliser, de les outiller et de les accompagner dans la prévention des risques professionnels.
L'avis de l'Anact sur le projet : un secteur d'activité peu investigué jusque-là par le Fact.
Action sectorielle portée par l'Inter-réseaux de l'insertion par l'activité économique (IRIAE) en Hauts-de-France
Projet visant la conception de méthodes et outils permettant aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) régionales d'engager de manière autonome une démarche de renforcement de la culture de prévention des risques professionnels. La démarche concerne à la fois les salariés en parcours et les salariés permanents.
L'avis de l'Anact sur le projet : une initiative innovante, basée sur l'expérimentation et la transmission d'une approche méthodologique structurée de la prévention primaire, dépassant largement le cadre de la mise en conformité réglementaire.
Action sectorielle portée par Pogo Développement
Projet fédérant huit entreprises régionales issues du secteur professionnel du spectacle vivant, autour d'un travail sur les résistances culturelles en matière de prévention des risques professionnels et du passage à l'action. Parmi les thématiques de travail abordées : le passage du DUERP au plan d’action, la régulation de la charge de travail, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail et l'inclusion.
L'avis de l'Anact sur le projet : une initiative qui s’appuie sur un réseau d’acteurs reconnus - Nuits de Fourvière, agence AURA spectacle vivant - et sur la rencontre annuelle de prévention des risques dans le spectacle vivant.
Action sectorielle portée par l'Union des couveuses d'entreprises (UCE)
Projet visant à proposer aux entreprises adhérentes une ingénierie complète et concrète leur permettant de mettre en œuvre des démarches adaptées de prévention des risques professionnels.
L'avis de l'Anact sur le projet : une initiative robuste sur le plan méthodologique, débutant par une sensibilisation à la QVCT et à la prévention des risques professionnels. Elle intègre également un indicateur "conditions de travail" dans son label de "qualité réseau", afin de mesurer et améliorer en continu la prévention des risques professionnels.
Action sectorielle portée par la fédération départementale des bouchers-charcutiers de Moselle
Projet mobilisant un collectif de dix-huit entreprises artisanales, visant à faire de la prévention des risques professionnels un levier d'amélioration de la santé des salariés et de l'attractivité des boucheries-charcuteries, et à étendre la démarche à l’ensemble des artisans de l’alimentaire.
L'avis de l'Anact sur le projet : une initiative ambitieuse, centrée sur une approche globale de la QVCT et un travail de proximité avec les centres de formation des apprentis (CFA).
Action individuelle portée par le cabinet d'expertise maritime Glaz
Projet visant à interroger les représentations et les usages réels des marins pêcheurs en matière d'application du document unique d'évaluation des risques (DUER), et à proposer des actions dépassant la mise en conformité du cadre réglementaire.
L'avis de l'Anact sur le projet : des perspectives intéressantes de transfert aux armements adhérents et aux institutions de santé et de prévention des gens de mer.
Action individuelle portée par les Portes-fenêtres du Périgord
Projet inscrit dans la continuité d'actions déjà engagées, visant l’amélioration des bases de la politique de prévention de l'entreprise - notamment sur les postes d’emballage et d’expédition - et l'initiation d'une nouvelle culture de la prévention, dans un contexte de transmission familiale de l'entreprise.
L'avis de l'Anact sur le projet : une démarche de prévention solide, pilotée par un groupe projet QVCT paritaire, ainsi qu'une évaluation et une pérennisation de la démarche de prévention.
Action individuelle portée par l'entreprise Cote
Cette PME spécialisée dans la conception d'installations électriques vise le déploiement d'une démarche globale de prévention des risques professionnels, en renforçant notamment le dialogue social autour des problématiques de santé et de sécurité.
L'avis de l'Anact sur le projet : une démarche en phase avec les attentes de l'appel à projets, qui intègre un volet expérimentation, un volet formation et un transfert méthodologique en vue du développement d'une culture de la prévention.
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