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Appel à projet n°2 Fact "Prévention de l'usure professionnelle"

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Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d'une aide financière, versée sous forme de subvention dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre, des projets innovants, d'expérimentations ou de capitalisation-transfert, sur le champ de la qualité de vie au travail. 

Appel à projet Fact usure professionnelle

L’Anact lance son second appel à projets sur le thème : « prévention de l'usure professionnelle ». Quels sont les projets éligibles ? Comment s’y prendre pour y répondre ?

Dans un contexte marqué, d'une part, par un allongement de la vie professionnelle en lien avec les réformes successives des retraites, d'autre part, par la persistance des expositions à des risques et à des travaux pénibles, les entreprises sont confrontées à un défi de taille : prévenir l'usure professionnelle et favoriser un maintien durable en emploi.

L'appel à projet vise à soutenir les initiatives et démarches en entreprises débouchant sur des plans d'action élargis qui, tout en satisfaisant aux obligations légales, s'enrichissent de mesures agissant très en amont de la prévention. 

Le Fact apportera un soutien aux actions/projets s'inscrivant :

  • dans une optique de prévention primaire favorable à l'amélioration des conditions de travail de tous et s'intéressant à tous les déterminants de la prévention (organisation du travail, parcours professionnels, solutions techniques innovantes, etc). Cette approche globale n'exclue pas une entrée par les populations les plus fragilisées ou les plus exposées aux risques d'usures et d'exclusion.
  • dans le cadre d'actions sectorielles ou inter-sectorielles portées par des branches professionnelles, fédérations et acteurs relais territoriaux.
  • dans une logique d'outillage et d'accompagnement des partenaires sociaux afin de les aider à conduire des négociations globales sur le maintien en emploi et la prévention de l'usure professionnelle. 

Les candidatures sont closes pour ce thème.

QUI PEUT BÉNÉFICIER D’UNE SUBVENTION DU FACT ?

Les entreprises ou associations de moins de 300 salariés et les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale. Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif.

QUELLES MODALITÉS D’ACTION ?

Les projets éligibles s’inscrivent dans une démarche d’action, soit :

  • individuelle d’accompagnement direct d’une entreprise ou d’une association de moins de 300 salariés ;
  • collective(s) territoriale(s) interprofessionnelle (s) ;
  • collective(s)  sectorielle(s) territoriale(s) ou nationales(s) ;

Les projets s'inscrivent dans une démarche participative. Les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés doivent être informés du contenu du projet qui fera l'objet d'une subvention du Fact et être associés à sa mise en œuvre.

En savoir plus : financer votre projet (fonds Fact)

Téléchargez l'appel à projet n°2 "Prévention de l'usure professionnelle"