Appel à manifestation d’intérêt « Développer le dialogue social technologique au travail »

Dématérialisation accrue des services aux clients-partenaires, développement des environnements numériques favorisant le travail à distance, plateformisation des activités et conditions d’emploi, ou encore déploiement d’intelligences artificielles.. les entreprises peuvent rencontrer des difficultés à se saisir de l'ensemble des enjeux organisationnels et sociaux des transformations numériques.

Signé en juin 2020, l'accord-cadre des partenaires sociaux européens sur la numérisation a ouvert la voie. L’enjeu est d’adapter le travail (et les dispositifs organisationnels et techniques qui vont avec) aux femmes et aux hommes et non l’inverse. Il est alors essentiel de faire du dialogue professionnel et social un levier central de la transformation numérique pour :

• dialoguer entre professionnels sur le sens des transformations et la qualité du travail ;
• dialoguer entre collaborateurs et ligne managériale des évolutions souhaitées des modes de collaboration et des conditions d’usage des outils - ou au contraire de celles qui seraient contre-productives ;
• dialoguer entre acheteurs et fournisseurs de solutions technologiques pour les ajuster aux réalités du travail et des besoins, et développer les médiations adéquates ;
• dialoguer entre représentants du personnel et de la direction des orientations stratégiques attachées au projet de transformation numérique et aux modalités opérationnelles de sa conduite (expérimentations, suivi, évaluation, adaptation, etc.)

Ce dialogue social technologique au travail peut être développé de différentes manières :

• médiation numérique au travail sachant mettre en perspective usages et organisation du travail,
• méthodologies permettant de rentrer dans la complexité d’objet ou de processus techniques et de les mettre en discussion et d’éprouver de nouvelles manières de faire,
• construction du dialogue social et professionnel interne (accord de méthode, méthodologie projet, etc.), par la formation-sensibilisation des partenaires sociaux et l’appui à la négociation.

Objectifs

• Repérer et soutenir des acteurs - des organisations proposant des méthodes nouvelles d’accompagnement des entreprises dans leur transformation numérique répondant aux enjeux de “dialogue social technologique au travail”,
• les aider à affiner ces méthodes avec des experts de l’amélioration des conditions de travail,
• les aider à construire le cadre d’expérimentation auprès de PME/TPE engagées dans des transformations numériques.

Qui peut répondre ?

Des laboratoires de recherche, des think tank, des cabinets-conseil assurant des missions de veille, de prospective, d’innovation sociale, organisationnelle et technologique, de recherche et développement, d’expérimentations auprès des entreprises. Des fournisseurs de solutions technologiques ayant intégré en leur sein des activités d’accompagnement du changement et maîtrise d’œuvre.

Caractéristiques des projets attendus

Les projets devront permettre de :

• Réunir et faire travailler ensemble des équipes volontaires (services de l’État, collectivités territoriales, organismes publics). L’échange de pratiques, l’action collective sont en effet un levier majeur de transformation. En particulier, les projets articulant différents territoires seront privilégiés.
• Designer, prototyper, expérimenter de nouvelles manières de travailler et de fonctionner.
• Donner lieu à un travail de veille et d’identification de démarches innovantes, d’analyse et de partage de pratiques.
• Les projets pourront s’étendre sur toute l’année 2022 et ouvrir, en 2023, sur des expérimentations.

Pourquoi répondre

Les projets sélectionnés pourront bénéficier :

• d’un appui financier ;
• d‘un accompagnement du réseau Anact-Aract qui pourra comprendre : l’apport ponctuel d’expertise sur les sujets « conditions de travail, organisation, relations sociales, dialogue professionnel et social, etc. » ; l’aide aux porteurs de projets dans les étapes de prototypage, modélisation et capitalisation des expérimentations menées ;
• enfin d’une valorisation des projets soutenus et du partage des enseignements auprès d’un « groupe miroir », composé de partenaires institutionnels publics, à des fins de diffusion et d’enrichissement des formes d’innovation publique et de transfert de celles-ci.

Modalités de prise en charge

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• Les dépenses de personnel liés à la conduite du projet.
• Les frais de déplacement et de logistique.
• Les prestations nécessaires à la conduite du projet et à l’atteinte des résultats escomptés (design, communication, conseil...)

Co-financement

Un co-financement à hauteur de 20% du montant total du projet est attendu de la part des porteurs de projet (autofinancement ou financements ad hoc). Dans le cas de financement spécifique obtenu par le porteur de projet, il conviendra de justifier du co-financement obtenu.

Montant maximal de financement

Le montant maximal de financement par projet octroyé par l’Anact est fixé à 80 000 € net de taxe.

Critères de sélection

Pour être retenus, les projets devront répondre aux critères suivants :

• Pertinence du projet au regard de l’objet de l’appel à manifestation d’intérêt
• Approche innovante de la problématique “conditions de travail” retenue
• Dimension participative et capacité à mobiliser l’ensemble des parties prenantes concernées par la problématique
• Mobilisation dans le pilotage et/ou l’animation du projet de plusieurs partenaires (institutionnels, partenaires sociaux, ...)
• Dimension collective du projet permettant de faire travailler plusieurs entreprises/structures ensemble
• Ancrage territorial ou sectoriel du projet
• Capacité de contribution du projet à l’émergence et à la structuration d’une demande sociale (exemple : un projet faisant suite à une étude, un sondage, l‘expression d’un collectif, etc.)

En répondant à cet appel à manifestation d’intérêt, les porteurs s’engagent à s’inscrire dans une dynamique de production et de partage de “communs de la connaissance”. Le comité de sélection interne à l’Anact est souverain, aucun recours ne sera possible en cas de refus d’un projet soumis, dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt.

Calendrier

• Date de limite des candidatures : le 23 août 2022 (report de la date du 25 juillet 2022 initialement communiquée)
• Date de sélection des projets : le 2 septembre 2022
• Calendrier de mise en œuvre : les projets devront s’achever au plus tard le 30 décembre 2023

Modalités de réponses

Envoyer votre proposition à fabrique@anact.fr comprenant :

1. la description du projet (contexte, objectifs, problématique, cibles, déroulé méthodologique envisagé incluant un phasage détaillé, pilotage et comitologie, résultats escomptés, perspective de pérennisation et d’essaimage) ;
2. un budget détaillé (dépenses de personnel, frais de déplacement et logistique, achats de prestations, les co-financements envisagés ou existants et leur nature) ;
3. Les partenaires mobilisés et leur contribution attendue.

La Fabrique CTO, qu’est-ce que c’est ? 

La Fabrique CTO - Conditions de travail et organisation, c'est le dispositif d’innovation du réseau Anact-Aract. Il entend repérer, faire émerger, valoriser des projets :

• traitant des problématiques émergentes de conditions de travail ;
• s’appuyant sur la conception participative, le dialogue et l’expérimentation de nouvelles formes d’organisation du travail ;
• impliquant des coopérations avec des représentants de l’écosystème d’appui aux “entreprise”.

> Tout savoir sur la Fabrique CTO