Vous êtes ici

Améliorer le fonctionnement du CHSCT, une condition de son efficacité

chsct

A propos

Secteur d'activité
Effectif
Le législateur a assigné au CHSCT la mission principale de protéger la santé et la sécurité des salariés, et de participer à l’amélioration de leurs conditions de travail. C’est dire l’utilité sociale et économique de cette institution représentative du personnel créée par les lois Auroux en 1982. Malheureusement — et pour diverses raisons — les délégués à cette instance ne sont pas toujours formés ni informés sur son rôle, ses domaines de compétence et son mode de fonctionnement. Voilà pourquoi il est recommandé d’organiser, à leur avantage, des formations adaptées pour en améliorer l’efficacité.

Ajouter à ma liste de lecture

Qui ? 

Les changements des 30 dernières années (évolution sectorielle, socio-économique, réglementaire, mais aussi nouveaux risques professionnels, pluridisciplinarité....) ont eu un effet sur les CHSCT et leur fonctionnement. Dans ce contexte, le CHSCT est incité à faire évoluer sa posture d’une logique de mise en conformité à une logique d’anticipation. C’est dans cet objectif que les partenaires du Plan Régional Santé Travail Rhône-Alpes (Aravis, Carsat, Direccte, OPPBTP) ont proposé à 10 entreprises de s’interroger sur le fonctionnement de leur CHSCT en vue d’en améliorer l’efficience.

Quel était le problème à régler ?  

Depuis 2008, des forums départementaux d’information et d’échanges sur les CHSCT ont été organisés en Rhône-Alpes par les partenaires institutionnels et ont mobilisé un nombre important d’entreprises. Lors de ces forums et lors des actions en entreprise, le constat a été partagé que les CHSCT ont souvent des difficultés de positionnement et de fonctionnement, et que certains ne parviennent pas à investiguer les questions de santé au travail. Pour répondre aux besoins des CHSCT de partager leur expérience, des informations, et de développer leur compétence, l’idée a donc émergé de créer un espace sous forme de club leur permettant d’être accompagnés sur ces différentes questions.

Qu’ont-ils fait ?  

Il a été proposé à des entreprises de participer à un « Club CHSCT » pour leur permettre d’améliorer leur fonctionnement.



Durant une année, 4 temps de travail ont été organisés auxquels ont participé des binômes de secrétaire et président de 10 entreprises. Les temps de regroupement ont été co-animés par les partenaires (Aravis, Carsat, Dirreccte, OPPBTP) qui s’étaient au préalable entendus sur les modalités d’animation souhaitées : temps de partages d’expériences, échanges entre participants sur leurs représentations, apports d’informations... Le contenu a ensuite été co-construit au fur et à mesure avec les entreprises participantes. Entre chaque rencontre, les entreprises s’engageaient à mener un travail opérationnel avec leur CHSCT.



Un premier temps d’information a au démarrage été organisé avec les participants pour préciser les contours du « club », faire connaissance avec les partenaires et partager la problématique centrale du projet : la confrontation des CHSCT à un environnement en évolution, les insatisfactions et les enjeux que cela génère. Ce temps a ainsi permis de poser la base du dispositif et de partager du sens sur ce que les CHSCT vivaient.



A la fin du premier regroupement, chaque binôme a eu pour mission de travailler avec son CHSCT pour réaliser un état des lieux de son fonctionnement, discuter de ce qui faisait problème et en avoir une représentation partagée. Un outil d’état lieu proposé par les partenaires a servi de guide pour conduire les échanges. Il leur était ainsi proposé de se situer collectivement sur 11 thèmes de fonctionnement et d’en choisir 3 sur lesquels ils souhaitaient progresser prioritairement dans l’année. Au global les trois thématiques les plus retenues ont porté sur la visibilité et le positionnement du CHSCT, le travail au sein du CHSCT et la consultation sur les projets.



Par la suite, les temps de travail en entreprise ont visé à choisir et mettre en œuvre un projet - qui devait être identifié en CHSCT et donner à ses membres la possibilité de travailler de manière différente. Les temps collectifs ont été consacrés au suivi de ce projet (ses enjeux, les craintes des acteurs, les liens entre le CHSCT et le projet, le lien avec les autres acteurs notamment avec les salariés de l’entreprise) ainsi qu’aux thématiques de fonctionnement sur lesquels les participants souhaitaient progresser.



Des temps d’information et d’échanges ont également été réalisés notamment sur le dialogue social (quelle communication ? quelles attentes ? quelle posture de chacun ? quelle écoute ?), les différents niveaux de participation – (instruction – négociation – concertation…). Ces différentes modalités d’animation – individuelles et collectives – avaient toutes pour ambition d’aider les CHSCT à progresser dans leur manière de travailler ensemble et ainsi de mieux traiter les questions de santé au travail.

Pour quels effets ?  

En expérimentant de nouvelles manières de travailler à partir de projets spécifiques, des entreprises participant au club ont vu leur CHSCT évoluer. Les projets sur lesquels elles ont choisi de travailler concernaient soit des « études / analyses de situations liées à la santé-sécurité et conditions de travail », soit des « projets de changement, de réorganisation, d’introduction d’un nouvel outil ».

De nouvelles pratiques sont dans ce cadre apparues, se manifestant par une nouvelle dynamique du CHSCT aussi bien en son sein que dans la relation avec d’autres acteurs. Le système d’interactions a changé et de nouveaux espaces sont nés en dehors des réunions réglementaires. Les échanges sur les sujets importants ont pu à nouveau se faire en réunions ordinaires de CHSCT,et celles-ci sont devenus plus stratégiques sur les questions de santé.

Par ailleurs, le travail partenarial entre acteurs régionaux a permis d’aboutir à une vision commune, au-delà des différentes cultures institutionnelles. Un ensemble d’outils a ainsi été co-construits pour aider les CHSCT à mieux appréhender les questions de santé et de conditions de travail dans les projets en partant de leur fonctionnement.

close

Méthodes et outils associés

1
2
3
Objectif reprise Dialogue social

Le dialogue social est un élément essentiel pour la mise en œuvre des mesures prévues par le protocole national pour assurer la santé et la sécu

evaluation-embarquee-article

« L’évaluation embarquée » permet aux salariés de participer à la conception de nouvelles organisations du travail.

Notre offre de formation 2021